Tribunal judiciaire de Marseille,
10/10/2025, 25/00941
Début du contentieux :
17/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., TPF.I TPF INGENIERIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Marseille,
29/08/2025, 24/05087
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, Société BNP PARIBAS (SIEGE PARIS), S.A. BANQUE DU BATIMENT & DES TRAVAUX PUBLICS (BTP BANQUE), Société SMA SA, PRESTIGE NATURE, S.A.S. LES MANDATAIRES MAÎTRE, TEP2E CONSEILS, S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. TERRASSEMENTTRAVAUX PUBLICS - TRTP, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.D.C. de l'ensemble immobilier "", S.A.S. R2M, Société MAF (Mutuelle Architectes Français), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ATELIER ZEBRE anciennement dénommée FH METAL, ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AZUR CARRELAGE SANITAIRE CUISINE, BANQUE PALATINE, BK PEINTURE, S.A.S. BSA PACA anciennement DSA MEDITERRANEE, S.A.S. CHENE VERT, A C D T L CLOTURAIX, DACOS ENTREPRISE, S.A.S. DG CONCEPT, GENERALI IARD, S.A.S. GPR, S.A.R.L. JRL, S.A.S. KS PEINTURE, Société L'AUXILIAIRE, Société LES ZELLES, MATTOUT ENTREPRISE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY - MILLENIUM INSURANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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06/05/2025, 2024000122
Position :
Défendeur
Autres parties :
APSAL
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24/03/2016, 14/19238
Début du contentieux :
25/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL ALP'MEDELEC
Dispositif :
Confirmation totale