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Tribunal judiciaire de Meaux,
24/06/2026, 26/00393
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
15/06/2026, 25/04651
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/02/2026, 25/01602
Début du contentieux :
30/12/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
06/10/2025, 24/01572
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAREUILDIS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Meaux,
17/03/2025, 24/01635
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Meaux,
10/09/2024, 24/01198
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Meaux,
09/07/2024, 24/01209
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/04/2022, 19/11423
Début du contentieux :
19/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE HOLDING DE GESTION INDUSTRIELLE - SHGI, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FRANCE EXPERTISE COMPTABLE, JSA, AUTOPRO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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