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Tribunal administratif de Bastia,
10/07/2026, 2201251
Position :
Défendeur
Autres parties :
OEC OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE, ADEME AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Bastia,
10/04/2026, 2000255
Début du contentieux :
13/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Corse-du-Sud, ASSOCIATION U LEVANTE, COMMUNE DE VIGGIANELLO
Dispositif :
Non-lieu
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Cour de cassation,
26/10/2022, 21-14.147
Début du contentieux :
11/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOMAG FRANCE, XL CATLIN SERVICES SE, XL INSURANCE COMPANY SE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bastia,
18/11/2020, 19/00307
Début du contentieux :
11/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CATLIN SERVICE SE, XL CATLIN SERVICES SE, BOMAG FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/10/2018, 15/15442
Début du contentieux :
15/03/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirmation totale