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Tribunal judiciaire de Nantes,
30/07/2025, 13/01376
Position :
Défendeur
Autres parties :
ERECCA, SAGENA, POLYCIMA, DAUBUS & BONDU SARL, EVOLIA, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, SOLEIL BLEU, ETUDES REALISATIONS ENTRETIEN CHAUFFAGE CONDITIONNEMENT D'AIR (ERECCA), RENOVETANCH, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, ALFAO, URSAN ADRIAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, ALLIANZ, SCI CARGO DE NUIT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nantes,
23/07/2025, 2025006992
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Tribunal de commerce de Nantes
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Tribunal judiciaire de Nantes,
19/09/2024, 24/00660
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SARL GUERIN BREMAUD, RENOVETANCH, Société YOU, SO.CA.BAT (SOCIETE CARQUEFOLIENNE DE BATIMENT)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
01/06/2023, 22-24.621
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
POOL & PLAY, Kali, Mutuelle des architectes français (MAF), GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, MAAF ASSURANCES SA, Soleil bleu, AXA FRANCE IARD, L'Angerienne de carrelage, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Poitiers,
11/10/2022, 21/00541
Début du contentieux :
21/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, L ANGERIENNE DE CARRELAGE, MAAF ASSURANCES SA, KALI, POOL & PLAY, SOLEIL BLEU, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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