| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.91A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BELASCAIN JEAN applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Mars |
Informations juridiques de BELASCAIN JEAN
| SIREN : | 500 667 167 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 500 667 167 00018 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BAYONNE, le 18/11/2025) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/10/2007) |
| Numéro RCS : | 500 667 167 R.C.S. Bayonne |
| Capital social : | 12 000,00 € |
Activité de BELASCAIN JEAN
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Etablissements de l'entreprise BELASCAIN JEAN
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Adresse : MAISON GURE LANETIK QUAI BOIS 64480 USTARITZDate de création : 01/04/2007Date de clôture : 18/11/2025Nom commercial : BELASCAIN JEAN
Etablissements de l'entreprise BELASCAIN JEAN
Dirigeants et représentants de BELASCAIN JEAN
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Gérant
08/1958 - 04/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 13/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BELASCAIN JEAN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de BELASCAIN JEAN
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Conformité de BELASCAIN JEAN
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Alertes de BELASCAIN JEAN
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Procédures collectives de BELASCAIN JEAN
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Liquidation judiciaire Du 30/04/2018 au 17/11/2025Insuffisance d'actif Depuis le 17/11/2025Jugement d'ouverture 30/04/2018Bodacc A n°20180087/2575 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire30/04/2018Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 30/04/2018, prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : BELASCAIN JEAN (SARL) - Liquidateur : Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX - date cessation des paiements : 30/03/2018 Date d'effet : 30/04/201819/11/2018Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 19/11/2018 : fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (L644-6 et R644-4 du code de commerce), et donc application des règles de la liquidation judiciaire ordinaire dans la procédure : BELASCAIN JEAN (SARL)Date d'effet : 19/11/2018Avis de dépôt 13/09/2019Bodacc A n°20190183/2037 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 17/11/2025Bodacc A n°20250226/3154 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de BELASCAIN JEAN
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Cour d'appel de Pau, 17/05/2023, 22/03115Début du contentieux : 05/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : PHILABEL, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, SA GAN ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL ANCO, MENISOL, AXA FRANCE IARD, SA SAGENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : MEE-caducité partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 11/02/2020, 19/03153Début du contentieux : 01/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, SARL ENTREPRISE, GENERALI IARD
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Cour d'appel de Pau, 01/10/2019, 17/03769Début du contentieux : 25/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société SMABTP, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, LG CONSTRUCTION, GENERALI IARD
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Cour d'appel de Pau, 11/05/2017, 15/03658Début du contentieux : 04/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SMABTPDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Pau, 28/04/2016, 16/01195Début du contentieux : 04/06/2012Position : Demandeur
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Cour d'appel de Pau, 08/08/2013, 12/02320Début du contentieux : 28/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : COMPAGNIE SAGENA
Annonces BODACC de BELASCAIN JEAN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2025RCS de BayonneBodacc A n°20250226, annonce n°3154Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 25/11/2025RCS de BayonneBodacc B n°20250226, annonce n°2445
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/09/2019RCS de BayonneBodacc A n°20190183, annonce n°2037Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/04/2019RCS de BayonneBodacc A n°20190069, annonce n°1994Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/05/2018RCS de BayonneBodacc A n°20180087, annonce n°2575Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2018, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2017RCS de BayonneBodacc C n°20170118, annonce n°8144Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2017Adresse : Maison Gure Lanetik Quartier Bois 64480 UstaritzDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2016RCS de BayonneBodacc C n°20160136, annonce n°8776Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2016Adresse : Maison Gure Lanetik Quartier Bois 64480 UstaritzDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2015RCS de BayonneBodacc C n°20150075, annonce n°14266Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2015Adresse : Maison Gure Lanetik Quartier Bois 64480 Ustaritz
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DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2014RCS de BayonneBodacc C n°20140083, annonce n°11094Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2014Adresse : Maison Gure Lanetik Quartier Bois 64480 Ustaritz
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DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2014RCS de BayonneBodacc C n°20140005, annonce n°8367Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2013Adresse : Maison Gure Lanetik Quartier Bois 64480 Ustaritz
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DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012RCS de BayonneBodacc C n°20120072, annonce n°9045Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2012Adresse : Quartier Bois Maison Gure Lanetik 64480 Ustaritz
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DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2012RCS de BayonneBodacc C n°20120002, annonce n°9252Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2011Adresse : Quartier Bois Maison Gure Lanetik 64480 Ustaritz
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DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2010RCS de BayonneBodacc C n°20100091, annonce n°12533Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2010Adresse : Quartier Bois Maison Gure Lanetik 64480 Ustaritz
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DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2010RCS de BayonneBodacc C n°20100012, annonce n°7279Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2009Adresse : Quartier Bois Maison Gure Lanetik 64480 Ustaritz
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DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2009RCS de BayonneBodacc C n°20090020, annonce n°5165Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2008Adresse : Maison Gure Lanetik, quartier Bois 64480 Ustaritz
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