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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
29/09/2026, 26/00297
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
26/03/2026, 25/04321
Début du contentieux :
28/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MDI HABITATS 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/09/2025, 23/10086
Position :
Défendeur
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/09/2016, 15/15017
Début du contentieux :
02/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres