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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE (URSSAF DE MAINE ET LOIRE)

500 648 506 · Inactive depuis le 31/12/2011
Adresse : 32 RUE LOUIS GAIN, 49000 ANGERS
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2011)
Création : 01/01/2008

Informations juridiques de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

SIREN : 500 648 506
SIRET (siège) : 500 648 506 00011
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR52500648506
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

  • Établissement

    Fermé

    500 648 506 00011
    Adresse : 32 RUE LOUIS GAIN 49000 ANGERS
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2011 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : URSSAF DE MAINE ET LOIRE
  • Établissement

    Fermé

    500 648 506 00029
    Adresse : 44 RUE DU PARADIS 49300 CHOLET
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2011 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

Finances de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

Dirigeants et représentants de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

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Documents juridiques de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

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Comptes annuels de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

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Procédures collectives de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

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Contentieux de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

  • Cour de cassation, 13/09/2022, 21-87.178
    Début du contentieux : 21/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D'APPEL D'ANGERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Angers, 15/06/2020, 18/00754
    Début du contentieux : 20/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADIATE EVOLUTION
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Angers, 08/01/2013, 10/01722
    Début du contentieux : 20/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Angers, 06/02/2012, 11/02152
    Début du contentieux : 20/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : OGEC agissant pour l'association LYCEE JEANNE DELANOUE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 07/12/2011, 10/07039
    Début du contentieux : 12/01/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CONFORAMA FRANCE
  • Cour d'appel d'Angers, 20/09/2011, 11/00168
    Début du contentieux : 12/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROFFICINE
  • Cour d'appel d'Angers, 28/06/2011, 10/01042
    Début du contentieux : 26/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUREST, Société AKERMAN
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Angers, 12/04/2011, 09/02937
    Début du contentieux : 08/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. A. R. L. MANUFACTURE FRANCAISE DES CHAUSSURES ERAM (M. F. C.)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Angers, 15/03/2011, 09/01899
    Début du contentieux : 07/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE THOMSOM ANGERS SAS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Angers, 01/02/2011, 09/00327
    Début du contentieux : 13/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. A. R. L. FLOWERS OF THE WORLD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/07/2010, 09-68.744
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, Conforama France
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Angers, 19/11/2009, 08/02844
    Début du contentieux : 21/10/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Angers, 16/09/2008, 06/02557
    Début du contentieux : 14/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : THOMSON ANGERS
  • Cour d'appel d'Angers, 09/09/2008, 06/01290
    Début du contentieux : 09/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Cholet, Caisse R.S.I. des pays de la Loire
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Entreprises citées de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE

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