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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2024, 24/53408
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION SAS, E.U.A.R.L. STUDIO AMIEL, S.A.S. SADEL INGENIEURIE, S.A.S. REMOVE, Société EUROPARQUET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VP SITEX, ETABLISSEMENT PUBLIC FEDERALE D'ALLEMAGNE, AGI RENT, ALTEMPO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA, APAVE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AXCE SECURITE, S.A.S. LOBJOY BOUVIER BOISSEAU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, APAVE PARISIENNE, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, S.A.R.L. ULMA, Société ABEILLE ASSURANCE, Société COMECA, ATELIER DE RICOU, BALS FRANCE, E.U.A.R.L. BEDOC, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. CBS, S.A.S. COVALENCE ARCHITECTES, S.A.S. LA MAISON DES ENTREPRENEURS, ATELIER LOUIS DEL BOCA, DERICHEBOURG ENERGIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CAL KILOUTOU ENERGIE, LAFI MANAGEMENT, LAPRO ENVIRONNEMENT, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, SARL AUX METIERS DU BOIS EN ABREGE MDB, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2024, 24/53093
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI URBANIVRY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
30/10/2019, 17/14406
Début du contentieux :
20/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
24/05/2017, 16-11.534
Début du contentieux :
16/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJA, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, INFRAROUGE SECURITE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
28/10/2015, 13/14984
Début du contentieux :
16/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA, INFRAROUGE SECURITE, PRODOMO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
16/12/2014, 12/00725
Début du contentieux :
23/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGS CGEA D'ILE DE FRANCE, SELAFA MJA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
Entreprises
0 procédure collective
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