| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DU MOULIN applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de DU MOULIN
| SIREN : | 499 963 007 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 963 007 00020 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DIJON , le 17/09/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/09/2007) |
| Numéro RCS : | 499 963 007 R.C.S. Dijon |
| Capital social : | 10 010,00 € |
Activité de DU MOULIN
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Etablissements de l'entreprise DU MOULIN
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Adresse : 21 AVENUE ALBERT CAMUS 21000 DIJONDate de création : 06/09/2007Date de clôture : 02/10/2008
Etablissements de l'entreprise DU MOULIN
Dirigeants et représentants de DU MOULIN
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Gérant
48 ans - 11/1977Depuis le 17/08/2025
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Gérant et associé indéfiniment responsable
57 ans - 11/1968Depuis le 19/12/2018
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 444333686Depuis le 19/12/2018
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 444333538Depuis le 19/12/2018
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 529717316Depuis le 28/10/2015
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 509518551Depuis le 15/01/2009
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Ancien gérant
66 ans - 06/1960Du 19/12/2018 au 03/09/2024
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Ancien associé indéfiniment responsable
SIREN : 444155659Du 19/12/2018 au 03/09/2024
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Ancien gérant
68 ans - 01/1958Du 02/03/2016 au 19/12/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DU MOULIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DU MOULIN
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Entre M Emmanuel BRIOT et M Olivier GALLEZOT
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- par la société DU MOULIN de la société DU GRAIN
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Projet de traité de fusion
- Par la société DU MOULIN à la société DU GRAIN
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- par la société DU MOULIN de la société DU GRAIN
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Projet de traité de fusion
- Par la société DU MOULIN à la société DU GRAIN
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- par la société DU MOULIN de la société DU GRAIN
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Projet de traité de fusion
- Par la société DU MOULIN à la société DU GRAIN
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- par la sté FGO IMMOBILIER a la sté CONSEIL EXPERTISE CSA
- Cession de parts
- Cession de parts
- par la sté FGO IMMOBILIER a la sté CONSEIL EXPERTISE CSA
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège ancien : 21 avenue Albert Camus 21000 DIJON
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de DU MOULIN
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Conformité de DU MOULIN
0 procédure collective
Alertes de DU MOULIN
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Procédures collectives de DU MOULIN
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Contentieux de DU MOULIN
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2025, 23BX02197Début du contentieux : 23/03/2023Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE, JEANDISDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/01/2025, 24/02636Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. MOULINHYDROELECTRICITE, SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX DE L'AA - SMAGEA, Compagnie d'assurance MACIF, WIZPAPER, ACTION TOITURES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 26/09/2023, 22/01639Début du contentieux : 14/02/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 09/03/2023, 22/00044Début du contentieux : 20/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/02/2019, 18/03245Début du contentieux : 02/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : LA SOCIETE DU MOULIN P.L.S, FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAUDispositif : Infirmation partielle
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Conseil d'État, 20/12/2017, 398089Début du contentieux : 21/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Ministère de la cohésion des territoires, COMMUNE DE MONTARGIS, Tribunal administratif d'OrléansLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 17/03/2016, 15/04654Début du contentieux : 03/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : T-PSO TOTALENERGIES PROXI SUD OUESTDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 31/08/2015, 14/16502Début du contentieux : 01/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : CLEMENT, LOUIS, SCI DU HAMEAU DE VALLOIRE, SCI H.Y.C.O., JEAN, JEROME, 127 RUE DE PARIS, MARIE, SCI AT1, THEO, ALEXANDRE, ANDREA, MARINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, MARGOT, SCI LIMOGEST, ARCAD, GAFFIE BEATRICE, SIRCE SERVICE INERVENTIONS RAPIDES CHAUFFE-EAU, MARTREDispositif : Autres
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Cour d'appel de Paris, 30/06/2015, 13/13053Début du contentieux : 23/05/2013Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, Société MACIF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, SA LA MEDICALE DE FRANCE, SA LA COMPAGNIE ALLIANZ, CERIP ASSURANCES GROUPÉES, SYNDICATS DES LLOYDS DE LONDRESDispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 01/12/2011, 10-26.289Début du contentieux : 14/09/2009Position : DemandeurAutres parties : HORIZONS LOISIRS, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/03/2010, 09-14.229Début du contentieux : 25/02/2009Position : DemandeurAutres parties : SCI DOMAINE DU MOULIN DE CONNELLES, IGR MOUGINSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DU MOULIN
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MODIFICATION 02/09/2024RCS de DijonBodacc B n°20240170, annonce n°754Dénomination : DU MOULINAdresse : 51 Avenue Françoise Giroud 21000 DijonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SADOINE Christel, Marie-Helene ; Gérant : GALLEZOT Olivier, Pierre, Jean
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MODIFICATION 27/12/2018RCS de DijonBodacc B n°20180247, annonce n°333Dénomination : DU MOULINDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : PERROUD Olivier, Lilyan, René, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SADOINE Christel, Marie-Helene né(e) JACOT
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MODIFICATION 05/04/2009RCS de DijonBodacc B n°20090067, annonce n°135Dénomination : DU MOULINDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant(e) : BRIOT Emmanuel. Gérant associé : SADOINE Christel, Marie-Helene né(e) JACOT.
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MODIFICATION 04/11/2008RCS de DijonBodacc B n°20080201, annonce n°419Dénomination : DU MOULINAdresse : 51 avenue Françoise Giroud 21000 DijonDescription : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Cartographie de DU MOULIN
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