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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

NORMAFI

499 463 701 · Active
Adresse : 14 RUE SENARD, 76000 ROUEN
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 07/08/2007
Dirigeant : Noel Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de NORMAFI

SIREN : 499 463 701
SIRET (siège) : 499 463 701 00049
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR08499463701
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 15/12/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/12/2011)
Numéro RCS : 499 463 701 R.C.S. Rouen
Capital social : 30 000,00 €

Extrait INPI

Activité de NORMAFI

Activité principale déclarée : Tous travaux de peinture, ravalement, décoration, revêtement de sol, carrelage, isolation, étanchéité, nettoyage
Code NAF ou APE : 43.34Z (Travaux de peinture et vitrerie)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que NORMAFI applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise NORMAFI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    499 463 701 00049
    Adresse : 14 RUE SENARD 76000 ROUEN
    Date de création : 30/06/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 463 701 00031
    Adresse : (1 - 11) LA GRAND MARE 1 RUE GEORGES BRAQUE 76000 ROUEN
    Date de création : 19/12/2011
    Date de clôture : 30/06/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 463 701 00023
    Adresse : ZAC DU LONG BUISSON RUE CONCORDE 27930 GUICHAINVILLE
    Date de création : 01/11/2007
    Date de clôture : 26/12/2011 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 463 701 00015
    Adresse : 2 RUE DE BEROU 27220 PREY
    Date de création : 07/08/2007
    Date de clôture : 01/11/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Peinture (45.4J)
    Enseigne : NORMAFI

Etablissements de l'entreprise NORMAFI

Finances de NORMAFI

Dirigeants et représentants de NORMAFI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NORMAFI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de NORMAFI

    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/08/2021
    • Acte sous seing privé
      • de Monsieur Dominique NOEL au profit de Madame Camille NOEL.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • de Monsieur Dominique NOEL au profit de Madame Camille NOEL.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/01/2015
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    21/06/2012
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    29/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège de Guichainville rue Concorde ZAC du long buisson à Rouen 1-7-9-11 rue Georges Braque La grand mare
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/12/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège de Guichainville rue Concorde ZAC du long buisson à Rouen 1-7-9-11 rue Georges Braque La grand mare
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/12/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège de Guichainville rue Concorde ZAC du long buisson à Rouen 1-7-9-11 rue Georges Braque La grand mare
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/12/2011
    • Document inconnu
    04/11/2011
    • Document inconnu
    02/09/2009
    • Document inconnu
    02/09/2009
    • Document inconnu
    03/12/2007
    • Document inconnu
    09/08/2007

Comptes annuels de NORMAFI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de NORMAFI

0 procédure collective
44 contentieux
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0 sanction
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Alertes de NORMAFI

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Procédures collectives de NORMAFI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NORMAFI

  • Cour de cassation, 11/06/2026, 23-22.048, 23-22.048
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/06/2026, 25-14.771, 25-14.771
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société immobilière du logement de l'Eure
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/06/2026, 25-14.772, 25-14.772
    Début du contentieux : 21/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société immobilière du logement de l'Eure
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 25/03/2026, 26/00216
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CEPRA, SFIR
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 25/09/2025, 25-10.984
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Cepra, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, 2M & ASSOCIES
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  • Cour d'appel de Rouen, 27/03/2025, 23/03410
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère Public
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/02/2025, 22/01344
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CEPRA, SFIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Rouen, 30/01/2025, 24/00553
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL C. BASSE, S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE - SILOGE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 29/08/2024, 23/03410
    Début du contentieux : 23/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 13/06/2024, 21-17.503
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, Société Cepra, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/06/2024, 23-22.048
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 28/03/2024, 23/03685
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEPRA, 3F NORMANVIE, P.N SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/09/2023, 21/03941
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, Société CEPRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/02/2023, 22/01799
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, CEPRA, P.N SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/11/2022, 21/03941
    Début du contentieux : 17/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour de cassation, 20/10/2022, 20-20.961
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cepra, 3F NORMANVIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/10/2022, 20-20.960
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cepra, 3F NORMANVIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/09/2022, 21-17.503
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Cepra, société Immobilière Basse Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/04/2022, 20-17.854
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cepra, SCORGIM, IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2, L'ALTIUS, QUARTUS RESIDENTIEL, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Caen, 14/10/2021, 20/02144
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CEPRA, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, SCORGIM, 3F NORMANVIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 18/03/2021, 20/02692
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, CEPRA, P.N SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2020, 20/00481
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEPRA, 3F NORMANVIE, P.N SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2020, 20/00024
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEPRA, 3F NORMANVIE, P.N SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 01/10/2020, 20/00478
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEPRA, BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, P.N SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 09/09/2020, 19-15.106
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, Société Cepra, Société Financière et réalisations, SCORGIM, Société Immobilière du logement de l'Eure, Siloge, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/07/2020, 19-16.954
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société immobilière du logement de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rouen, 02/06/2020, 18/01245
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEPRA, SCORGIM, Société civile SCCV VILLA CHANZY, Société civile SCCV L'ALTIUS, QUARTUS RESIDENTIEL, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, IMMOBILIER PROMOTION ET PARTENAIRES - IP2, P.N SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 20/06/2019, 19/01486
    Début du contentieux : 05/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, SCORGIM, SARL CEPRA, SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE SOCIETE ANOMYME D'HABITATION A LOYER MODERE, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rouen, 23/05/2019, 18/02569
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3F NORMANVIE, SARL SOCIETE CEPRA, P.N SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 16/05/2019, 18/01989
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BTP Banque, CEPRA, SFIR SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATIONS, SCORGIM, P.N SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Rouen, 20/03/2019, 17/04941
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE-SILOGE
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/02/2019, 16DA01653
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/02/2019, 16DA01420
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime (Habitat 76), Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/02/2019, 17DA01417
    Début du contentieux : 19/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : établissement public départemental de Grugny
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2018, 15DA00825
    Début du contentieux : 17/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Eure, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/03/2017, 15DA01883
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'EURE
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  • Cour d'appel de Rouen, 09/02/2017, 16/04075
    Début du contentieux : 22/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE M H B, GROUPE SIPDEG TCE, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SCORGIM, SFIR HOLDING, SARL COPRA, SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'BTP BAN QUE'
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/12/2016, 15DA01173 - 15DA01749
    Début du contentieux : 28/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) Eure Habitat, Société Sandrolini, TOLANTI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/12/2016, 15DA01198
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) de l'Eure, dénommé Eure Habitat, Société " Xavier d'Alençon ", Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2016, 16/19959
    Début du contentieux : 06/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, SIPDEG PEINTURE RAVALEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2016, 15/08938
    Début du contentieux : 29/08/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC, SIPDEG PEINTURE RAVALEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Rouen, 15/03/2016, 14/04839
    Début du contentieux : 04/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA ROUEN DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS CENTRE OUEST
  • Cour d'appel de Rouen, 19/06/2014, 13/01937
    Début du contentieux : 04/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société CEPRA
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2013, 12DA01061
    Début du contentieux : 05/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURE HABITAT, BATIMEXPERT, Société XavierC...', Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de NORMAFI

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2025
    RCS de Rouen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250182, annonce n°5301
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/04/2022
    RCS de Rouen
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220071, annonce n°2306
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : NORMAFI
    Adresse : 14 Rue Senard 76000 Rouen
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20210161, annonce n°3470
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2014
    RCS de Rouen
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
    Bodacc A n°20140192, annonce n°2281
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/01/2013
    RCS de Rouen
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130013, annonce n°1987
  • VENTE 07/02/2012
    RCS d'Evreux
    Adresse : 88-90 avenue Lénine 94250 Gentilly
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 95011, 56 Euros
    Nouveau propriétaire : SIPDEG PEINTURE RAVALEMENT
    Bodacc A n°20120026, annonce n°274
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2011
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : rue Concorde Zac du Long Buisson 27930 Angerville-la-Campagne
    Bodacc C n°20110084, annonce n°2680
  • MODIFICATION 18/11/2011
    RCS d'Evreux
    Dénomination : NORMAFI
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : NOEL Dominique modification le 09 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : LCG-EXPERTISE en fonction le 09 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GUESDON Frédéric en fonction le 09 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110223, annonce n°256
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2010
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : rue Concorde Z.A.C. du Long Buisson 27930 Guichainville
    Bodacc C n°20100083, annonce n°3527
  • MODIFICATION 24/09/2009
    RCS d'Evreux
    Dénomination : NORMAFI
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : Z.A.C. du Long Buisson rue Concorde 27930 Guichainville
    Description : Augmentation de capital
    Administration : Gérant : NOEL Dominique
    Bodacc B n°20090184, annonce n°363
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : rue Concorde Z.A.C. du Long Buisson 27930 Guichainville
    Bodacc C n°20090064, annonce n°436
  • MODIFICATION 10/01/2008
    RCS d'EVREUX
    Dénomination : NORMAFI
    Capital : 3 000,00 €
    Adresse : Z.A.C. du Long Buisson rue Concorde 27930 Guichainville
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant : NOEL Dominique.
    Bodacc B n°20080006, annonce n°431
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