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Cour d'appel de Paris,
09/07/2026, 25/14028
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
M & KZN HOLDING, SAS EURODIALYSE, NEPHROS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 25/02711
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
M & KZN HOLDING, SAS EURODIALYSE, NEPHROS
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2025, 25/02708
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
M & KZN HOLDING, SAS EURODIALYSE, NEPHROS, COMPAGNIE GENERALE DE SANTE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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