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Tribunal judiciaire de Tours,
16/06/2026, 26/00008
Début du contentieux :
21/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAUDE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Orléans,
02/12/2025, 23/02559
Début du contentieux :
15/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCI LA GERVILLE
Dispositif :
Consultation
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Cour d'appel d'Orléans,
17/09/2025, 25/01748
Début du contentieux :
21/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAUDE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Tours,
03/07/2025, 23/01995
Début du contentieux :
16/10/2018
Position :
Défendeur
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal de commerce de Tours,
21/03/2025, 2023000267
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAUDE
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Tribunal judiciaire de Meaux,
05/02/2025, 23/00615
Début du contentieux :
28/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SALINI IMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
12/09/2024, 22/01601
Début du contentieux :
03/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
TEX BARDAGE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
25/06/2024, 22/02265
Début du contentieux :
21/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/01/2024, 21/11438
Début du contentieux :
04/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
INNOVESPACE CHANTELOUP 2, INNOVESPACE CHANTELOUP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif d'Orléans,
29/09/2023, 2303890
Début du contentieux :
04/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CHALETTE SUR LOING
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
21/03/2017, 15/00424
Début du contentieux :
26/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Orléans,
13/10/2016, 15/04260
Début du contentieux :
04/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERETRA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
18/06/2015, 14/01750
Début du contentieux :
10/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRISARD DAMPIERRE
Dispositif :
Confirmation totale