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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

FINANCIERE APSYS (APSYS)

499 677 649 · Active
Adresse : 28-32, 28 AVENUE VICTOR HUGO, 75016 PARIS
Activité : Agences immobilières
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 27/07/2007
Dirigeant : Apsys Alliance SAS

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Informations juridiques de FINANCIERE APSYS

SIREN : 499 677 649
SIRET (siège) : 499 677 649 00034
Numéro LEI : 969500QTGZJPCBZOOK75 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR03499677649
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/08/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/08/2007)
Numéro RCS : 499 677 649 R.C.S. Paris
Capital social : 106 278 208,00 €

Extrait INPI

Activité de FINANCIERE APSYS

Activité principale déclarée : Pour son compte ou pour le compte de tiers : L'acquisition, la cession, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion et la cession de tous biens et/ou droits immobiliers, y compris dans le cadre d'opérations de promotion immobilière, La réalisation d'opérations de transactions commerciales sur biens immobiliers et/ou fonds de commerce, la gestion immobilière, La gestion de ses participations et/ou Intérêts.
Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012018000029741 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 2 300 000 €
  • Garant : LLOYD'S France
  • Assureur RC Pro : LLOYD'S France
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Etablissements de l'entreprise FINANCIERE APSYS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    499 677 649 00034
    Adresse : 28-32 28 AVENUE VICTOR HUGO 75016 PARIS
    Date de création : 01/06/2017
    Nom commercial : APSYS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 677 649 00026
    Adresse : 105 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 12/11/2009
    Date de clôture : 01/06/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Nom commercial : APSYS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    499 677 649 00018
    Adresse : 52 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 27/07/2007
    Date de clôture : 12/11/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)

Etablissements de l'entreprise FINANCIERE APSYS

Finances de FINANCIERE APSYS

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 23,2M 26,6M 24,1M 18,6M
Marge brute (€) 24,4M 29,1M 26,2M 19,3M
EBITDA - EBE (€) -4,69M -135K -64,9K 636K
Résultat d'exploitation (€) -4,05M 1,75M 850K 982K
Résultat net (€) 84M 83,7M 7,35M 4,09M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -12,6 10,4 29,7 22,5
Taux de marge brute (%) 105 110 109 104
Taux de marge d'EBITDA (%) -20,2 -0,5 -0,3 3,4
Taux de marge opérationnelle (%) -17,5 6,6 3,5 5,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 357M 261M 173M 69,9M
BFR exploitation (€) 12,5M 15,8M 17,3M 10,2M
BFR hors exploitation (€) 344M 245M 156M 59,7M
BFR (j de CA) 5,61K 3,59K 2,62K 1,38K
BFR exploitation (j de CA) 196 217 262 201
BFR hors exploitation (j de CA) 5,42K 3,37K 2,36K 1,17K
Délai de paiement clients (j) 242 246 291 228
Délai de paiement fournisseurs (j) 97 104 87,4 101
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 85,1M 85M 9,46M 5,63M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 367 320 39,3 30,3
Fonds de roulement net global (€) 366M 266M 294M 112M
Couverture du BFR 1 1 1,7 1,6
Trésorerie (€) 7,94M 3,94M 119M 41,3M
Dettes financières (€) 337M 188M 236M 195M
Capacité de remboursement 3,9 2,2 12,3 27,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 0,6 0,5 0,6
Autonomie financière (%) 45,2 48,5 38,4 55,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -70,2 -1,37K -1,79K 242
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 206M
Liquidité générale 1,9
Couverture des dettes 1,6 2,2 2,9 2,2
Fonds propres (€) 416M 332M 248M 250M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 362 315 30,5 22
Rentabilité sur fonds propres (%) 20,2 25,2 3 1,6
Rentabilité économique (%) 9,1 12,2 1,1 0,9
Valeur ajoutée (€) 14,2M 18,1M 15,2M 12,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 61,1 68 63,1 68,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 18,1M 17,5M 14,7M 11,5M
Salaires / CA (%) 78,2 65,9 61 62,2
Impôts et taxes (€) 605K 495K 503K 445K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0
Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 42,9M
Marge brute (€) 42,9M 35,2M 29,1M
EBITDA - EBE (€) 262M 169M 81,7M
Résultat d'exploitation (€) 262M 169M 81,7M
Résultat net (€) 112M 8,62M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) 8
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 611
Taux de marge opérationnelle (%) 611
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 44,2M -18,1M -23M
BFR exploitation (€) 43,4M -18,1M -23M
BFR hors exploitation (€) 801K
BFR (j de CA) 376
BFR exploitation (j de CA) 370
BFR hors exploitation (j de CA) 6,8
Délai de paiement clients (j) 97,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 13,8K
Ratio des stocks / CA (j) 516
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 112M 8,62M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0
Fonds de roulement net global (€) -819M -188M -135M
Couverture du BFR -18,5 10,4 5,9
Trésorerie (€) 134M 99,7M 84,4M
Dettes financières (€) 91,3M 916M 760M
Capacité de remboursement 7,3 78,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 1,3 1,4
Autonomie financière (%) 35,3 32,8 32,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 4,8 8,3
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Couverture des dettes -44,8 2,1 2
Fonds propres (€) 729M 613M 486M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 18,4 1,8
Rentabilité économique (%) 76 6,9
Valeur ajoutée (€) 42,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 98,2
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Salaires et charges sociales (€) 14,1M
Salaires / CA (%) 32,8
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FINANCIERE APSYS

Entreprises dirigées par FINANCIERE APSYS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FINANCIERE APSYS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FINANCIERE APSYS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    12/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    12/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/02/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    07/01/2025
    • Projet de traité de fusion
    08/11/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    03/06/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    11/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    21/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/07/2021
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    03/02/2021
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/01/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/11/2019
    • Procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    26/03/2018
    • Acte
      • Divers
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    16/06/2017
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    07/11/2016
    • Décision(s) du président
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    27/05/2016
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    29/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/11/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Fusion absorption
    23/12/2014
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    04/12/2014
    • Décision(s) des associés
      • Changement relatif à l'objet social
      • plus les nouveaux statuts en annexe
    28/11/2014
    • Traité
      • avec la société APSYS
    29/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/11/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/11/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
    17/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    31/05/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Rapport
      • CERTIFICAT DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    05/01/2010
    • Document inconnu
    18/06/2009
    • Document inconnu
    16/12/2008
    • Document inconnu
    25/07/2008
    • Document inconnu
    23/01/2008
    • Document inconnu
    17/01/2008
    • Document inconnu
    07/01/2008
    • Document inconnu
    31/10/2007
    • Document inconnu
    28/08/2007
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Comptes annuels de FINANCIERE APSYS

  • Comptes sociaux 2024 12/03/2026
  • Comptes consolidés 2024 12/03/2026
  • Comptes sociaux 2023 01/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2022
  • Comptes consolidés 2021 20/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/07/2021
  • Comptes consolidés 2020 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 29/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 31/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes consolidés 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017
  • Comptes consolidés 2016 20/07/2017

Conformité de FINANCIERE APSYS

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de FINANCIERE APSYS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de FINANCIERE APSYS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FINANCIERE APSYS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2025, 22/07497
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PONT DE L'ANE, SNS STEEL, FAST 3, BECM BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2025, 22/08482
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUBSTEEL, S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, PONT DE L'ANE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2024, 19/05138
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, BEAUGRENELLE PATRIMOINE, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INTERINDUSTRIE, Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Société SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, TRICARD BRUNO, Compagnie d'assurances ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MERGOZZO, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOMAD CONSEIL, VALODE ET PISTRE & ASSOCIES, EUROSYNTEC, Nouvellement dénommée MAPEI FRANCE, SCI BEAUGRENELLE, GUILBERT PROPRETE, SARETEC DOMMAGE AQUITAINE, Compagnie d'assurances SMABTP
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 22/08482
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUBSTEEL
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 19/05138
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., EUROSYNTEC, AXA FRANCE IARD, INTERINDUSTRIE, SARETEC DOMMAGE AQUITAINE, S.N.C. PATRIMOINE, MERGOZZO, Compagnie d'assurances SMABTP, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, Compagnie d'assurance LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, Compagnie d'assurances ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, Société SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, Société BT CONSEIL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, NOMAD CONSEIL, VALODE ET PISTRE & ASSOCIES, RESIPOLY-CHRYSOR, GUILBERT PROPRETE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 22/07497
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : PONT DE L'ANE, SNS STEEL, S.A.S. SNS 69
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/05/2021, 19-21.204
    Début du contentieux : 18/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 08/11/2018, 17PA01796
    Début du contentieux : 04/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/2017, 16-16.556
    Début du contentieux : 02/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Moulins
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FINANCIERE APSYS

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20260071, annonce n°3064
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20260061, annonce n°2725
  • MODIFICATION 23/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Bansay, nom d'usage : Fraenkel, Morgane Laetitia Chloé ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Grenon, Georgina
    Bodacc B n°20250204, annonce n°1663
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    25/09/2025
    Dénomination : financiere apsys
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    FINANCIERE APSYS
    SAS au capital de 106.278.208 €
    Siège social : 28-32, avenue Victor Hugo 75116 Paris
    499 677 649 RCS PARIS
    Décisions des Associés du 09/04/2025 : Nomination, en qualité de Membres du Conseil de Surveillance, de I/ Madame Morgane BANSAY épouse FRAENKEL, domiciliée 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris, II/ Madame Georgina GRENON domiciliée 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris. Avis.
  • MODIFICATION 23/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance GREEN INVEST ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Cachera, nom d'usage : Baboulin, Emmanuelle Monique
    Bodacc B n°20250139, annonce n°2208
  • MODIFICATION 16/01/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Gerard, Olivier Frédéric
    Bodacc B n°20250011, annonce n°3221
  • VENTE 14/11/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : Apsys Investment SAS
    Bodacc A n°20240220, annonce n°1727
  • CRÉATION SASU
    18/09/2024
    Dénomination : APSYS INVESTMENT SAS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 Août 2024, il a été décidé du transfert de siège au 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris et de la transformation de la forme juridique de la société par actions simplifiée à associé unique de droit luxembourgeois en société par actions simplifiée de droit français,sans dissolution ni liquidation et sous le bénéfice de la continuité de la personnalité juridique de la société.
    Par acte SSP en date du 11/09/2024, il a été constiuté la SASU suivante :
    Objet : La prise de participations, tant en France qu'à l'étranger, dans d'autres
    sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
    Dénomination : Apsys Investment SAS
    Siège : 28-32 avenue Victor Hugo 75016 Paris
    Capital : 35 875€
    Durée : 99 ans
    Président : FINANCIERE APSYS, SAS sis 28/32 avenue Victor Hugo - 75116 Paris, immatriculée sous le numéro 499 677 649 RCS Paris.
    Immatriculation sera faite auprès du RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20240159, annonce n°6558
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20230199, annonce n°3934
  • AVIS DE CONVOCATION
    21/11/2022
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FINANCIERE APSYS
    Société par actions simplifiée
    Au capital de EUR 106.278.208
    28 - 32 avenue Victor Hugo - 75116 Paris, France
    499 677 649 RCS Paris
    (la 'Société')
    Avis de convocation à l'assemblée générale
    des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 14 novembre 2018 et
    le 5 mars 2019 pour un montant nominal total de 54.700.000 € portant intérêt au taux de 5,50 % l'an
    et venant à échéance le 14 novembre 2023
    Code ISIN : FR0013374709
    (les 'Obligations 2023')
    Par le présent avis, les porteurs d'Obligations 2023 sont convoqués en assemblée des obligataires (l'Assemblée Générale') par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, en sa qualité de Président de la Société, le 6 décembre 2022 à 15h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    1 Modification des Modalités des Obligations 2023, approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2023 et entrée en vigueur des modifications des Modalités des Obligations 2023
    2 Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d'Obligations 2023
    3 Pouvoirs
    Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les modalités en vigueur des Obligations 2023 (les 'Modalités des Obligations 2023').
    Général
    Les porteurs d'Obligations 2023 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d'Obligations 2023 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Il est possible de participer à l'Assemblée Générale par correspondance ou en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire.
    Quorum et seconde convocation
    L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2023 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue à la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés.
    La convocation d'une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l'assemblée générale initiale.
    Modalités de vote
    Tout porteur d'Obligations 2023 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 2023, détenue ou représentée par lui.
    Tout porteur d'Obligations 2023 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d'Obligations 2023 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale.
    Un porteur d'Obligations 2023 peut mandater par écrit une personne (un 'Mandataire') afin de le représenter à l'Assemblée Générale, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2023. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuels et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi.
    Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2023 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2023.
    Si un porteur d'Obligations 2023 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus au Représentant de la Masse (Aether Financial Services, 36 rue de Monceau - 75008 Paris, France, ou par courrier électronique [email protected]), le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 2 décembre 2022 à minuit (heure de Paris).
    Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2023 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société et/ou du Représentant de la Masse ou par courrier électronique ([email protected] / [email protected]) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale.
    Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
    Conditions de participation au vote
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2023 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2023 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après), le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 décembre 2022.
    Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2023 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date. Ladite attestation devra être transmise par lettre
    simple adressée au siège social du Représentant de la Masse (Aether Financial Services, 36 rue de
    Monceau - 75008 Paris, France) ou par courrier électronique ([email protected]).
    Conformément à l'Article 2 des Modalités des Obligations 2023, un 'Teneur de Compte' désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Euroclear Belgique, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream), SIX SIS AG, Suisse, Monte Titoli S.p.A, Italie et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear).
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2023 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2023. Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d'Obligations 2023.
    Pour cette Assemblée Générale, il n'est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication.
    Droit de communication
    Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d'Obligations 2023 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Générale et le rapport du Président) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Les porteurs d'Obligations 2023 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Le Président
    Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter :
    FINANCIERE APSYS
    28 - 32 avenue Victor Hugo - 75116 Paris, France
    Attention : Jean-Philippe CARRASCOSA
    Email : [email protected]
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20220151, annonce n°4385
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20220151, annonce n°4384
  • MODIFICATION 14/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Bansay, Sacha ; nomination du Président du conseil de surveillance : Bansay, Maurice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bansay, Sacha
    Bodacc B n°20220114, annonce n°2016
  • MODIFICATION 20/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Bansay, Morgane ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bansay, Maurice ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Benchetrit, Delphine ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Grzybowski, Serge ; nomination du Membre du conseil de surveillance : APSYS ALLIANCE PROJET
    Bodacc B n°20220099, annonce n°4368
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20210158, annonce n°5829
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20210158, annonce n°5828
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Azan, Serge ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SERGE AZAN & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Savournin, Rémi ; modification du Commissaire aux comptes suppléant CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN
    Bodacc B n°20210137, annonce n°3972
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bansay, Maurice ; nomination du Président : Apsys Alliance SAS ; Directeur général partant : Bansay, Fabrice ; nomination du Directeur général : GREEN INVEST
    Bodacc B n°20210030, annonce n°1938
  • AVIS DE CONVOCATION
    23/09/2020
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FINANCIERE APSYS
    Société par actions simplifiée
    Au capital de EUR 106.278.208
    28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France
    499 677 649 RCS Paris
    (la 'Société')
    Avis de convocation à l'assemblée générale
    des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 14 novembre 2018 et le 5 mars 2019 pour un montant nominal total de 54.700.000 € portant intérêt au taux de 5,50 % l'an et
    venant à échéance le 14 novembre 2023
    Code ISIN : FR0013374709
    (les 'Obligations 2023')
    Par le présent avis, les porteurs d'Obligations 2023 sont convoqués en assemblée des obligataires (l''Assemblée Générale') par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, en sa qualité de Président de la Société, le 9 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    1. Modification des Modalités des Obligations 2023 et approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2023, sous réserve de (i) l'approbation par l'assemblée générale des porteurs d'Obligations 2022 des modifications des modalités proposées par la Société et (ii) la signature des avenants aux Prêts Bank of China
    2. Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d'Obligations 2023
    3. Pouvoirs
    Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les modalités en vigueur des Obligations 2023 (les 'Modalités des Obligations 2023').
    Général
    Les porteurs d'Obligations 2023 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d'Obligations 2023 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il est conseillé aux porteurs d'Obligations 2023 de participer à l'Assemblée Générale par correspondance, étant précisé qu'il est possible de participer à l'Assemblée Générale en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire.
    Quorum et seconde convocation
    L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2023 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue aux deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés.
    La convocation d'une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l'assemblée générale initiale
    Modalités de vote
    Tout porteur d'Obligations 2023 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 2023, détenue ou représentée par lui.
    Tout porteur d'Obligations 2023 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d'Obligations 2023 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale.
    Un porteur d'Obligations 2023 peut mandater par écrit une personne (un 'Mandataire') afin de le représenter à l'Assemblée Générale, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2023. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuels et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi.
    Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2023 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2023.
    Si un porteur d'Obligations 2023 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus à FINANCIERE APSYS, 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France, [email protected], le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 5 octobre 2020 à minuit (heure de Paris).
    Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2023 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale.
    Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
    Conditions de participation au vote
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2023 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2023 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après), le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 octobre 2020.
    Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2023 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date.
    Conformément à l'Article 2 des Modalités des Obligations 2023, un 'Teneur de Compte' désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Euroclear Belgique Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream), SIX SIS AG, Suisse, Monte Titoli S.p.A, Italie et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear).
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2023 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2023. Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d'Obligations 2023.
    Pour cette Assemblée Générale, il n'est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication.
    Droit de communication
    Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d'Obligations 2023 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Générale et le rapport du Président) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Les porteurs d'Obligations 2023 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Le Président
    Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter :
    FINANCIERE APSYS
    28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France
    Attention : Claire Vandromme
    Email : [email protected]
  • AVIS DE CONVOCATION
    23/09/2020
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FINANCIERE APSYS
    Société par actions simplifiée
    Au capital de EUR 106.278.208
    28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France
    499 677 649 RCS Paris
    (la 'Société')
    Avis de convocation à l'assemblée générale
    des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 28 juillet 2017 et le 7 décembre 2017 pour un montant nominal total de 27.300.000 € portant intérêt au taux de 4,75 % l'an et
    venant à échéance le 28 juillet 2022
    Code ISIN : FR0013272598
    (les 'Obligations 2022')
    Par le présent avis, les porteurs d'Obligations 2022 sont convoqués en assemblée des obligataires (l''Assemblée Générale') par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, en sa qualité de Président de la Société, le 9 octobre 2020 à 14h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
    Ordre du jour
    1. Modification des Modalités des Obligations 2022 et approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2022, sous réserve de (i) l'approbation par l'assemblée générale des porteurs d'Obligations 2023 des modifications des modalités proposées par la Société et (ii) la signature des avenants aux Prêts Bank of China
    2. Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d'Obligations 2022
    3. Pouvoirs
    Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les modalités en vigueur des Obligations 2022 (les 'Modalités des Obligations 2022').
    Général
    Les porteurs d'Obligations 2022 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d'Obligations 2022 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, il est conseillé aux porteurs d'Obligations 2022 de participer à l'Assemblée Générale par correspondance, étant précisé qu'il est possible de participer à l'Assemblée Générale en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire.
    Quorum et seconde convocation
    L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2022 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2022 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue aux deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d'Obligations 2022 présents ou représentés.
    La convocation d'une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l'assemblée générale initiale
    Modalités de vote
    Tout porteur d'Obligations 2022 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 2022, détenue ou représentée par lui.
    Tout porteur d'Obligations 2022 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d'Obligations 2022 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale.
    Un porteur d'Obligations 2022 peut mandater par écrit une personne (un 'Mandataire') afin de le représenter à l'Assemblée Générale, sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2022. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuels et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi.
    Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2022 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2022.
    Si un porteur d'Obligations 2022 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus à FINANCIERE APSYS, 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France, [email protected], le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 5 octobre 2020 à minuit (heure de Paris).
    Les formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2022 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale.
    Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.
    Conditions de participation au vote
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2022 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2022 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après), le deuxième jour ouvré précédent l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 octobre 2020.
    Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2022 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date.
    Conformément à l'Article 2 des Modalités des Obligations 2022, un 'Teneur de Compte' désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream, Luxembourg) et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear).
    Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2022 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2022. Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d'Obligations 2022.
    Pour cette Assemblée Générale, il n'est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication.
    Droit de communication
    Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d'Obligations 2022 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Générale et le rapport du Président) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Les porteurs d'Obligations 2022 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
    Le Président
    Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter :
    FINANCIERE APSYS
    28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France
    Attention : Claire Vandromme
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3477
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3476
  • MODIFICATION 02/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 106 278 208,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200023, annonce n°2267
  • MODIFICATION AUTRE
    17/01/2020
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Journal : Affiches Parisiennes
    FINANCIERE APSYS
    Société par actions simplifiée au capital de 105 694 977€
    Siège : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    499 677 649 RCS Paris
    Aux termes du procès-verbal des décisions des associés en date du 5 décembre 2019, ila été décidé et définitivement réalisé l'augmentation du capital social d'un montant de 583 231€, par émission de 15 763 actions nouvelles d'une valeur nominale de 37€ chacune. Le capital social de 105 694 977€ est désormais fixé à 106 278 208€. les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20190158, annonce n°6301
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20190158, annonce n°6300
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20180162, annonce n°8287
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc C n°20180154, annonce n°14587
  • MODIFICATION 22/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 694 977,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20180078, annonce n°1213
  • MODIFICATION 04/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 694 977,00 €
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20180065, annonce n°1817
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170072, annonce n°10723
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170072, annonce n°10722
  • IMMATRICULATION 28/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Adresse : 28-32 avenue Victor Hugo 75116 Paris
    Bodacc A n°20170122, annonce n°1324
  • MODIFICATION 10/11/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010 ; Membre du conseil de surveillance : BANSAY Fabrice modification le 29 Décembre 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BANSAY Morgane en fonction le 04 Décembre 2014 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BANSAY Sacha modification le 29 Décembre 2015 ; Directeur général : BANSAY Pascal en fonction le 07 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160220, annonce n°2514
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160066, annonce n°5887
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160056, annonce n°7898
  • MODIFICATION 01/06/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 694,97 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160107, annonce n°1355
  • MODIFICATION 07/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Fabrice modification le 29 Décembre 2015 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Morgane en fonction le 04 Décembre 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BANSAY Sacha modification le 29 Décembre 2015
    Bodacc B n°20160004, annonce n°2241
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7587
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7586
  • MODIFICATION 12/12/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Description : Modification de l'activité. Modification de représentant.
    Administration : Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010 Président du conseil de surveillance : BANSAY Fabrice en fonction le 04 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Morgane en fonction le 04 Décembre 2014 Membre du conseil de surveillance : BANSAY Sacha en fonction le 04 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140239, annonce n°518
  • VENTE 07/11/2014
    RCS de Nanterre
    Adresse : 105 RUE Anatole France 92300 Levallois Perret
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20140215, annonce n°885
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140041, annonce n°13909
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140041, annonce n°13908
  • MODIFICATION 04/12/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 680 436,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130233, annonce n°2010
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 104 854 448,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130190, annonce n°2578
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130037, annonce n°10265
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130037, annonce n°10264
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20120051, annonce n°10998
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20120051, annonce n°10997
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20110068, annonce n°10819
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20110068, annonce n°10818
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20100060, annonce n°9834
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20100060, annonce n°9833
  • MODIFICATION 10/06/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BANSAY Maurice en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : HAOUZI Laurent en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BRAHMI Charles en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AZAN Serge en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SURVEILLANCE CONTROLE BILAN en fonction le 05 Janvier 2010 Commissaire aux comptes suppléant : SAVOURNIN Rémi en fonction le 31 Mai 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES en fonction le 31 Mai 2010
    Bodacc B n°20100111, annonce n°2264
  • IMMATRICULATION 17/01/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Adresse : 105 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
    Bodacc A n°20100011, annonce n°1852
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 52 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°7307
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 52 R DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100001, annonce n°7306
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 52 rue de la Victoire 75009 Paris
    Bodacc C n°20090025, annonce n°9064
  • MODIFICATION 07/01/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 105 100 424,00 €
    Adresse : 52 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090004, annonce n°1209
  • MODIFICATION 26/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 103 992 200,00 €
    Adresse : 52 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20080151, annonce n°1808
  • MODIFICATION 27/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FINANCIERE APSYS
    Capital : 103 992 200,00 €
    Adresse : 52 rue de la Victoire 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Azan, Serge, Commissaire aux comptes suppléant partant : SERGE AZAN & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Brahmi, Charles
    Bodacc B n°20080089, annonce n°1876

Annonces BALO de FINANCIERE APSYS

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 21/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204455
    Description : FINANCIERE APSYS Société par actions simplifiée a u capital de 106.278.208 € Siège social : 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France 499 677 649 R . C . S . Pari . (la " Société " ) Avis de convocation à l’assemblée générale des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 14 novembre 2018 et le 5 mars 2019 pour un montant nominal total de 54 . 7 00.000 € portant intérêt au taux de 5,50 % l'an et venant à échéance le 14 novembre 2023 Code ISIN : FR0013374709 (les "Obligations 2023" ) Par le présent avis , les porteurs d'Obligations 2023 sont convoqués en assemblée des obligataires (l’" Assemblée Générale ") par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo , 75116 Paris , France, en sa qualité de Président de la Société, le 6 décembre 20 22 à 15 h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo , 75116 Paris , France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  : Modification des Modalités des Obligations 2023 , approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2023 et entrée en vigueur des modifications des Modalités des Obligations 2023 Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d'Obligations 2023 Pouvoirs Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les m odalités en vigueur des Obligations 2023 (les "Modalités des Obligations 2023" ) . Général Les porteurs d'Obligations 2023 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d’Obligations 2023 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. I l est possible de participer à l'Assemblée Générale par correspondance ou en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire . Quorum et seconde convocation . L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2023 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue à la majorité des deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d’Obligations 2023 présents ou représentés. La convocation d’une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l’assemblée générale initiale . Modalités de vote . Tout porteur d'Obligations 2023 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 2023 , détenue ou représentée par lui. Tout porteur d'Obligations 2023 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d'Obligations 2023 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale . Un porteur d'Obligations 2023 peut mandater par écrit une personne (un "Mandataire" ) afin de le représenter à l'Assemblée Générale , sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L. 228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2023. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuel s et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi. Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2023 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour ) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2023. Si un porteur d'Obligations 2023 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus au Représentant de la Masse ( Aether Financial Services, 36 rue de Monceau – 75008 Paris, France, ou par courrier électronique [email protected] ) le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 2 décembre 202 2 à minuit (heure de Paris). L es formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2023 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société et / ou du Représentant de la Masse ou par courrier électronique ( [email protected] / [email protected] ) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale . Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Conditions de participation au vote Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2023 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2023 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après) , le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 2 décembre 202 2 . Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2023 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date . Ladite attestation devra être transmise par lettre simple adressée au siège social du Représentant de la Masse ( Aether Financial Services, 36 rue de Monceau – 75008 Paris, France) ou par courrier électronique ( [email protected] ) . Conformément à l’Article 2 des Modalités des Obligations 2023, un "Teneur de Compte" désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Euroclear Belgique, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream), SIX SIS AG, Suisse, Monte Titoli S.p.A, Italie et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear). Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2023 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2023. Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée Générale , la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d’Obligations 2023. Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d’Obligations 2023 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale et le rapport du Président ) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France . Les porteurs d’Obligations 2023 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société , au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France. Le Président Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter  : FINANCIERE APSYS 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France Attention : Jean-Philippe CARRASCOSA Email : [email protected]
    Bulletin BALO n°139 du 21/11/2022, affaire n°2204455
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/09/2020
    Numéro d’affaire : 2004084
    Description : FINANCIERE APSYS Société par actions simplifiée a u capital de EUR 106.278.208 Siège social : 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France 499 677 649 RCS Paris (la " Société " ) Avis de convocation à l’assemblée générale des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 14 novembre 2018 et le 5 mars 2019 pour un montant nominal total de 54 . 7 00.000 € portant intérêt au taux de 5,50 % l'an et venant à échéance le 14 novembre 2023 Code ISIN : FR0013374709 (les "Obligations 2023" ) Par le présent avis , les porteurs d'Obligations 2023 sont convoqués en assemblée des obligataires (l’" Assemblée Générale ") par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo , 75116 Paris , France, en sa qualité de Président de la Société, le 9 octobre 2020 à 15h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo , 75116 Paris , France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Modification des Modalités des Obligations 2023 et approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2023, sous réserve de (i) l'approbation par l'assemblée générale des porteurs d'Obligations 2022 des modifications des modalités proposées par la Société et (ii) la signature des avenants aux Prêts Bank of China, et entrée en vigueur des modifications des Modalités des Obligations 2023 Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d'Obligations 2023 Pouvoirs Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les m odalités en vigueur des Obligations 2023 (les "Modalités des Obligations 2023" ) . Général Les porteurs d'Obligations 2023 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d’Obligations 2023 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Compte tenu du contexte sanitaire actuel , il est conseillé aux porteurs d'Obligations 2023 de participer à l'Assemblée Générale par correspondance , étant précisé qu'il est possible de participer à l'Assemblée Générale en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire . Quorum et seconde convocation L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d'Obligations 2023 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2023 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue aux deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d’Obligations 2023 présents ou représentés. La convocation d’une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l’assemblée générale initiale Modalités de vote Tout porteur d'Obligations 2023 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 2023 , détenue ou représentée par lui. Tout porteur d'Obligations 2023 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d'Obligations 2023 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale . Un porteur d'Obligations 2023 peut mandater par écrit une personne (un "Mandataire" ) afin de le représenter à l'Assemblée Générale , sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d'Obligations 2023. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuel s et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi. Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d'Obligations 2023 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour ) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2023. Si un porteur d'Obligations 2023 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus à FINANCIERE APSYS, 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France, [email protected] , le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 5 octobre 2020 à minuit (heure de Paris). L es formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d'Obligations 2023 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique ( [email protected] ) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale . Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Conditions de participation au vote Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d'Obligations 2023 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2023 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après) , le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 octobre 2020 . Pour justifier de leur droit, les porteurs d'Obligations 2023 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date. Conformément à l’Article 2 des Modalités des Obligations 2023, un "Teneur de Compte" désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Euroclear Belgique, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream), SIX SIS AG, Suisse, Monte Titoli S.p.A, Italie et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear). Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d'Obligations 2023 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2023. Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée Générale , la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d’Obligations 2023. Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d’Obligations 2023 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale et le rapport du Président ) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France . Les porteurs d’Obligations 2023 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société , au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France. Le Président Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter  : FINANCIERE APSYS Siège social : 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France Attention : Claire Vandromme Email : [email protected]
    Bulletin BALO n°115 du 23/09/2020, affaire n°2004084
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/09/2020
    Numéro d’affaire : 2004083
    Description : FINANCIERE APSYS Société par actions simplifiée a u capital de EUR 106.278.208 Siège social : 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France 499 677 649 RCS Paris (la " Société " ) Avis de convocation à l’assemblée générale des porteurs d'obligations émises en deux tranches par la Société respectivement le 28 juillet 2017 et le 7 décembre 2017 pour un montant nominal total de 27 . 3 00.000 € portant intérêt au taux de 4,75 % l'an et venant à échéance le 28 juillet 2022 Code ISIN : FR001 3272598 (les " Obligations 2022 " ) Par le présent avis , les porteurs d' Obligations 2022 sont convoqués en assemblée des obligataires (l’" Assemblée Générale ") par Monsieur Maurice Bansay, domicilié 28 - 32 avenue Victor Hugo , 75116 Paris , France, en sa qualité de Président de la Société, le 9 octobre 2020 à 1 4 h00 (heure de Paris) au 28 - 32 avenue Victor Hugo , 75116 Paris , France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Modification des Modalités des Obligations 2022 et approbation de la version modifiée des Modalités des Obligations 2022, sous réserve de (i) l'approbation par l'assemblée générale des porteurs d'Obligations 2023 des modifications des modalités proposées par la Société et (ii) la signature des avenants aux Prêts Bank of China, et entrée en vigueur des modifications des Modalités des Obligations 2022   Dépôt des documents relatifs aux décisions prises par la masse des Porteurs d' Obligations 2022 Pouvoirs Les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés dans le présent avis ont, sauf indication contraire, la signification qui leur est attribuée dans les m odalités en vigueur des Obligations 2022 (les "Modalités des Obligations 2022 " ) . Général Les porteurs d' Obligations 2022 doivent prêter une attention toute particulière aux conditions de quorum requises pour les assemblées des porteurs d’ Obligations 2022 réunies sur première et, le cas échéant, sur seconde convocation, telles que décrites ci-dessous. Compte tenu du contexte sanitaire actuel , il est conseillé aux porteurs d' Obligations 2022 de participer à l'Assemblée Générale par correspondance , étant précisé qu'il est possible de participer à l'Assemblée Générale en personne ou de s'y faire représenter par un mandataire . Quorum et seconde convocation L'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer sur première convocation que si les porteurs d' Obligations 2022 présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des Obligations 2022 en circulation. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation. L'Assemblée Générale statue aux deux-tiers des voix dont disposent les porteurs d’ Obligations 2022 présents ou représentés. La convocation d’une assemblée générale ajournée pour défaut de quorum sera réalisée de la même manière que la convocation de l’assemblée générale initiale Modalités de vote Tout porteur d' Obligations 2022 ou son Mandataire (tel que défini ci-après) dispose d'une voix par Obligation 202 2 , détenue ou représentée par lui. Tout porteur d' Obligations 2022 a le droit de participer à l'Assemblée Générale en personne, par procuration ou par correspondance. Les porteurs d' Obligations 2022 souhaitant participer à l'Assemblée Générale sont priés de s'adresser à la Société pour toute demande d'information relative à leur participation à l'Assemblée Générale . Un porteur d' Obligations 2022 peut mandater par écrit une personne (un "Mandataire" ) afin de le représenter à l'Assemblée Générale , sous réserve des dispositions des articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce qui interdisent notamment aux administrateurs, aux commissaires aux comptes ou aux employés de la Société de représenter les porteurs d' Obligations 2022 . La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses noms, prénoms usuel s et domicile, ainsi que, éventuellement, le nom du mandataire choisi. Tant que sa procuration sera en vigueur, le Mandataire sera considéré comme étant le porteur d' Obligations 2022 à tous égards dans le cadre de l'Assemblée Générale (y compris, le cas échéant, sur seconde convocation sur le même ordre du jour ) et le mandant sera réputé ne pas être le porteur des Obligations 2022 . Si un porteur d' Obligations 2022 souhaite voter sur la résolution sans pour autant participer personnellement à l'Assemblée Générale ou désigner un Mandataire pour le représenter, il lui sera possible de voter par correspondance. Les votes par procuration ou par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, dûment remplis, signés et parvenus à FINANCIERE APSYS, 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France, [email protected] , le quatrième jour calendaire précédant la date de l'assemblée générale, soit, au plus tard, le 5 octobre 2020 à minuit (heure de Paris). L es formulaires de procuration et de vote par correspondance seront remis ou adressés à tout porteur d' Obligations 2022 qui en fera la demande par lettre simple adressée au siège social de la Société ou par courrier électronique ( [email protected] ) au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale . Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Conditions de participation au vote Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, il sera justifié par un porteur d' Obligations 2022 de son droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription de ses Obligations 2022 sur un compte ouvert à son nom auprès d'un Teneur de Compte (tel que défini ci-après) , le deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 octobre 2020 . Pour justifier de leur droit, les porteurs d' Obligations 2022 seront tenus de présenter une attestation d'inscription en compte datée d'au plus tard cette date. Conformément à l’Article 2 des Modalités des Obligations 2022 , un "Teneur de Compte" désigne tout intermédiaire autorisé à détenir, directement ou indirectement, des comptes-titres pour le compte de ses clients auprès d'Euroclear France, Clearstream Banking, société anonyme, Luxembourg (Clearstream, Luxembourg) et Euroclear Bank S.A./N.V. (Euroclear) . Conformément à l'article R.228-71 du Code de commerce, le porteur d' Obligations 2022 qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir pourra néanmoins céder tout ou partie de ses Obligations 2022 . Il est toutefois précisé que si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précéd a nt l’Assemblée Générale , la Société invalidera ou modifiera en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir de ce porteur d’ Obligations 2022 . Pour cette Assemblée Générale, il n’est pas prévu de possibilité de voter par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication Les documents et renseignements qui doivent être tenus à la disposition des porteurs d’ Obligations 2022 (notamment la copie du projet des résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale et le rapport du Président ) sont consultables auprès de la Société, au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France . Les porteurs d’ Obligations 2022 pourront en outre demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la Société , au 28 - 32 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France. Le Président Pour toutes informations complémentaires sur cet avis de convocation, veuillez contacter  : FINANCIERE APSYS Siège social : 28 - 32 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, France Attention : Claire Vandromme Email : [email protected]
    Bulletin BALO n°115 du 23/09/2020, affaire n°2004083
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/06/2016
    Numéro d’affaire : 03471
    Description : 160347122 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________FINANCIERE APSYSSociété par actions simplifiée au capital social de 105 694 977 €Siège social : 105, rue Anatole France, 92300 Levallois-PerretR.C.S. Nanterre 499 677 649(la « Société ») Avis de convocationLes porteurs d’obligations (les « Obligataires ») composant l’emprunt obligataire de 30 140 000 € portant intérêt au taux de 5,00 % l’an et venant à échéance le 13 novembre 2020, code ISIN FR0013048220 émis par la Société le 10 novembre 2015 (les « Obligations »), sont convoqués en assemblée générale (l’ « Assemblée ») par le Président de la Société au siège social de la Société, le 8 juillet 2016 à 9h30 en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jourAutorisation de la distribution d’un Dividende Prioritaire au profit des titulaires d’actions de préférence de catégorie A d’un montant de 311 834 € et renonciation subséquente par les Obligataires à l’application de la clause 12(viii) des Modalités des Obligations ;Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.  ————————  Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée.Tout Obligataire, quel que soit le nombre d’Obligations qu’il possède, a le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article R.228-71 du Code de commerce et aux Modalités des Obligations, chaque Obligataire justifiera de son droit de participer à l’Assemblée par l’inscription de ses Obligations sur un compte ouvert à son nom auprès d’un intermédiaire habilité Euroclear France, Clearstream Banking ou Euroclear Bank SA/NV, au deuxième jour ouvré précédant la date fixée pour l’Assemblée à minuit (heure de Paris). Pour justifier de leur droit, les Obligataires seront tenus de présenter une attestation d’inscription en compte datée au plus tard à cette date pouvant être obtenue auprès de l’intermédiaire habilité concerné. Cette attestation devra, le cas échéant, être annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration signé. Mode de participation à cette Assemblée.Tout Obligataire a le droit de participer à l’Assemblée en personne, par procuration ou par correspondance.A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, l’Obligataire peut choisir entre l’une des formules suivantes :donner procuration à un mandataire de son choix : le choix du mandataire est en principe libre mais cette liberté de choix est limitée par les incapacités d’accepter ce mandat visées aux articles L.228-62 et L.228-63 du Code de commerce. La procuration doit être donnée par écrit, elle doit être revêtue de la signature du porteur mandant et doit indiquer ses nom, prénom usuel et domicile, ainsi que, éventuellement, les nom et prénom du mandataire choisi ; ouvoter par correspondance : il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront délivrés aux Obligataires qui en feront la demande par courrier auprès de la Société à l’adresse de son siège social. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire de procuration et de vote par correspondance adressé à la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour. Il en est de même pour les procurations. Le formulaire de vote par correspondance ou, le cas échéant, par procuration, accompagné de l’attestation d’inscription en compte devra parvenir au siège social de la Société dûment rempli et signé et ne sera pris en compte qu’à condition de parvenir au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la date de l’Assemblée soit le 4 juillet 2016 avant 17 heures au plus tard. L’obligataire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses Obligations. En cas de cession intervenant avant le jour de l’Assemblée et sauf dispositions particulières du contrat d’émission, la Société invalide ou modifie en conséquence, avant l’ouverture de la séance de l’Assemblée, le vote exprimé à distance ou le pouvoir de cet obligataire. Le cas échéant, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires à cette fin. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication. Droit de communication des Obligataires.Conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux Modalités des Obligations, le texte des résolutions proposées devant être soumis à l’Assemblée est tenu pendant un délai de 15 jours calendaires à la disposition des Obligataires au siège social de la Société pour consultation ou copie. Maurice BansayLe Président105, rue Anatole France92300 Levallois-Perret 1603471
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2016, affaire n°03471

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    Langue : Français
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  • Informations privilégiées
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    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues

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Note 94 88 92 93 64
Écart rémunération (sur 40) 34 33 37 38 19
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par FINANCIERE APSYS

  • APSYS BRAND BOOSTER
    Enregistrée le 03/11/2022
    Expire le 03/11/2032
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4910256
    Marque enregistrée
  • APSYS BRAND BOOSTER
    Enregistrée le 03/11/2022
    Expire le 03/11/2032
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4910262
    Marque enregistrée
  • APSYS
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4877667
    Marque enregistrée
  • APSYS ENSEMBLE UNE AUTRE VILLE EST POSSIBLE.
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4877679
    Marque enregistrée
  • A
    Enregistrée le 16/06/2022
    Expire le 16/06/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4877690
    Marque enregistrée
  • CANOPIA
    Enregistrée le 07/10/2021
    Expire le 07/10/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR4806545
    Marque enregistrée
  • SOBO
    Enregistrée le 27/07/2020
    Expire le 27/07/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 41 , 43
    Numéro : FR4669641
    Marque enregistrée
  • APSYS FAIRE VIBRER LA VILLE
    Enregistrée le 22/10/2019
    Expire le 22/10/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4592850
    Marque enregistrée
  • APSYS MAKING CITIES VIBE
    Enregistrée le 22/10/2019
    Expire le 22/10/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4592868
    Marque enregistrée
  • FAIRE VIBRER LA VILLE
    Enregistrée le 17/10/2019
    Expire le 17/10/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4591502
    Marque enregistrée
  • MAKING CITIES VIBE
    Enregistrée le 17/10/2019
    Expire le 17/10/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 43
    Numéro : FR4591527
    Marque enregistrée
  • Bordeaux Saint-Jean
    Enregistrée le 13/12/2017
    Expire le 17/06/2026
    Classes : 41 , 43 , 44
    Numéro : FR4412676
    Demande totalement rejetée
  • APSYS
    Enregistrée le 13/12/2017
    Expire le 13/12/2027
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4412708
    Marque enregistrée
  • APSYS Rendre la ville et la vie plus belles
    Enregistrée le 24/11/2017
    Expire le 24/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4407483
    Marque enregistrée
  • ICONIC PLACES Rendre la ville et la vie plus belles
    Enregistrée le 24/11/2017
    Expire le 24/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4407491
    Marque enregistrée
  • Bordeaux Saint-Jean
    Enregistrée le 16/11/2017
    Expire le 16/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4404973
    Marque enregistrée
  • Saint-Jean
    Enregistrée le 16/11/2017
    Expire le 16/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4404980
    Marque enregistrée
  • Cardinale Nord
    Enregistrée le 08/11/2017
    Expire le 17/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4402800
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • La gare capitale
    Enregistrée le 08/11/2017
    Expire le 08/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4402817
    Marque enregistrée
  • SPRING
    Enregistrée le 29/08/2017
    Expire le 17/06/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4384806
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SPRING, CREATIVE DISTRICT
    Enregistrée le 29/08/2017
    Expire le 29/08/2027
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4384817
    Marque enregistrée
  • MAGARONNE
    Enregistrée le 18/08/2017
    Expire le 18/08/2027
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4383240
    Marque enregistrée
  • MASCARET
    Enregistrée le 18/08/2017
    Expire le 18/08/2027
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4383250
    Marque enregistrée
  • Cours de la Lune
    Enregistrée le 11/10/2016
    Expire le 11/10/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4306221
    Marque enregistrée
  • GAR'ON
    Enregistrée le 01/09/2016
    Expire le 01/09/2026
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4296119
    Marque enregistrée
  • SHOPPING RESORT
    Enregistrée le 02/02/2016
    Expire le 02/02/2026
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4245559
    Marque enregistrée
  • Parc de la Jaufertie
    Enregistrée le 24/01/2012
    Expire le 24/01/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3886540
    Marque renouvelée
  • PARC DE LA JAUFERTIE
    Enregistrée le 17/01/2012
    Expire le 17/01/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3892182
    Marque renouvelée
  • EURAPSYS
    Enregistrée le 27/09/2007
    Expire le 27/09/2017
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3527151
    Marque expirée

Aides perçues par FINANCIERE APSYS

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