-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
26/05/2026, 26/00399
Début du contentieux :
19/12/2016
Position :
Demandeur
Dispositif :
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Poitiers,
18/05/2026, 2025002419
Début du contentieux :
02/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC MOBILIERE ET IMMOBILIERE DU CENTRE, EKIP'
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Poitiers,
28/04/2026, 2026001812
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
23/04/2026, 26/00028
Début du contentieux :
23/10/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
23/04/2026, 25/00972
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARTENAIRE HABITAT, RESEAU RENOV, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), S.E.L.A.R.L. EKIP' - Mandataires judiciaires, CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
26/03/2026, 25-14.344
Début du contentieux :
25/02/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
25/03/2026, 24-22.913, 24-22.913
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
20/01/2026, 22/00119
Début du contentieux :
08/12/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
08/01/2026, 25/00080
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUFFET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
08/01/2026, 25/00088
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Angers,
04/12/2025, 25/00601
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Residence Florescence
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/11/2025, 23-20.578
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2025, 21/04140
Début du contentieux :
15/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP Doucède, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DELIBERTE, S.C.P.-ROQUEBERT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
04/11/2025, 25/00453
Début du contentieux :
02/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION, S.C. NAOS MURSAIRPORT, EKIP', NAOS HOTEL GROUPE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
04/11/2025, 25/00456
Début du contentieux :
02/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION D'ANGERS, S.C. NAOS MURSAIRPORT, EKIP', HOLDING HOTELS NAOS GDP
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
07/10/2025, 25/00186
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AASHA, SCI URBAN FUSION, S.A.S. AURA, S.A.R.L. GAIA, S.A.S. OSKAR, S.A.S. TARA, S.A.S. TIKA, TOTEM DIFFUSION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
02/10/2025, 25/00939
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
UN POINT QUATRE - ARCHITECTURE, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES
Dispositif :
Accorde une provision
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
02/10/2025, 24/00507
Début du contentieux :
09/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
HPL ARCHITECTES, A INGENIERIE - GROUPE NOX, GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS SANTE-SOCIAL, Société SMAC, ENTREPRISE MANDON FILS, LARPE, SOGEA ATLANTIQUE BTP, ENTREPRISE ALM ALLAIN, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, ARWYTEC, SNEE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SELARL LGA, CHAKAR
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
02/10/2025, 24/03027
Début du contentieux :
30/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
30/09/2025, 24/02200
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINAMUR, HELLIO SOLUTIONS, CARTHAGO INVEST
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
11/09/2025, 25/00874
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE ROSE, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
02/09/2025, 15/04934
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, OPTIMUS CONSULTING, S.M.A.B.T.P, S.A.R.L. ISOLATION RENOVATION BATIMENT, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, EVIN YVES-OLIVIER, COUVERTURE TANGUILLE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Vannes,
01/07/2025, 22/01156
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/06/2025, 20/08777
Début du contentieux :
24/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. GCC COTE D'AZUR, SAS PRO WOOD, GROUPAMA NORD EST, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, SELAS AJ UP, Société AMC PACA ET VENTROUX ETANCHEITE, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATIO N, MARBRERIE AZUREENNE, S.E.L.A.R.L. AJIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
24/06/2025, 24/00259
Début du contentieux :
26/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, COUERON - METAIRIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Cannes,
15/05/2025, 2023F00288
Début du contentieux :
27/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE FACTOR, ESPRIT DU BOIS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Cannes,
15/05/2025, 2023F00287
Début du contentieux :
27/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE FACTOR, SARL L'ATELIER DU PARQUET, HUMEAU
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
13/05/2025, 25/00664
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PRINCIPALE, S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
30/04/2025, 25/00327
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE ROSE, REALITES, SCCV LA TISSERIE CATHEDRALE
Dispositif :
Accorde une provision
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Grenoble,
01/04/2025, 2025F00487
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE, FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
01/04/2025, 23/00086
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM de la Vienne, S.A.S. ALISEE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Grenoble,
01/04/2025, 2025F00484
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATH FOURNITURES, SASSANITAIRE, FHBX, MODICAST, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Grenoble,
01/04/2025, 2025F00483
Début du contentieux :
29/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASSANITAIRE, FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP, ALLIBERT SANITAIRE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Grenoble,
01/04/2025, 2025F00486
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEW BATH, FHBX, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
26/03/2025, 2020J00569
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PMA EVERBLUE FRANCE, PIERRES ET MATERIAUX NATURELS, SELAS AJ UP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
25/03/2025, 24/00541
Position :
Demandeur
Autres parties :
T.D.IMPRESSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 22/13798
Début du contentieux :
12/04/2017
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
04/03/2025, 24/01918
Début du contentieux :
24/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PRINCIPALE
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
04/03/2025, 24/01974
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. OSIRIS, S.A.S. PRO-WOOD, MD ALU MAISON DIFFUSION ALUMINIUM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
05/02/2025, 24/00289
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, E.T.V.B ENTREPRISE DE TRAVAUX DU BATIMENT DE LA VIENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/01/2025, 23-15.414
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Compagnie d'études et de recherches techniques du bâtiment (CERTBAT), AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
23/01/2025, 24/01280
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATARAXIA PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
21/01/2025, 2314767
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE, AER MAT, Société GAN Assurances, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Clos de l'Erdre, PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES, AGASSE, CORBIN ET FILS, Mutuelle Architectes Français (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Cannes,
09/01/2025, 2023F00287
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE FACTOR, SARL L'ATELIER DU PARQUET, HUMEAU
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Cannes,
09/01/2025, 2023F00288
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE FACTOR, ESPRIT DU BOIS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
09/01/2025, 24/00089
Début du contentieux :
21/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GL EVENTS LIVE, NAOS HOTEL GROUPE, S.A.S. NAOS HOTEL, AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BCM & ASSOCIES, EKIP'
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
09/01/2025, 20/03961
Début du contentieux :
05/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
KOPPA AUDIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
19/12/2024, 22/01343
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.A. CAVAC, EARL BIO VALLEE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Angers,
19/12/2024, 21/00678
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/12/2024, 23/02191
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXIMMO 106, SC NAOS MURS BORDEAUX AIRPORT, NAOS HOTEL GROUPE, NAOS HOTEL BORDEAUX AIRPORT, NAOS HOTEL BORDEAUX MERIGNAC, AJASSOCIES, SELARL BCM, EKIP'
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
26/11/2024, 24/00772
Début du contentieux :
02/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRUD'HOMME LUCAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
21/11/2024, 21/02697
Début du contentieux :
11/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Poitiers,
20/11/2024, 24/00279
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. FITNESSCHU, BMG BUREAUX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
05/11/2024, 23/00663
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BLP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.C.P.PARTNERS, S.E.L.A.R.L. 2M&ASSOCIES, S.A.S.U. UNIBAT, S.E.L.A.R.L.devenue la SELARL SLEMJ & ASSOCIES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/10/2024, 22-23.554
Début du contentieux :
20/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Procureur général près de la Cour d'appel de Poitiers, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
19/09/2024, 22-24.808
Début du contentieux :
16/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SociétéSébastien, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
18/09/2024, 23-17.343, 23-17.344
Début du contentieux :
12/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS, ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
18/09/2024, 23-17.333, 23-17.334, 23-17.335, 23-17.336, 23-17.337, 23-17.338, 23-17.339, 23-17.340, 23-17.341, 23-17.342, 23-17.345, 23-17.346
Début du contentieux :
12/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS, ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
11/09/2024, 22/11225
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MY JOLIE CANDLE, THEVENOT PARTNERS, DIAMANTA, LA GRANDE VITRINE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
10/09/2024, 23/02308
Début du contentieux :
29/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORDRE DES MEDECINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
10/09/2024, 22/01805
Début du contentieux :
25/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MJA, Association AGS/CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2024, 21/04140
Début du contentieux :
28/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DELIBERTE, S.C.P. DOUCEDE, S.C.P.-ROQUEBERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
02/07/2024, 22/02800
Début du contentieux :
17/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
02/07/2024, 23/00234
Début du contentieux :
23/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
02/07/2024, 23/01985
Début du contentieux :
25/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
20/06/2024, 15/04934
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, SOCIETE ISOLATION RENOVATION DU BATIMENT, JUIGNET ARMAND, GENERALI ASSURANCES IARD, LES MACONS DU SUD LOIRE, QUALICONSULT, OPTIMUS CONSULTING, EVIN YVES-OLIVIER, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, COUVERTURE TANGUILLE, SMABTP, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Délibéré pour prononcé en audience publique
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
23/05/2024, 21/07935
Début du contentieux :
20/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AUDREY, SELAS AJ UP, ARIMUS MENUISERIE, ALBA ATELIER LOYER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGENIERIE ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ATELIER MENGARD AND CO, S.A.R.L. IMAGIN'AIR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
15/05/2024, 22-24.616
Début du contentieux :
05/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC délégation régionale AGS-CGEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/05/2024, 23-20.578
Début du contentieux :
16/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
09/04/2024, 22/01744
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, LA GILARDIERE, JIT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
02/04/2024, 23/01432
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. LES BOSQUETS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
21/03/2024, 23/06596
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERMCI
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
21/03/2024, 23/06598
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERMCI
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
12/03/2024, 23/00326
Début du contentieux :
25/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
12/03/2024, 23/00325
Début du contentieux :
29/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.B.I.D.A
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/03/2024, 23-20.355
Début du contentieux :
24/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
20/02/2024, 22/01619
Début du contentieux :
21/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
13/02/2024, 21/02943
Début du contentieux :
11/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
18/01/2024, 23/00081
Début du contentieux :
02/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LES BOSQUETS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges,
11/01/2024, 23/00415
Début du contentieux :
17/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
NYX EXPERTISES, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/12/2023, 22-21.409
Début du contentieux :
24/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
07/12/2023, 23/00078
Début du contentieux :
29/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORDRE DES MEDECINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
14/11/2023, 22/01969
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
14/11/2023, 22/01971
Début du contentieux :
13/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. SAFRAN - SOCIETE DES AGENTS FRANÇAIS NUCLEAIRES, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
12/10/2023, 21/03210
Début du contentieux :
21/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAUCHRIS LOISIRS, BAZ INNOVATION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/10/2023, 22-23.554
Début du contentieux :
20/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
02/10/2023, 23/00110
Début du contentieux :
20/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSULTIME, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/09/2023, 22-23.932
Début du contentieux :
10/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Unedic délégation AGS CGEA de Bordeaux, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
17/08/2023, 20/02868
Début du contentieux :
07/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
04/07/2023, 23/00198
Début du contentieux :
09/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTHES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
27/06/2023, 23/00124
Début du contentieux :
30/11/1993
Position :
Défendeur
Autres parties :
EARL, SCEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
08/06/2023, 20/00446
Début du contentieux :
12/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS Vertbaudet
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
06/06/2023, 21/03559
Début du contentieux :
26/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROA REALISATION OUEST AMENAGEMENT, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
30/05/2023, 23/00450
Début du contentieux :
25/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGC - COGEDIS, AUDILOC, S.A.S. CACC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
23/05/2023, 22/00645
Début du contentieux :
29/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/05/2023, 22-16.489
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINAMUR, CARTHAGO INVEST, Lefebvre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
02/05/2023, 21/03842
Début du contentieux :
09/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRESORERIE MUNICIPALE DE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
20/04/2023, 23/00013
Début du contentieux :
28/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
23/03/2023, 22-20.893
Début du contentieux :
17/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
O'Huety, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Poitiers,
21/03/2023, 21/03173
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
0 sanction
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services