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Tribunal administratif de Nancy,
02/07/2024, 2203189
Début du contentieux :
09/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIMEJO, V3 LOR, Société Ipso Facto, Société Les Frères Marchand, LES DOMAINES NANCY, Société Optique Saint Sébastien, BOULETS, Société Mcpa, ANTHONY, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, Société Pharmacie Bloch-Collinet, JOAILLERIE BRUNNER, COMTESSE B, Société Berger, PHARMACIE DOUCEY, AMARINDRA, AATISS, ORINIE, VALECO OETM, LILITEA, INTEMPORALE BIS, COMMUNE DE NANCY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
09/11/2023, 471882
Début du contentieux :
17/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Ipso Facto, COMTESSE DE STAN, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE NANCY, INTEMPORALE BIS, LILITEA, ORINIE, AATISS, PHARMACIE DOUCEY, Société Berger, SIMEJO, JOAILLERIE BRUNNER, Société Pharmacie Bloch-Collinet, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, Société Anthony, Société Mcpa, BOULETS, Société Optique Saint Sébastien, LES DOMAINES NANCY, Société Les Frères Marchand, V3 LOR
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
01/06/2023, 471882
Début du contentieux :
17/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOULETS, SARL Ipso Facto, V3 LOR, LES DOMAINES NANCY, MCPA, SAS Anthony, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, JOAILLERIE BRUNNER, COMTESSE B, SIMEJO, SARL Berger, AATISS, ORINIE, INTEMPORALE BIS, COMMUNE DE NANCY, OPTIQUE SAINT SEBASTIEN, SARL O et M, Personne anonymisée 1, Les Frères Marchand SARL, PHARMACIE DOUCEY
Dispositif :
Admission partielle en cassation
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Tribunal administratif de Nancy,
17/02/2023, 2300513
Début du contentieux :
09/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SIMEJO, SARL Berger, PHARMACIE DOUCEY, AATISS, ORINIE, O ET M, LILITEA, INTEMPORALE BIS, COMMUNE DE NANCY, Personne anonymisée 1, COMTESSE DE STAN, JOAILLERIE BRUNNER, SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, SNC TAIEB DAVID ET CAROLE, SAS Anthony, MCPA, BOULETS, OPTIQUE SAINT SEBASTIEN, LES DOMAINES NANCY, Société Les Frères Marchand SARL, SARL Ipso Facto, V3 LOR
Dispositif :
Rejet
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