Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/11/2025, 24/00943
Début du contentieux :
26/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGECEB, MESOLIA HABITAT, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, COMPAIN, SAS LOPEPE, ABEILLE ASSURANCES HOLDING, SAPPARRART ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COBAT, SA APAVE INTERNATIONAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCI LES DEMEURES DU VIGNEAU
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Pau,
25/05/2021, 21/00412
Début du contentieux :
14/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
E. U.R. L. EJM, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION EG BAT