Tribunal judiciaire de Béziers,
09/01/2026, 25/00742
Début du contentieux :
07/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, AXA FRANCE IARD, AVEROUS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
10/12/2024, 23/02894
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANCE FACADE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, SDC DE LA RESIDENCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, E.U.R.L JERELEC, C.R. CONSTRUCTION, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, AXA FRANCE IARD, SMA SA, L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE SUDEUROPE SAS, CAMARGUAISE D INVESTISSEMENTS, GELLY CONSTRUCTIONS TRANSACTIONS
Dispositif :
Sursis à statuer
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