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Tribunal administratif de Nice,
15/01/2026, 2403804
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP AAMC, COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE
Dispositif :
Désistement
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Conseil d'État,
12/02/2024, 475413
Début du contentieux :
07/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile professionnelle AAMC, COMMUNE DE SAINT ANDRE DE LA ROCHE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour de cassation,
05/02/2014, 12-29.476
Début du contentieux :
18/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/09/2013, 12/16816
Début du contentieux :
22/08/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/09/2012, 11/13761
Début du contentieux :
21/06/2011
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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