| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 60.10Z |
| Domaine d’activité : | Programmation et diffusion |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
| SIREN : | 499 714 236 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 714 236 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/08/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/08/2007) |
| Numéro RCS : | 499 714 236 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
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Etablissements de l'entreprise GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
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Adresse : 116 RUE HAXO 75019 PARISDate de création : 28/08/2007Nom commercial : FRANCE MAGHREB 2
Etablissements de l'entreprise GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
Dirigeants et représentants de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
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Gérant
71 ans - 07/1955Depuis le 29/08/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
0 procédure collective
Alertes de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2025, 23/00087Début du contentieux : 11/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : SOCIÉTÉ CIVILE DES AUTEURS MULTIMÉDIA - SCAM, SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - SACD, SOCIÉTÉ POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MÉCANIQUE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS - SDRM, SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE - SACEMDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/04/2024, 490309Début du contentieux : 17/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Europe 2, RADIO CLASSIQUE, ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUEDispositif : R.822-5 Désistement PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 20/10/2023, 22PA03632Début du contentieux : 17/05/2022Position : DemandeurAutres parties : EUROPE 2 ENTREPRISES, RADIO CLASSIQUE, ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 02/10/2023, 22PA03775Début du contentieux : 17/02/2021Position : DemandeurAutres parties : ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/03/2023, 22PA00555Début du contentieux : 10/11/2021Position : DemandeurAutres parties : ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE, Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 17/03/2023, 22PA01487Début du contentieux : 15/12/2021Position : DemandeurAutres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 16/02/2023, 21PA06165Début du contentieux : 24/07/2019Position : DemandeurAutres parties : ARCOM AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/03/2022, 21PA04024Début du contentieux : 28/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel, AIME C2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 15/02/2021, 19PA02788Début du contentieux : 17/04/2019Position : DemandeurAutres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuelLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 04/07/2019, 18PA00994Début du contentieux : 01/06/2016Position : DemandeurAutres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuelLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/06/2018, 17-17.220Début du contentieux : 12/09/2011Position : DéfendeurAutres parties : Association rencontre amitié radio gazelle, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/10/2013, 362286Début du contentieux : 10/05/2012Position : DemandeurAutres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuelDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
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MODIFICATION 04/02/2009RCS de ParisBodacc B n°20090024, annonce n°1010Dénomination : GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIASCapital : 40 000,00 €Adresse : 116 rue Haxo 75019 ParisDescription : Mise en activité de la société, modification survenue sur le nom commercial, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Cartographie de GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS
Comment contacter GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS ?
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MILHUSER BROADCASTING CLUB OPERATEUR DE MULTIPLEX (835 152 356) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS et MILHUSER BROADCASTING CLUB OPERATEUR DE MULTIPLEX de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas HORBER
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GRAND OUEST MUX (847 671 625) Cité 3 fois en 2019 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS et GRAND OUEST MUX de la relation : Inconnue
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OPEMUX RNT (832 575 294) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GROUPE NORD SUD COMMUNICATION MULTIMEDIAS et OPEMUX RNT de la relation : Inconnue
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