UFG PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE

Description : UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier en liquidation à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le dix-huit juin deux-mille vingt-six à seize heures dans les locaux sis à Paris (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion Affectation du résultat de l’exercice Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2025 Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2025 Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant Prise d’acte de la prorogation du mandat de l’Expert Immobilier pour une durée d’un an Nomination de neuf candidats au plus en qualité de membres du Conseil de Surveillance Indemnisation du Conseil de surveillance Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et modification corrélative du paragraphe 2 « Délai de convocation » de l’article XXII « Assemblées Générales » des statuts Modification de la règle relative à la durée du mandat de l’expert indépendant et à la publication des valeurs en application des évolutions règlementaires et modification corrélative de l’article XXV « Valeurs de la Société » des statuts Précision des règles relatives au règlement du droit fixe forfaitaire en cas de cessions et modification corrélative du paragraphe 5 « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts. Pouvoirs en vue des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire Première résolution ( Rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2025 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 617 382,30 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa mission de Gérant et de liquidateur et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 617 382,30 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 187 640,54 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 805 022,84 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 574 980 euros ( c orrespondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 230 042,84 euros Troisième résolution ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article l 214-106 du code monétaire et financier ). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Quatrième résolution ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. L’assemblée générale prend acte qu’aucun impôt sur la plus-value immobilière n’a été acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers au cours de l’exercice 2025. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Cinquième résolution ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) . — L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Sixième résolution ( Fixation des honoraires de commercialisation de la française real estate managers – constatation des honoraires perçus en 2025 ) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real . Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit du locataire ; 4,17 % HT du prix de vente hors droits. L’Assemblée générale constate qu’aucun honoraire n’a été versé à ce titre à la société La Française Real Estate Managers courant l’exercice 2025. Septième résolution ( Fixation des honoraires de liquidation de la française real estate managers - constatation des honoraires perçus en 2025 ) . — L’assemblée générale décide de fixer les honoraires de liquidation dus à la société La Française Real Estate Managers, à : pour la gestion des biens sociaux : de maintenir la rémunération inchangée, soit à 10 % HT des recettes locatives annuelles HT avec toutefois un minimum de 15 000,00 euros HT annuels ; pour la gestion de la trésorerie : de maintenir la rémunération à 10 % HT des produits financiers annuels ; pour la réalisation de l’actif social : 1,25 % HT du montant annuel des ventes (hors frais hors droits) ; L’Assemblée générale constate que les honoraires de liquidation versés à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 70 709,15 euros en 2025. Huitième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société B.E.A.S., commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. Dixième résolution ( Prise d’acte de la prorogation du mandat de l’expert immobilier pour une durée d’un an ). — L’assemblée générale, connaissance prise de la durée du mandat de la société BNP Paribas Real Estate Valuation France Immobilières en qualité d’expert immobilier expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, prend acte de la prorogation de ce mandat à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an, conformément à l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 modifiant l’article R. 214-157-1 du Code monétaire et financier. Onzième résolution ( Nomination de neuf candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ) — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des six membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : Christian BAGOURD Philippe CABANIER Francis DUPONT Bertrand de GELOES Michelle PONCINET Philippe VAYSSE Décide que sont élus en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de 2028, ( Seront nommés neuf candidats au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix ) : / lu Nombre de CANDIDATS SORTANTS Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Personnes physiques Christian BAGOURD Philippe CABANIER Bertrand de GELOES Philippe VAYSSE NOUVEAUX CANDIDATS Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Personnes physiques Alain EMIRIAN David CHAMART-BOIS Douzième résolution ( Indemnisation du Conseil de surveillance ). — L’assemblée générale fixe à 2000 € le montant de l’indemnisation annuelle du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale. Treizième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire Première résolution (Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et modification corrélative du paragraphe 2 « Délai de convocation » de l’article XXII « Assemblées Générales » des statuts ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide, de préciser les règles relatives aux délibérations des assemblées générales et de modifier corrélativement le paragraphe 2 « Délai de convocation » de l’article XXII « Assemblées Générales » des statuts de la société de la façon suivante : Ancienne rédaction « Article XXII : Assemblées Générales (…) 2. Délai de convocation Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation, ou la date de l'envoi de lettre si cet envoi est postérieur, et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. » Nouvelle rédaction « Article XXII : Assemblées Générales (…) 2. Délai de convocation Le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation, ou la date de l'envoi de lettre si cet envoi est postérieur, et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours. » Deuxième résolution (Modification de la règle relative à la durée du mandat de l’expert indépendant et à la publication des valeurs en application des évolutions règlementaires et modification corrélative de l’article XXV « Valeurs de la Société » des statuts) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide afin de se mettre en conformité avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 modifiant l’article R. 214-157-1 du Code monétaire et financier : de modifier les règles relatives (i) à la durée du mandat de l’expert indépendant et (ii) à la publication des valeurs de reconstitution et de réalisation ; de modifier corrélativement l’article XXV « Valeurs de la Société » des statuts de la société de la façon suivante : Ancienne rédaction « Article XXV : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qu'ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. L'expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé pour cinq ans par l'Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice. » Nouvelle rédaction « Article XXV : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qu'ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. L'expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé pour six ans par la Société de Gestion dans les conditions prévues par la loi. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion selon les modalités de l’article L214- 109 du Code monétaire et financier dans le bulletin d’information de la SCPI. » Troisième résolution (Précision des règles relatives au règlement du droit fixe forfaitaire en cas de cessions et modification corrélative du paragraphe 5 « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide de préciser les règles relatives au règlement du droit fixe forfaitaire en cas de cessions et de modifier corrélativement le paragraphe 5 « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » de la société de la façon suivante : Ancienne rédaction Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion (…) 5. commission de cession Un droit fixe forfaitaire de 150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. Lorsque la cession résulte d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L 214-93-I du Code Monétaire et Financier, il est dû à la Société de Gestion, par l’Associé vendeur, une commission de cession calculée au taux de 6,75 % HT sur le prix total, hors les droits d’enregistrement, payé par l’acquéreur. » Nouvelle rédaction Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion (…) 5. commission de cession Un droit fixe forfaitaire de 150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. Le règlement de ce droit fixe s’effectuera exclusivement par virement bancaire. Tout autre moyen de paiement ne sera pas accepté. Lorsque la cession résulte d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application de l’article L 214-93-I du Code Monétaire et Financier, il est dû à la Société de Gestion, par l’Associé vendeur, une commission de cession calculée au taux de 6,75 % HT sur le prix total, hors les droits d’enregistrement, payé par l’acquéreur. » Le reste de l’article demeure inchangé. Quatrième résolution ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance. CANDIDATS SORTANTS Personnes Physiques Christian BAGOURD — 73 ans Détenant : 20 parts Demeurant à : Saint-Grégoire (35) Profession / activité : Retraité de la fonction publique hospitalière Nombre de mandat CS SCPI : 1 Philippe CABANIER — 54 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : Directeur financier, investisseur privé Nombre de mandat CS SCPI : 11 Bertrand de GELOES — 78 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Vannes (56) Profession / activité : Ancien chef d'entreprise dans le transport Nombre de mandats CS SCPI : 7 Président sortant Philippe VAYSSE — 71 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Paris 17e (75) Profession / activité : Avocat fiscaliste Nombre de mandat CS SCPI : 1 Secrétaire sortant NOUVEAUX CANDIDATS Personnes Physiques Alain EMIRIAN — 78 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Paris 17e (75) Profession / activité : Ancien trader sur les marchés financiers Nombre de mandats CS SCPI : aucun David CHAMART-BOIS — 56 ans Détenant : 20 parts Demeurant à : Boulogne-Billancourt (92) Profession / activité : Fondateur de Tousvostalents.fr, société de conseil, coaching et formation Nombre de mandats CS SCPI : Aucun Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La Société de Gestion La Française Real Estate Managers .

Description : UFG - PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier en liquidation à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651   149 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire convoquées le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG - PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le sept juillet deux mille vingt-cinq à dix heures  d ans les locaux sis à Paris (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir  : De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Suppression du pouvoir du conseil de surveillance d’autoriser la modification des valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice et de l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale - Modification corrélative de l’article XXV des statuts ; Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et modification corrélative des paragraphes 5 « Délibérations – Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXII des statuts ; Modification du nombre de membres composant le conseil de surveillance et modification corrélative du paragraphe 1 « Nomination » de l’article XX des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 du 23 mai 2025 . La société de gestion La Française Real Estate Managers

Description : UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier en liquidation à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vingt-cinq juin deux-mille vingt- cinq à quatorze heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion Affectation du résultat de l’exercice Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024 Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte  Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2024 Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2024 Nomination d’un associé au moins ou de six associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Suppression du pouvoir du conseil de surveillance d’autoriser la modification des valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice et de l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale - Modification corrélative de l’article XXV des statuts ; Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et modification corrélative des paragraphes 5 « Délibérations – Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXII des statuts ; Modification du nombre de membres composant le conseil de surveillance et modification corrélative du paragraphe 1 « Nomination » de l’article XX des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2024 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 593 572,55 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa mission de Gérant et de liquidateur et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) – L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 593 572,55 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 169 047,99 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 762 620,54 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 574 980 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 187 640,54 euros TROISIEME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024 ) – L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : - valeur comptable : 12 666 220,02 euros, soit 4 890,43 euros par part ; - valeur de réalisation : 9 037 827,86 euros, soit 3 489,51 euros par part ; - valeur de reconstitution : 10 451 621,67 euros, soit 4 035,38 euros par part. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) – L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) – L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. L’assemblée générale prend acte qu’aucun impôt sur la plus-value immobilière n’a été acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers au cours de l’exercice 2024. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) – L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. SEPTIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2024 ) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit du locataire ; 4,17 % HT du prix de vente hors droits. L’Assemblée générale constate qu’aucun honoraire n’a été versé à ce titre à la société La Française Real Estate Managers courant l’exercice 2024. HUITIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2024 ) – L’assemblée générale décide de fixer les honoraires de liquidation dus à la société La Française Real Estate Managers, à : pour la gestion des biens sociaux : de maintenir la rémunération inchangée, soit à 10 % HT des recettes locatives annuelles HT avec toutefois un minimum de 15 000,00 euros HT annuels ; pour la gestion de la trésorerie : de maintenir la rémunération à 10 % HT des produits financiers annuels ; pour la réalisation de l’actif social : 1,25 % HT du montant annuel des ventes (hors frais hors droits) ; L’Assemblée générale constate que les honoraires de liquidation versés à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 70 143,42 euros en 2024. NEUVIEME RESOLUTION ( Nomination d’un associé au moins ou de six associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de Surveillance ) – L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des trois membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : Monsieur Olivier BLICQ Monsieur Jean-Yves DAVID Monsieur Alain EMIRIAN Décide que sont élus en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2028 appelée à statuer sur les comptes de 2027, ( Seront nommés un associé candidat au moins ou les six associés candidats au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix ) voix : / Non élu Nombre de voix Candidats Élu / Non élu Nombre de voix CANDIDATS SORTANTS Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Olivier BLICQ Jean-Yves DAVID NOUVEAU CANDIDAT Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Jean-Luc BRONSART DIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Suppression du pouvoir du conseil de surveillance d’autoriser la modification des valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice et de l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale - Modification corrélative de l’article XXV des statuts )   – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur et après avoir pris connaissance de l’article L214-109 du Code monétaire et financier qui dispose que les valeurs de la SCPI sont désormais arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l'exercice, décide en conséquence : de supprimer : le pouvoir donné au conseil de surveillance de modifier les valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale, de modifier par conséquent l’article XXV « Valeurs de la Société » des statuts de la société de la façon suivante : Ancienne rédaction  : «  Article XXV : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qu'ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. L'expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé pour cinq ans par l'Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. En cours d'exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs sur rapport motivé de la Société de Gestion. » Nouvelle rédaction  : «  Article XXV : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qu'ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l'expert. L'expert dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé pour cinq ans par l'Assemblée Générale. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice. » DEUXIEME RESOLUTION ( Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et modification corrélative des paragraphes 5 « Délibérations – Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXII des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur, décide, de préciser les règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et d’indiquer que ces dernières délibèrent conformément aux lois et règlementations en vigueur et de modifier corrélativement les paragraphes 5 « Délibérations - Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXII « Assemblées Générales » des statuts de la société de la façon suivante : Ancienne rédaction  : «  Article XXII : Assemblées Générales (…) 5. Délibérations - Quorum Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et le quorum atteint, les documents et les rapports soumis à l'Assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du Bureau. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d'un nombre d'Associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des Associés présents, représentés ou votant par correspondance. L'Assemblée Générale Extraordinaire, pour délibérer valablement, doit être composée d'Associés présents ou représentés, formant au moins cinquante pour cent du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance. Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Pour le calcul du quorum il n'est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été reçus par la Société au plus tard 3 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. 6. Consultation écrite Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les Associés par correspondance et les appeler, en dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les Associés ont un délai de vingt jours à compter du jour d'envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour lui faire parvenir par écrit leur vote. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède, après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d'Associés ayant fait connaître leur décision. » Nouvelle rédaction  : «  Article XXII : Assemblées Générales (…) 5. Délibérations - Quorum Le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée mentionne la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et ses conséquences sur le quorum , les documents et les rapports soumis à l'Assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du Bureau. Les assemblées générales délibèrent dans les conditions de quorum prévues par les lois et règlementations en vigueur.   Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des Associés présents, représentés ou votant par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société au plus tard 3 jours avant la date de la réunion de l'Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. 6. Consultation écrite Hors les cas de réunion de l'Assemblée Générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les Associés par correspondance et les appeler, en dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les Associés ont un délai de vingt jours à compter du jour d'envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour lui faire parvenir par écrit leur vote. Les décisions collectives par consultations écrites doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires et/ou Extraordinaires . » Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIEME RESOLUTION ( Modification du nombre de membres composant le conseil de surveillance et modification corrélative du paragraphe 1 « Nomination » de l’article XX des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du liquidateur, décide, conformément aux lois et règlementations en vigueur, de modifier le nombre de membres composant le conseil de surveillance pour le fixer, à trois membres au moins et douze membres au plus, à compter de l’élection des membres du conseil de surveillance qui aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle de 2026 appelée à statuer sur les comptes de 2025 et de modifier corrélativement le paragraphe 1 « Nomination » de l’article XX « Conseil de Surveillance » des statuts de la société tel que suit : Ancienne rédaction  : « Article XX : Conseil de Surveillance (…) 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de douze. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale devant ratifier sa nomination, après appel à candidatures. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être révoqués à tout moment conformément au règlement du Conseil de Surveillance. La décision de révocation est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire et n’a pas à être motivée. La révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. » Nouvelle rédaction  : « Article XX : Conseil de Surveillance (…) 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de douze. A compter de l’élection des membres du Conseil de Surveillance qui aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle de 2026 appelée à statuer sur les comptes de 2025, le Conseil de Surveillance sera composé de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour trois ans. Les membres sont rééligibles. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale devant ratifier sa nomination, après appel à candidatures. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être révoqués à tout moment conformément au règlement du Conseil de Surveillance. La décision de révocation est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire et n’a pas à être motivée. La révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. » Le reste de l’article demeure inchangé. QUATRIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ce s assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 25 juin 2025 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 7 juillet 2025 à 10 heures à la même adresse et sur le s même s ordre s du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance. CANDIDATS SORTANTS PERSONNES PHYSIQUES Olivier BLICQ – 67 ans Détenant : 33 parts Demeurant à : Lille (59) Profession / activité : Investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 17 Jean-Yves DAVID – 68 ans Détenant : 30 parts Demeurant à : Pornichet (44) Profession / activité : investisseur privé, ancien cadre dans la fonction publique hospitalière Nombre de mandats CS SCPI : 5 NOUVEAU CANDIDAT PERSONNE PHYSIQUE Jean-Luc BRONSART – 70 ans Détenant : 19 parts Demeurant à : Saint-Brévin-les-Pins (44) Profession / activité : investisseur immobilier privé, loueur en meublé non professionnel Nombre de mandats CS SCPI : 43 Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation.   Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique.  La Société de Gestion La Française Real Estate Managers

Description : UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier en liquidation à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 1 3 juin 202 4 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le cinq juillet deux-mille vingt- quatre à dix-sept heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2023 ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2023 ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Introduction de la possibilité de révoquer un membre du Conseil de Surveillance – Modification corrélative de l’article XX-1 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 2 4 mai 202 4 . La société de gestion La Française Real Estate Managers

Description : UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier en liquidation à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le treize juin deux-mille vingt- quatre à quatorze heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2023 ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2023 ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Introduction de la possibilité de révoquer un membre du Conseil de Surveillance – Modification corrélative de l’article XX-1 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 401 423,19 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa mission de Gérant et de liquidateur et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 401 423,19 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 288 214,80 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 689 637,99 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 520 590,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 169 047,99 euros TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023 ) - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 12 647 627,47 euros, soit 4 883,25 euros par part valeur de réalisation : 11 509 860,31 euros , soit 4 443,96 euros par part valeur de reconstitution : 13 317 622,29 euros, soit 5 141,94 euros par part QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. L’assemblée générale prend acte qu’aucun impôt sur la plus-value immobilière n’a été acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers au cours de l’exercice 2023. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) - L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. SEPTIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2023 ) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit des locataires ; 4 ,17 % HT du prix de vente hors droits et hors frais. L’Assemblée générale constate qu’aucun honoraire n’a été versé à ce titre à la société La Française Real Estate Managers courant l’exercice précédent. HUITIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2023 ) - L’assemblée générale décide de fixer les honoraires de liquidation dus à la société La Française Real Estate Managers, à : pour la gestion des biens sociaux : de maintenir la rémunération inchangée, soit à 10 % HT des recettes locatives annuelles HT avec toutefois un minimum de 15 000,00 euros HT annuels ; pour la gestion de la trésorerie : de maintenir la rémunération à 10 % HT des produits financiers annuels ; pour la réalisation de l’actif social : 1,25 % HT du montant annuel des ventes (hors frais hors droits) ; L’Assemblée générale constate que les honoraires de liquidation versés à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 68 408,73 euros en 2023. NEUVIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire PREMIERE RESOLUTION (Introduction de la possibilité de révoquer un membre du conseil de surveillance – Modification corrélative de l’article XX-1 des statuts) - L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide d’introduire la possibilité pour les associés de révoquer un membre du conseil de surveillance. Par conséquent, elle décide de modifier corrélativement le l’article XX-1 des statuts de la société comme suit : ANCIENNE REDACTION « Article XX-1 : Conseil de Surveillance …. 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de douze. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale devant ratifier sa nomination, après appel à candidatures. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs. » NOUVELLE REDACTION « Article XX-1 : Conseil de Surveillance …. 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de douze. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale devant ratifier sa nomination, après appel à candidatures. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs. Les  membres du Conseil de  Surveillance peuvent être révoqués à tout moment conformément au règlement du Conseil de Surveillance. La décision de  révocation est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire et n’a pas à être motivée. La  révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. » DEUXIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ce tte assemblée ne peut valablement délibérer le 13 juin 202 4 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 5 juillet 202 4 à 17 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. La société de gestion La Française Real Estate Managers

Description : UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier en liquidation à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 15 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux-mille vingt- trois à dix-sept heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir  : Rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2022 ; Nomination de quatre associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers

Description : UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier en liquidation à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le quinze juin deux-mille vingt- trois à quinze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2022 ; Nomination de quatre associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports du liquidateur, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du liquidateur, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport du liquidateur dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 578 135,52 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 578 135,52 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 230 669,28 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 808 804,80 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 520 590,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 288 214,80 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ) - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 12 766 794,28 euros, soit 4 929,26 euros par part, valeur de réalisation : 12 276 961,92 euros, soit 4 740,14 euros par part, valeur de reconstitution : 14 197 632,16 euros, soit 5 481,71 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2022 ) L’assemblée générale décide de fixer les honoraires de liquidation dus à la société La Française Real Estate Managers, à : pour la gestion des biens sociaux : de maintenir la rémunération inchangée, soit à 10 % HT des recettes locatives annuelles HT ; pour la gestion de la trésorerie : de maintenir la rémunération à 10% HT des produits financiers annuels ; pour la réalisation de l’actif social : 1,25 % HT du montant annuel des ventes ; et après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit du locataire ; 4,17 % HT du prix de vente hors droits L’Assemblée générale constate que les honoraires de liquidation versés à ce titre à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 33 228,08 euros TTC en 2022. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de quatre associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ) - L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : Christian BAGOURD ; Bertrand DE GELOES ; Francis DUPONT ; Michelle PONCINET ; Philippe VAYSSE ; Nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de 2025 (seront nommés les quatre associés candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Christian BAGOURD Philippe CABANIER Bertrand de GELOES Francis DUPONT Michelle PONCINET Philippe VAYSSE HUITIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes Si, faute du quorum requis, ce tte assemblée ne peut valablement délibérer le 15 juin 2023 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 6 juillet 2023 à 17 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance. PERSONNES PHYSIQUES : Christian BAGOURD – 70 ans Détenant : 20 parts Demeurant à : Saint-Grégoire (35) Profession / activité : retraité de la fonction publique hospitalière Nombre de mandat CS SCPI : 1 Membre sortant Philippe CABANIER – 51 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : directeur financier, investisseur privé Nombre de mandat CS SCPI : 1 Bertrand de GELOES – 75 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Vannes (56) Profession / activité : ancien chef d'entreprise dans le transport Nombre de mandats CS SCPI : 12 Président sortant Francis DUPONT – 76 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Reims (51) Profession / activité : cadre retraité Nombre de mandat CS SCPI : 1 Membre sortant Michelle PONCINET – 72 ans Détenant : 50 parts Demeurant à : Aix-les-Bains (73) Profession / activité : cadre retraitée Nombre de mandat CS SCPI : 1 Membre sortant Philippe VAYSSE – 68 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Paris 17ème (75) Profession / activité : avocat fiscaliste Nombre de mandat CS SCPI : 1 Secrétaire sortant Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La société de gestion La Française Real Estate Managers

Description : UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128 boulevard Raspail - 75006 Paris 499 651 149 RCS Paris Avis de deuxième convocation Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire convoquées le 2 0 juin 2022 n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le quatre juillet deux mille vingt-deux à seize heure trente à Paris (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Nomination de sept associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance afin d’atteindre le minimum statutaire ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Dissolution anticipée de la société ; désignation du liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; fixation du lieu où doit être adressée la correspondance ; Confirmation des commissaires aux comptes pour la durée de leur mandat restant à courir; Confirmation de l’expert immobilier pour la durée de son mandat restant à courir; Confirmation des membres du conseil de surveillance pour la durée de leur mandat restant à courir ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 6 du 3 juin 2022. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier UFG – PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire le vingt juin deux-mille vingt-deux à dix-sept heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Nomination de sept associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance afin d’atteindre le minimum statutaire ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Dissolution anticipée de la société ; désignation du liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; fixation du lieu où doit être adressée la correspondance ; Confirmation des commissaires aux comptes pour la durée de leur mandat restant à courir; Confirmation de l’expert immobilier pour la durée de son mandat restant à courir; Confirmation des membres du conseil de surveillance pour la durée de leur mandat restant à courir ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 410 202,62 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 410 202,62 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 208 966,66 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 619 169,28 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 388 500 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 230 669,28 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 12 709 248,76 euros, soit 4 907,05 euros par part, valeur de réalisation : 12 480 231,60 euros, soit 4 818,62 euros par part, valeur de reconstitution : 14 437 486,83 euros, soit 5 574,32 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) . — L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. SIXIEME RESOLUTION ( Nomination de deux associés candidats au moins ou de sept associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance afin d’atteindre le minimum statutaire ) . — L’assemblée générale, prenant acte que le seuil minimum statutaire de sept associés candidats n’ayant pas été atteint lors la nomination des membres du conseil de surveillance en date du 24 juillet 2020, décide de nommer au moins deux nouveaux membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de 2024 (Seront nommés les sept associés candidats au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Olivier BLICQ Jean-Yves DAVID Alain EMIRIAN SEPTIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RÉSOLUTION ( Dissolution anticipée de la société - Nomination, pouvoirs et rémunération du Liquidateur ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et du Conseil de surveillance : Prononce la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil La Société subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci. Durant cette période, la Dénomination sociale, suivie de la mention 'Société en liquidation', ainsi que le nom du Liquidateur devra figurer sur les actes et documents destinés aux tiers Prend acte que, du fait de la dissolution et conformément à l’article XXVII des statuts, la société de gestion La Française Real Estate Managers, deviendra Liquidateur sans limitation de durée et qu’elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues aux statuts et en se conformant aux dispositions légales, qu’elle pourra réaliser tout l’actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif, sans être assujettie à aucune forme ou formalité juridique, décide de fixer et de décomposer comme suit la rémunération du liquidateur : pour la gestion des biens sociaux : de maintenir la rémunération inchangée, soit à 10 % HT des recettes locatives annuelles HT; pour la gestion de la trésorerie : de maintenir la rémunération à 10 % HT des produits financiers annuels ; pour la réalisation de l’actif social : 1,25 % HT du montant annuel des ventes ; Décide que le siège social de la société UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE reste fixé au 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS où la correspondance et tous les actes et documents relatifs à la liquidation devront être adressés et notifiés. DEUXIEME RÉSOLUTION ( Confirmation des commissaires aux comptes pour la durée de leur mandat restant à courir ) . — L’assemblée générale, à compter de la dissolution de la société, confirme dans leurs fonctions de commissaires aux comptes : Titulaire de la société DELOITTE & ASSOCIES ; Suppléant de la société B.E.A.S. ; et ce, pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025 TROISIEME RÉSOLUTION ( Confirmation de l’expert immobilier pour la durée de leur mandat restant à courir ) . — L’assemblée générale, à compter de la dissolution de la société, confirme la société BNP Paribas Real Estate Valuation France, dans ses fonctions d’expert immobilier et ce, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2025. QUATRIEME RESOLUTION ( Confirmation des membres du conseil de surveillance pour la durée de leur mandat restant à courir ) . — L’assemblée générale, à compter de la dissolution de la société, confirme les membres du conseil de surveillance dernièrement élus, dans leurs fonctions, et ce, pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2022. CINQUIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ce s assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 20 juin 2022 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 4 juillet 2022 à 16 heures 30 à la même adresse et sur le s même s ordre s du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance. Olivier BLICQ – 64 ans Détenant : 3 parts Demeurant à : Lille (59) Profession / activité : Investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 16 Jean-Yves DAVID – 65 ans Détenant : 3 parts Demeurant à : Pornichet (44) Profession / activité : investisseur privé, ancien cadre dans la fonction publique hospitalière Nombre de mandats CS SCPI : 5 Alain EMIRIAN – 74 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : ancien trader sur les marchés financiers Nombre de mandats CS SCPI : aucun Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La société de gestion La Française Real Estate Managers

Description : UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le vingt- trois juin deux mille vingt et   un n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE , sont à nouveau convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le   douze juillet deux mille vingt et un à seize heures Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier le décret no 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés . Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. afin de délibérer sur le s même s ordre s du jour : En assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. En assemblée générale extraordinaire Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation – Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 19 mai 2021. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS 499 651 149 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le vingt-trois juin deux mille vingt et un à dix heures , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier le décret no 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés . Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s  : En assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. En assemblée générale extraordinaire Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation – Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts Pouvoirs en vue des formalités. PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 52 367,74 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 52 367,74 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 234 298,92 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 286 666,66 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 77 700,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 208 966,66 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 12 687 546,14 euros, soit 4 898,67 euros par part, valeur de réalisation : 12 458 528,98 euros, soit 4 810,24 euros par part, valeur de reconstitution : 14 413 960,95 euros, soit 5 565,24 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ). — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, accepte le renouvellement de la société Auguste Thouard Expertise, en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI, pour une durée de 5 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ). — L’assemblée générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. SEPTIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION ( Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts ). — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires , après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide d’ajouter au paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts, un alinéa relatif à la possibilité pour les associés ayant accepté la télécommunication électronique de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : ANCIENNE REDACTION « Article XXII : Assemblées Générales […] 4. Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance Tous les Associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les Associés. Tous les Associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l'article L 214-105 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues par la règlementation. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants, les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L'Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion, assistée d'un Secrétaire désigné par l'Assemblée et qui peut être pris en dehors des Associés. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l'Assemblée formé du Président et des deux Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des Associés.  […] » NOUVELLE REDACTION « Article XXII : Assemblées Générales […] 4. Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance Tous les Associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les Associés. Tous les Associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l'article L 214-105 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues par la règlementation. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Chaque Associé a autant de voix qu'il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants, les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l'Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L'Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion, assistée d'un Secrétaire désigné par l'Assemblée et qui peut être pris en dehors des Associés. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l'Assemblée formé du Président et des deux Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des Associés.  […] » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 23 juin 2021 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 12   juillet 2021 à 16 heures à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. Les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, ainsi que le texte du projet de résolutions figurent dans le rapport annuel joint à la convocation, relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020. La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers

Description : UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le vingt- quatre juin deux mille vingt n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE , sont à nouveau convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le vingt- quatre juillet deux mille vingt à quinze heures trente Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2020 -321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. afin de délibérer sur le s même s ordre s du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence - Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVIII-5 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 69 du 8  juin  2020 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le vingt- quatre juin deux mille vingt à quatorze heures trente , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2020 -321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de s associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence - Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVIII-5 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 446 397,37 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 446 397,37 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 208 724,75 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 655 122,12 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : À titre de distribution une somme de 420 823,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 234 298,92 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 12 712 878,40 euros, soit 4 908,45 euros par part, valeur de réalisation : 12 403 861,24 euros, soit 4 789,14 euros par part, valeur de reconstitution : 14 348 716,79 euros, soit 5 540,05 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ) . — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ) . — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société B.E.A.S, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins et de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat des huit membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée : Monsieur Christian BAGOURD, Monsieur Francis DUPONT, Monsieur Alain EMIRIAN, Monsieur Bertrand de GELOES, Monsieur Cédric LEBLOND, Monsieur Benoît PIRAT, Madame Michelle PONCINET, Monsieur Philippe VAYSSE, constate que le nombre minimum de sept associés candidats requis pour composer le conseil de surveillance n’est pas atteint ; et nomme par conséquent en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de 2022 : Candidats Élu / non élu Nombre de voix Christian BAGOURD Francis DUPONT Bertrand de GELOES Michelle PONCINET Philippe VAYSSE HUITIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence – Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVIII-5 des statuts) . — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de modifier le montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et décide d’en étendre l’application au traitement des parts en déshérence et de modifier par conséquent, le premier paragraphe de l’article XVIII-5 des statuts de la société tel que suit : Ancienne rédaction « Article XVIII – Rémunération de la société de gestion […] 5. Commission sur réalisation de parts sociales Pour toute mutation de parts à titre gratuit et toute cession directe, il est dû à la société de gestion, pour frais de dossier, et ce, quel que soit le nombre de parts, et ce, par bénéficiaire ou par cessionnaire, un droit fixe de cinquante euros (50,00 €) HT, lequel sera indexé tous les ans à la date du 1er janvier selon l’indice I.N.S.E.E. du coût de la construction, l’indice de référence étant celui du deuxième trimestre 2004. Ce droit fixe est également perçu en cas de rachat des parts en vue de la réduction du capital social. […] » Nouvelle rédaction « Article XVIII – Rémunération de la société de gestion […] 5. Frais administratifs Un droit fixe forfaitaire de 150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 24 juin 2020 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 24   juillet 2020 à 15 heures 30 à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Christian BAGOURD - 67 ans Détenant : 20 parts Demeurant à : Saint-Grégoire (35) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité de la fonction publique hospitalière Membre sortant Francis DUPONT – 73 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Reims (51) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre retraité Membre sortant Bertrand de GELOES - 72 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Vannes (56) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef d’entreprise de transport Président du Conseil de Surveillance sortant Michelle PONCINET - 69 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Aix-les-Bains (73) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre retraitée Membre sortant Philippe VAYSSE - 66 ans Détenant : 10 parts Demeurant à : Paris (75) Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : avocat fiscaliste Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers

Description : UFG Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 RCS Paris Avis de deuxième convocation L’ Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 19 juin 2019 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le dix juillet deux mille dix- neuf à quinze heures trente à Paris (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur le même ordre du jour : Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 65 du 31 mai 2019. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : UFG-PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R . C . S . Paris Avis de convocation . Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG-PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dix-neuf juin deux mille dix-neuf à dix heures trente à PARIS (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution (Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 451 294,09 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 451 294,09 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 178 253,86 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 629 547,95 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 420 823,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 208 724,75 euros. Troisième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : Valeur comptable : 12 687 304,23 euros, soit 4 898,57 euros par part ; Valeur de réalisation : 12 418 287,07 euros, soit 4 794,71 euros par part ; Valeur de reconstitution : 14 275 454,82 euros, soit 5 511,76 euros par part. Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 19 juin 2019, les associés seront réunis sur seconde convocation le 10 juillet 2019 à 15 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers .

Description : UFG Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 RCS Paris Avis de deuxième convocation L’ Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 20 juin 2018 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le onze juillet deux mille dix-huit à seize heures à Paris (7500 6 ) - 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur le même ordre du jour : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 67 du 4 juin 2018 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : UFG-PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 499 651 149 R . C . S . Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG-PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt juin deux mille dix-huit à quatorze heures trente à PARIS (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution (Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 455 770,83 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 455 770,83 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 143 306,23 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 599 077,06 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — À titre de distribution une somme de 420 823,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; — Au report à nouveau une somme de 178 253,86 euros. Troisième résolution ( Approbation des valeurs de la sociét é arrêtées au 31 décembre 2017). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : — valeur comptable : 12 656 833,34 euros, soit 4 886,81 euros par part ; — valeur de réalisation : 12 377 816,46 euros, soit 4 779,08 euros par part ; — valeur de reconstitution : 14 230 912,15 euros, soit 5 494,56 euros par part. Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 20 juin 2018, les associés seront réunis sur seconde convocation le 11 juillet 2018 à 16 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers

Description : 170427425 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 128, boulevard Raspail 75006 PARIS499 651 149 R.C.S. Paris Capital effectif au 30/06/2017 : 12 302 500 €Capital maximum statutaire : 12 350 000 €Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 ParisDate d’expiration de la Société : 22/08/2106Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de ParisResponsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Modification de la fréquence de confrontation Conformément aux pouvoirs dont elle dispose, la Société de gestion a décidé de modifier la fréquence de confrontation des ordres d’achat et de vente à compter du 1er septembre 2017, et de la fixer selon une fréquence trimestrielle, l’avant dernier mercredi du trimestre civil. Ainsi, à compter du 1er septembre 2017 la première date de confrontation sera le 20 septembre 2017. Les autres conditions d’émission parues dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 52 du 30 avril 2014, restent inchangées. La note d’information ayant reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers, SCPI n°13-33 en date du 20 septembre 2013 et ses actualisations sont disponibles au siège social.  La société de gestionLa Française Real Estate Managers1704274

Description : 170331423 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris499 651 149 R.C.S. Paris Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 16 juin 2017 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille dix-sept à dix heures à Paris (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur le même ordre du jour : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016 ;— Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ;— Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 65 du 31 mai 2017.   La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers 1703314

Description : 170253531 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris499 651 149 R.C.S Paris. AVIS DE CONVOCATIONMesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le seize juin deux mille dix-sept à onze heures à PARIS (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ;— Nomination de sept associés candidats au moins ou de douze associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS Première résolution (Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 440 079,19 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 440 079,19 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 70 663,80 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 510 712,99 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — à titre de distribution une somme de 420 823,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ;— au report à nouveau une somme de 89 889,79 euros. Troisième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  valeur comptable 12 568 469,27 euros, soit 4 852,69 euros par part valeur de réalisation 12 342 868,55 euros, soit 4 765,59 euros par part valeur de reconstitution 14 193 028,24 euros, soit 5 479,93 euros par part  Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). —L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de l’expert immobilier). — L’assemblée générale renouvelle le mandat du cabinet Auguste Thouard Expertise, en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI, rétroactivement à compter du 7 juillet 2016, pour une durée de 5 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Sixième résolution (Nomination de sept associés candidats au moins, ou de douze associés candidats au plus, en qualité de membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : – Monsieur Christian BAGOURD ;– Monsieur Francis DUPONT ;– Monsieur Alain EMIRIAN ;– Monsieur Bertrand DE GELOES ;– Madame Jean KHELIFA-DUPONT ;– Monsieur Benoît PIRAT ;– Monsieur Michelle PONCINET ;– Monsieur Robert RATINEY ;– Monsieur Philippe VAYSSE ; nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2020 appelée à statuer sur les comptes de 2019 :  CANDIDATS ÉLU / NON ELU NOMBRE DE VOIX Christian BAGOURD     Francis DUPONT     Alain EMIRIAN     Bertrand DE GELOES     Cédric LEBLOND     Benoît PIRAT     Michelle PONCINET     Philippe VAYSSE      Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. ———————— Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 16 juin 2017, les associés seront réunis sur seconde convocation le 6 juillet 2017 à 10 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci– après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Christian BAGOURD – 64 ansDétenant 20 parts.Demeurant : 6, rue des Redones – 35760 Saint-Grégoire.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité de l’ingénierie de la construction hospitalière.Membre sortant. Francis DUPONT – 70 ansDétenant 10 parts.Demeurant : 21 bis A, rue Passe Demoiselles – 51100 Reims.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre retraité.Membre sortant Alain EMIRIAN – 69 ansDétenant 10 parts.Demeurant : 80, rue Bonaparte -75006 Paris.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur d’un cabinet de gestion financière.Membre sortant. Bertrand DE GELOES – 69 ansDétenant 10 parts.Demeurant : 4, Allée Prad Bihan – 56000 Vannes.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef d’entreprise.Président du conseil de surveillance sortant. Cédric LEBLOND – 38 ansDétenant 10 parts.Demeurant : 56, boulevard de la République – 92100 Boulogne -Billancourt.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : consultant en système d’information. Benoît PIRAT – 40 ansDétenant 5 parts.Demeurant : 47, rue du Château des Rentiers – 75013 Paris.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur.Membre sortant. Michelle PONCINET – 66 ansDétenant 10 parts.Demeurant : 21 bis A, rue Passe Demoiselles – 51100 Reims.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre retraitée.Membre sortant. Philippe VAYSSE – 63 ansDétenant 10 parts.Demeurant : 71/73, avenue des Ternes – 75017 Paris.Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : avocat au sein du Cabinet PwC.Secrétaire du conseil de surveillance sortant. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers 1702535

Description : 160343629 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris499 651 149 R.C.S. Paris Avis de deuxième convocation  L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 16 juin 2016 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le sept juillet deux mille seize à seize heures trente à Paris (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur le même ordre du jour : — Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ;— Pouvoirs en vue des formalités. ———————— Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 64 du 27 mai 2016.  La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers 1603436

Description : 160246827 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris499 651 149 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le seize juin deux mille seize à dix heures à PARIS (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015 ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 447 482,26 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 447 482,26 euros, qui augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 43 974,74 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 491 457,00 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution une somme de 420 823,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ;– au report à nouveau une somme de 70 633,80 euros.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – valeur comptable :12 549 213,28 euros, soit 4 845,26 euros par part ; – valeur de réalisation :12 545 750,85 euros, soit 4 843,92 euros par part ; – valeur de reconstitution :14 428 412,85 euros, soit 5 570,82 euros par part.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.  ————————  Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 16 juin 2016, les associés seront réunis sur seconde convocation le 7 juillet 2016 à 16 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour.  La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers1602468

Description : 150344526 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLESociété civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris499 651 149 R.C.S Paris Avis de deuxième convocationL’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 19 juin 2015 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le neuf juillet deux mille quinze à dix heures trente à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur le même ordre du jour :  — Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2014 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2014 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 66 du 3 juin 2015.  La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers  1503445

Description : 15025063 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLESociété Civile de Placement Immobilier à Capital VariableSiège social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS499 651 149 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Associés, de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dix-neuf juin deux mille quinze à onze heures à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif au 31 décembre 2014 - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2014 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2014 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 443 378,01 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 443 378,01 euros, qui augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 21 419,93 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 464 797,94 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — A titre de distribution une somme de 420 823,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; — Au report à nouveau une somme de 43 974,74 euros.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2014, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  – valeur comptable : 12 522 554,22 euros, soit 4 834,96 euros par part, – valeur de réalisation : 12 311 265,09 euros, soit 4 753,38 euros par part, – valeur de reconstitution : 14 160 786,01 euros, soit 5 467,48 euros par part.   QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.  CINQUIEME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 19 juin 2015, les associés seront réunis sur seconde convocation le 9 juillet 2015 à 10 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers1502506

Description : 140315516 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLESociété civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris499 651 149 R.C.S. Paris Avis de deuxième convocation Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire convoquées le 10 juin 2014 n’ayant pu valablement délibérer faute des quorums requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont à nouveau convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le trois juillet deux mille quatorze à dix heures quinze à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour : Assemblée générale ordinaire :— Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Nomination des membres du conseil de surveillance ;— Renouvellement des commissaires aux comptes ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Assemblée générale extraordinaire : — Mise en conformité de la présentation des commissions perçues par la société de gestion avec la réglementation – Modification corrélative de l’article XVIII des statuts ;— Réduction du capital maximum statutaire - Modification corrélative de l'article VII des statuts ;— Mise en conformité des statuts avec la réglementation – Refonte des statuts ;— Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 62 du 23 mai 2014. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers  1403155

Description : 140216723 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLESociété Civile de Placement Immobilier à Capital Variable.Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris.499 651 149 R.C.S. Paris. Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le dix juin deux mille quatorze à onze heures à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : Assemblée générale ordinaire : — Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Nomination des membres du conseil de surveillance ;— Renouvellement des commissaires aux comptes ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Assemblée générale extraordinaire :  — Mise en conformité de la présentation des commissions perçues par la société de gestion avec la réglementation – Modification corrélative de l’article XVIII des statuts ;— Réduction du capital maximum statutaire - Modification corrélative de l'article VII des statuts ;— Mise en conformité des statuts avec la réglementation – Refonte des statuts ;— Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions Texte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire Première résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 433 262,72 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 433 262,72 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 8 980,41 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 442 243,13 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit :– à titre de distribution une somme de 420 823,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés),– au report à nouveau une somme de 21 419,93 euros. Troisième résolution — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  valeur comptable : 12 499 999,41 euros soit 4 826,25 euros par part, valeur de réalisation 12 040 964,44 euros soit 4 649,02 euros par part, valeur de reconstitution : 14 249 113,10 euros soit 5 501,59 euros par part  Quatrième résolution — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution — L’assemblée générale nomme en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2017 appelée à statuer sur les comptes de 2016 : (Seront nommés les sept associés candidats au moins ou les douze au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix). Sixième résolution — L’assemblée générale :— prend acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, des mandats de la société Deloitte et Associés, commissaire aux comptes titulaire et de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant,— renouvelle leur mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019, comme suit :– Deloitte et Associés, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,– BEAS, en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Septième résolution — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Texte des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire Première résolution — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion des statuts en y insérant le paragraphe suivant : « 4. Commission de cession calculée sur le montant de la cession immobilièreIl est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission dans le cadre des cessions d’actifs immobiliers, une commission égale à 1,25 % HT (soit 1,5 % TTC au taux de la TVA applicable au 1er janvier 2014) maximum du prix de cession (hors taxes, hors droits et hors frais) de l’actif immobilier. » Le reste de l’article demeure inchangé. Deuxième résolution — L’assemblée générale extraordinaire, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article VII – Capital social maximum, de la société tel que suit : Ancienne version : Article VII : Capital Social MaximumLe capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à quarante millions quatre mille cinq cents euros (40 004 500,00 euros).Toutefois, le capital maximum de quarante millions quatre mille cinq cents euros (40 004 500,00 €), ci-dessus fixé, devra avoir été souscrit par le public à concurrence de 15% au moins, soit six millions six cent soixante-quinze euros (6 000 675,00 €), dans un délai d’une année après la date d’ouverture de la souscription. S’il n’est pas satisfait à cette obligation, la Société est dissoute et les Associés fondateurs ou non sont remboursés du montant de leur souscription. Cette disposition résultant d’une disposition légale ne pourra donner lieu à aucun recours. Nouvelle version : Article VII : Capital Social MaximumLe capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à douze millions trois cent cinquante mille euros (12 350 000,00 euros). Troisième résolution — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion et compte tenu notamment des évolutions réglementaires et des résolutions qui précèdent, approuve les statuts refondus, article par article et dans leur intégralité, tels qu’ils figurent en annexe au présent procès-verbal. Quatrième résolution —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 10 juin 2014, les associés seront réunis sur seconde convocation le 3 juillet 2014 à 10 heures 15 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : Christian BAGOURD - 60 ansDétenant 20 partsDemeurant : 6, rue des Redones – 35760 Saint-GrégoireRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur en chef, responsable du département travaux neufs du CHU de Rennes Francis DUPONT – 67 ansDétenant 10 partsDemeurant : 21 bis A, rue Passe Demoiselles - 51100 ReimsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre retraitéMembre sortant Alain EMIRIAN - 66 ansDétenant 10 partsDemeurant : 80, rue Bonaparte -75006 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Directeur associé dans un cabinet de gestion financièreMembre sortant Bertrand de GELOES - 66 ansDétenant 10 partsDemeurant : 4, allée Prad Bihan - 36004 VannesRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Chef d’entrepriseMembre sortant Jean KHELIFA-DUPONT - 68 ansDétenant 10 partsDemeurant : 7 C, avenue de la Libération – 55000 Bar-le-DucRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ancien chef de service de l’Office National des Forêts de Colmar – Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Nancy Benoît PIRAT - 38 ansDétenant 5 partsDemeurant : 47, rue du Château des Rentiers – 75013 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile – Spécialiste du comportement dynamique et vibratoire à la SNCFMembre sortant Michelle PONCINET - 63 ansDétenant 10 partsDemeurant : 21 bis A, rue Passe Demoiselles - 51100 ReimsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre retraitéeMembre sortant Robert RATINEY - 49 ansDétenant 20 partsDemeurant : 45, allée du Muguet – 77500 ChellesRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Chef de service, pharmacien des Hôpitaux Philippe VAYSSE - 60 ansDétenant 10 partsDemeurant : 71-73, avenue des Ternes - Bâtiment 7 – 75017 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Avocat au sein du Cabinet Landwell & AssociésMembre sortant La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers  1402167

Description : 140148230 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Avis divers____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLESociété civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris.499 651 149 R.C.S. Paris. Capital effectif au 30/04/2014 : 12 302 500 €Capital maximum statutaire : 40 004 500 €Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 ParisDate d’expiration de la Société : 22/08/2106Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de ParisResponsabilité : la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.  Conformément à la note d’information de la SCPI UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financier SCPI n° 13-33 en date du 20 septembre 2013, la société de gestion a décidé de suspendre la variabilité du capital à compter du 9 mai 2014. Cette décision entraîne :– L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre, – La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation hebdomadaire des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI. La première confrontation interviendra le mercredi 21 mai 2014. Il est rappelé que, pour participer à la confrontation le mercredi, les ordres devront avoir été reçus et horodatés par la société de gestion (173, boulevard Haussmann, 75008 Paris) au plus tard la veille, le mardi à 15 heures. L’actualisation de la Note d’information est disponible sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion. La société de gestionLa Française Real Estate Managers  1401482

Description : 13051029 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°121Avis divers____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLESociété civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris499 651 149 RCS Paris Capital effectif au 30/06/2013 : 12 302 500 €Capital maximum statutaire : 40 004 500 €Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 ParisDate d’expiration de la Société : 22/08/2106Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts déposés au greffe du Tribunal de commerce de ParisResponsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Suite à la décision prise en assemblée générale extraordinaire le 10 juillet 2013 relative à l’adoption d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital, la Note d’information de la SCPI UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE a reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n° 13-33 en date du 20 septembre 2013. La Note d’information visée et les Statuts mis à jour sont disponibles sur le site internet www.lafrancaise-group.com ou sur simple demande à la société de gestion.  La Société de gestion,La Française Real Estate Managers.  1305102

Description : 130367826 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLESociété civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris.499 651 149 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocationLes Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire convoquées le 13 juin 2013 n’ayant pu valablement délibérer faute des quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont à nouveau convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le dix juillet deux mille treize à dix heures à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur le même ordre du jour : Ordre du jour : Assemblée générale ordinaire :— Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;— Autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Assemblée générale extraordinaire :— Constatation du changement de dénomination sociale de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;— Modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;— Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 20 mai 2013. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers1303678

Description : 130242620 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLESociété Civile de Placement Immobilier à Capital Variable.Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS.499 651 149 RCS Paris. Avis de convocation Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le treize juin deux mille treize à neuf heures trente à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire : — Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ; — Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.  Assemblée générale extraordinaire :  — Constatation du changement de dénomination sociale de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ; — Modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ; — Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités.  Projets de résolutions Texte des résolutions de l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 425 005,10 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 425 005,10 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 4 798,51 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 429 803,61 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution une somme de 420 823,20 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; – au report à nouveau une somme de 8 980,41 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – valeur comptable : 12 487 559,89 euros, soit 4 821,45 euros par part ; – valeur de réalisation : 11 830 927,15 euros, soit 4 567,93 euros par part ; – valeur de reconstitution : 13 611 194,74 euros, soit 5 255,29 euros par part.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir été informée de la mise en application prochaine de la directive européenne dite AIFM, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive qui impose notamment la désignation d’un dépositaire, mettre en place toute convention en conséquence et plus généralement faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés.  SIXIÈME RÉSOLUTION. —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.  Texte des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris acte du changement de dénomination sociale de la société de gestion décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article XV des statuts Nomination de la société de gestion :  “La gérance de la société est assurée pour une durée illimitée par la société La Française Real Estate Managers, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (75008), 173 boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agrée en qualité de société de gestion de portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000038 en date du 26 juin 2007”. Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion, décide d’adopter la clause de suspension et de rétablissement de la variabilité du capital et, en conséquence, de modifier comme suit les statuts : 1) Introduction à la fin de l’article VIII, qui devient Variabilité du capital - Retrait - Suspension et Rétablissement de la variabilité du capital, des deux nouveaux paragraphes suivants : Suspension de la variabilité du capital  La société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait au prix de retrait en vigueur demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne : – l’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ; – l’interdiction d’augmenter le capital effectif ; – la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI telle que définie ci-après. Rétablissement de la variabilité du capital La société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier), dès lors qu’elle constate que le prix d’exécution a conduit à constater, au cours de quatre périodes consécutives de confrontation, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-60 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où la société de gestion n’userait pas de la faculté qui lui est concédée par l’alinéa précédent, et après huit périodes consécutives de confrontation au cours desquelles le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-60 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : – l’annulation des ordres d’achat et de vente de parts ; – la fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, payés par les acquéreurs au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital ; – l’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts ; – la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif. Les retraits de parts demandés à la société de gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. En aucun cas, les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. 2) Modification du premier alinéa du paragraphe 1.2 - Cession par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente de l’article XIV Transmission des parts – Nantissement : Ancienne rédaction Article XIV : Transmission des parts - Nantissement  1.2 - Cession par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente  Lorsque l’assemblée générale extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l’article L.214-59-I du Code monétaire et financier, les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande ; il est établi et publié par la société de gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Nouvelle rédaction  Article XIV : Transmission des parts – Nantissement  Lorsque l'assemblée générale extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l'article L.214-59-1 du Code monétaire et financier et lorsque la société de gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l'article VIII, les ordres d'achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d'exécution résulte de la confrontation de l'offre et de la demande ; il est établi et publié par la société de gestion au terme de chaque période d'enregistrement des ordres.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les résolutions à caractère extraordinaire, prend acte, qu’à compter du 1er juillet 2013 UFG Courtage n’assurera plus l’animation, le fonctionnement et le traitement du marché des parts, ces missions étant à compter de cette date réalisées directement par la société de gestion. Il est rappelé que la commission de cession due en cas de transaction réalisée par confrontation s’élève à 6,75% HT du prix total, hors droits d’enregistrement.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. —Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 13 juin 2013, les associés seront réunis sur seconde convocation le 10 juillet 2013 à 10 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers 1302426

Description : 1204402 27 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE   Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 499 651 149 R.C.S. Paris.     Avis de seconde convocation   L’assemblée générale ordinaire convoquée le 18 juin 2012 n’ayant pu valablement délibérer faute d’atteinte du quorum requis, les associés seront réunis en assemblée générale ordinaire sur seconde convocation le 9 juillet 2012 à 10h30 au siège social afin de délibérer sur le même ordre du jour, à savoir :     Ordre du jour   — Rapport de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011, — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, — Nomination de la société Auguste Thouard Expertise en qualité d’expert immobilier, — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions afférents à cette assemblée ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2012.     La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers.       1204402

Description : 1203107 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 499 651 149 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dix-huit juin deux mil douze à dix-sept heures dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapport de la Société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011, — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, — Nomination de la société Auguste Thouard Expertise en qualité d’expert immobilier, — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   PROJETS DE RESOLUTIONS   PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 431 857,37 euros.   L’Assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 431 857,37 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 291,14 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 432 148,51 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit  – à titre de distribution une somme de 427 350,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés), – au report à nouveau une somme de 4 798,51 euros.   TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – valeur comptable : 12 483 377,99 euros, soit 4 819,84 euros par part, – valeur de réalisation : 12 319 285,65 euros, soit 4 756,48 euros par part, – valeur de reconstitution : 14 174 184,99 euros, soit 5 472,66 euros par part.   QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale nomme la société AUGUSTE THOUARD EXPERTISE en qualité d’expert immobilier de la SCPI, pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale de 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.     SIXIÈME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 18 juin 2012, les associés seront réunis sur seconde convocation le 9 juillet 2012 à 10 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour.   La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers   1203107

Description : 1103722 17 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG-Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle  Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 12 302 500 €. Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 PARIS. 499 651 149 R.C.S. Paris.     DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION     Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI UFG-Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle, convoquées le 6 juin 2011 n’ayant pu valablement délibérer faute des quorum requis, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés sont à nouveau convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le 6 juillet 2011 à neuf heures et trente minutes dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :     Assemblée Générale Ordinaire :     — Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2010, — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, — Fixation de l’indemnité allouée aux membres du conseil de surveillance, — Nomination des membres du Conseil de surveillance (7 au moins), — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Assemblée Générale Extraordinaire :     — Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, — Décision de non transformation de la SCPI en OPCI, — Mise en conformité des articles I, VI et XXIV des statuts avec les textes en vigueur, — Rédaction de l’article XVIII – Rémunération de la Société de gestion conformément à la rédaction du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, — Décision d’aligner la durée du mandat du Président et du Secrétaire du Conseil de surveillance sur celle de leur mandat de membre et modification corrélative du premier alinéa du 2° de l’article XX des statuts « Conseil de surveillance », — Décision de prélever sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien inchangé du niveau du report à nouveau par part et modification corrélative du dernier alinéa de l’article XXVI des statuts « Répartition des résultats  », — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 mai 2011.           UFG Real Estate Managers, « UFG REM ». 1103722

Description : 1101985 6 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable au capital effectif de 12 302 500 € Siège Social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 499 651 149 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le 6 juin 2011 à onze heures dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :     Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Constatation du capital effectif, — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion, — Affectation du résultat de l’exercice, — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2010, — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, — Fixation de l’indemnité allouée aux membres du conseil de surveillance, — Nomination des membres du Conseil de surveillance (7 au moins), — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, — Décision de non transformation de la SCPI en OPCI, — Mise en conformité des articles I, VI et XXIV des statuts avec les textes en vigueur, — Rédaction de l’article XVIII – Rémunération de la Société de gestion conformément à la rédaction du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, — Décision d’aligner la durée du mandat du Président et du Secrétaire du Conseil de surveillance sur celle de leur mandat de membre et modification corrélative du premier alinéa du 2° de l’article XX des statuts « Conseil de surveillance », — Décision de prélever sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien inchangé du niveau du report à nouveau par part et modification corrélative du dernier alinéa de l’article XXVI des statuts « Répartition des résultats », — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Projet de texte des résolutions a l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 430 560,30 euros. L’assemblée donne quitus à la société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 430 560,30 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 4 384,64 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 434 944,94 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit — à titre de distribution, une somme de 434 653,80 euros, (correspondant au montant de l’acompte déjà versé), — au report à nouveau une somme de 291,14 euros.   Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2010, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   Valeur comptable : 12 478 870,62 euros, soit 4 818,10 euros par part; Valeur de réalisation : 12 307 321,14 euros, soit 4 751,86 euros par part ; Valeur de reconstitution : 13 195 678,02 euros, soit 5 094,86 euros par part.     Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de fixer le montant de la rémunération annuelle allouée au Conseil de Surveillance à 1000,00 euros à compter du présent exercice 2011, et ce, jusqu’à nouvelle décision.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale : — prend acte du fait que les mandats de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance expirent à l’issue de la présente Assemblée Générale, — nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013 : – (Seront nommés les 7 candidats ou les 11 au plus).   Septième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption de la résolution précédente.   Projet de texte des résolutions a l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution. — L’Assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’alinéa 1 de l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et Financier, sur la question relative à la possibilité de transformer la SCPI UFG Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle en OPCI décide, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion, de ne pas transformer la SCPI et constate, corrélativement à cette décision, que l’alinéa 2 du même article L214-84-2 du Code Monétaire et Financier portant, sur le choix de l’une des deux formes d’OPCI (FPI ou SPPICAV) qu’elle aurait souhaité voir adopter dans l’hypothèse de la transformation devient sans objet.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de mettre les statuts en conformité avec les textes en vigueur, de modifier ainsi qu’il suit les articles I, VI et XXIV : Article I : Forme ancienne rédaction Il est formé par les présentes, entre les propriétaires de parts ci-après créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société Civile à Capital Variable faisant publiquement appel à l'épargne, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de l’article L 231-1 du Code de Commerce, les articles L 214-50 et suivants et R 214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne par tous textes subséquents et par les présents statuts. Article I : Forme nouvelle rédaction. La Société est une Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de l’article L 231-1 du Code de Commerce, les articles L 214-50 et suivants et R 214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire offre au public par tous textes subséquents et par les présents statuts.   Article VI : Capital social ancienne rédaction Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait appel à l’Epargne Publique, est fixé à Sept Cent Soixante Mille euros (760 000,00 euros) entièrement libéré. Article VI : Capital social nouvelle rédaction Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait offre au publique, est fixé à Sept Cent Soixante Mille euros (760 000,00 euros) entièrement libéré.   Article XXIV : Inventaire et comptes sociaux ancienne rédaction Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. Article XXIV : Inventaire et comptes sociaux nouvelle rédaction Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire offre au public.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, afin de se conformer à la rédaction du règlement générale de l’AMF en ce qui concerne la commission de gestion, décide de libeller comme suit le second alinéa du paragraphe 3 - commission de gestion de l’article XVIII – Rémunération de la Société de gestion : Article XVIII : Rémunération de la société de gestion ancienne rédaction 3. Commission de gestion Il est dû à la Société de Gestion, à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion, une commission de gestion égale à 10 % HT maximum des recettes brutes annuelles HT (produits locatifs et produits financiers nets) de la Société. Article XVIII : Rémunération de la société de gestion nouvelle rédaction 3. Commission de gestion Il est dû à la société de gestion à titre de remboursement des frais administratifs ainsi qu’à titre d’honoraires de gestion, une commission de gestion égale à 10 % hors taxes maximum des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de permettre la nomination du Président et du Secrétaire du Conseil de Surveillance pour la durée de leur mandat, de modifier le 2 Organisation – Réunions et délibérations de l’article XX Conseil de Surveillance comme suit : Article XX : Conseil de Surveillance ancienne rédaction 2. Organisation - Réunions et délibérations Chaque année, le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, un Président et un Secrétaire. Article XX : Conseil de Surveillance nouvelle rédaction 2. Organisation - Réunions et délibérations Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat un Président et un Secrétaire.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin d’éviter, lors des souscriptions nouvelles, la dilution du report à nouveau existant : — qu’il pourra être prélevé sur la prime d’émission, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant le maintien du niveau du report à nouveau existant, — de compléter et de rédiger comme suit le dernier alinéa de l’article XXVI Répartition des résultats des statuts : Article XXVI : Répartition des résultats ancienne rédaction Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission. Article XXVI : Répartition des résultats nouvelle rédaction Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant.   Sixième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.     La Société de Gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».       1101985

Description : 1003909 25 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ UFG-PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE   Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 12 302 500 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann 75008 Paris. 499 651 149 R.C.S. Paris.     Deuxieme avis de convocation.   L’assemblée générale Ordinaire de la SCPI UFG-Pierre & Vacances Conseil Immobilier Moselle, convoquée le 8 juin 2010 n’ayant pu valablement délibérer faute du quorum requis, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés sont à nouveau convoqués en assemblée générale Ordinaire sur seconde convocation le 8 juillet 2010 à onze heures dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes – Constatation du capital effectif ; — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009 ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion ; — Démission d’un membre du conseil de surveillance ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions ont été publiés dans le "Bulletin des Annonces Légales Obligatoires" du 5 mai 2010.   UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».       1003909

Description : 1001231 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UFG-PIERRE et VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE  Société civile de placement Immobilier à capital variable au capital effectif de 12 302 500 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 499 651 149 R.C.S. Paris.       Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Immobilier UFG Pierre et Vacances Conseil Immobilier Moselle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le huit juin deux mille dix à onze heures dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann. Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes – Constatation du capital effectif ;   — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion ;   — Affectation du résultat de l’exercice ;   — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009 ;   — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ;   — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion ;   — Démission d’un membre du conseil de surveillance ;   — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.       Projet de résolutions       Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 37 421,49 euros. L’assemblée donne quitus à la société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     Deuxième résolution . — L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 37 421,49 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 3 597,15 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 41 018,64 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — à titre de distribution, une somme de 36 634,00 euros ;(correspondant au montant de l’acompte déjà versé) ; — au report à nouveau une somme de 4 684,64 euros.     Troisième résolution . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : — valeur comptable : 12 481 350,53 euros ; — valeur de réalisation : 12 482 374,07 euros ; — valeur de reconstitution : 13 410 003,98 euros.     Quatrième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.     Cinquième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de gestion dans la limite de 5 000 000 euros à : — contracter des emprunts ; — consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; — assumer des dettes ; — procéder à des acquisitions payables à terme ; au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.     Sixieme resolution . — L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Pierre LE CARRER de ses fonctions de membre de l’actuel conseil de surveillance.     eptieme resolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   La Société de Gestion ; UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».   1001231

Description : 0903502 1 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     UFG-PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE   Société civile de placement immobilier à capital variable au capital effectif de 491 719 356 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 499 651 149 R.C.S. Paris.   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés, de la Société Civile de Placement Immobilier UFG-Pierre % Vacances Conseil Immobilier Moselle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt-quatre juin deux mille neuf à seize heures trente minutes dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann.   Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux Comptes – Constatation du capital effectif ; — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de Gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2008 ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Autorisation d’emprunter donnée à la Société de Gestion.   Résolutions.   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 80 666,15 euros. L’assemblée donne quitus à la société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 80 666,15 euros qu’elle décide de répartir comme suit : — à titre de distribution, une somme de 77 069,00 euros ;(correspondant au montant de l’acompte déjà versé) ; — au report à nouveau une somme de 3 597,15 euros.   Troisième résolution . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2008, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   Valeur comptable : 6 840 838,95 euros ; Valeur de réalisation : 6 851 289,65 euros ; Valeur de reconstitution : 7 304 277,92 euros.    Quatrième résolution . — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de gestion dans la limite de 35 000 000 euros à : — contracter des emprunts ; — consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine ; — assumer des dettes ; — procéder à des acquisitions payables à terme ; Au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009.   La Société de Gestion ; UFG Real Estate Managers, « UFG REM »     0903502

Description : 0809274 9 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts UFG - PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER MOSELLE   Société Civile de Placement Immobilier à capital variable faisant publiquement appel à l’épargne. Capital initial : 760 000,00 €. Capital maximum statutaire : 40 004 500,00 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris 499 651 149 R.C.S. Paris     Date d’expiration de la Société. — 22 août 2106.   Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Statuts. — Publiés dans le Quotidien Juridique du 26 juillet 2007.   Responsabilité. — la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Augmentation de capital.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion à décidé d’augmenter le capital pour le porter à 40 004 500,00 € par l’émission de 8 262 parts de 4 750,00 € de valeur nominale chacune majorée d’une prime d’émission de 250,00 €.   Date d’ouverture des souscriptions. — 16 juillet 2008.   Les conditions d’émission de l’augmentation de capital sont les suivantes :   Prix de souscription d’une part   Nominal 4 750,00 € Prime d’émission 250,00 €     Total prix de souscription 5 000,00 €   Une commission de souscription de 1 % HT jusqu’au 31 décembre 2010 et de 7,75 % HT à compter du 1er janvier 2011 est prélevée sur la prime d’émission.   Nombre de parts à souscrire. — 8 262 parts.   Date d’entrée en jouissance des parts. — Les parts portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois de souscription. Minimum de souscription. — Le minimum de souscription est de cinq parts pour tout souscripteur non Associé, aucun minimum de souscription n’étant requis pour les souscripteurs déjà Associés.   La note d’information qui a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers n° 08-06 en date du 7 juillet 2008 est disponible au siège de la Société de Gestion sis à Paris 75008, 173, boulevard Haussmann.     La Société de Gestion, UFG REAL ESTATE MANAGERS, « UFG REM ».     0809274