| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
| SIREN : | 500 387 402 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 500 387 402 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 09/10/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/10/2007) |
| Numéro RCS : | 500 387 402 R.C.S. Orleans |
| Capital social : | 300,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
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Autre
73 ans - 07/1952Depuis le 09/10/2007
-
Gérant
SIREN : 352322655Depuis le 27/09/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
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Cour d'appel d'Orléans, 03/02/2026, 21/02956Début du contentieux : 13/04/2018Position : DemandeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COTOIT, ALPHA INSURANCE A S, SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/06/2025, 22/03538Début du contentieux : 13/04/2018Position : DemandeurAutres parties : COTOITDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 31/01/2025, 19/02115Début du contentieux : 26/08/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 14/05/2024, 21/01924Début du contentieux : 13/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, COTOITDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 06/05/2024, 21/02956Début du contentieux : 01/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES, Société ALPHA INSURANCES A/SDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2026RCS d'ORLEANSBodacc A n°20260047, annonce n°5073Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : - Date de cessation des paiements : 21 Février 2018 - Mandataire : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé le 05 mars 2026 l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 18/00341
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/06/2021RCS d'OrléansBodacc A n°20210124, annonce n°2039Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00341
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2019RCS d'OrléansBodacc A n°20190064, annonce n°1878Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : jugement prolongeant de trois mois la période d’observation, à compter du 13 avril 2019 jusqu’au 13 juillet 2019 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 18/00341
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/11/2018RCS d'OrléansBodacc A n°20180211, annonce n°2756Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à comtper du 13 octobre 2018 jusqu’au 13 avril 2019 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 18/00341
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/06/2018RCS d'OrléansBodacc A n°20180103, annonce n°1640Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Me VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie, à Orléans. N° RG : 18/00341
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES
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ZENITH PROMOTION (352 322 655) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES et ZENITH PROMOTION de la relation : Formaliste
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