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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

500 773 189 · Active
Adresse : 32 RUE DE CHALAIRE, 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 12/10/2007
Dirigeants : Jabouley Aurelie , Thiebaud Stephane

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Informations juridiques de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

SIREN : 500 773 189
SIRET (siège) : 500 773 189 00021
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR69500773189
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 05/11/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/11/2007)
Numéro RCS : 500 773 189 R.C.S. Romans
Capital social : 240 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

Activité principale déclarée : Bureau d'études sur l'assainissement de l'Eau et l'environnement : étude de sol étude de faisabilité de l'assainissement autonome et de la gestion des eaux pluviales détermination et Dimensionnement des ouvrages gestion des eaux pluviales maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'assainissement élaboration dossier environnement
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    500 773 189 00021
    Adresse : 32 RUE DE CHALAIRE 26540 MOURS-SAINT-EUSEBE
    Date de création : 01/09/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    500 773 189 00039
    Adresse : 311 RUE DE LA RAMELIERE 38620 VELANNE
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 773 189 00013
    Adresse : LE VILLAGE 26380 PEYRINS
    Date de création : 12/10/2007
    Date de clôture : 01/09/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

Finances de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2020
Résultat net (€) 50,7K 43,2K 39,4K
Gestion BFR 2023 2022 2020
BFR (€) 52K 66,5K 42,6K
BFR exploitation (€) 149K 215K 160K
BFR hors exploitation (€) -97,4K -149K -118K
Autonomie financière 2023 2022 2020
Fonds de roulement net global (€) 392K 450K 352K
Couverture du BFR 7,5 6,8 8,3
Trésorerie (€) 340K 383K 309K
Dettes financières (€) 124K 89,9K 105K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,7 -0,6
Autonomie financière (%) 55,6 59,1 57,9
Solvabilité 2023 2022 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 237K
Liquidité générale 2,2
Couverture des dettes -0,3 -0,2 -0,4
Fonds propres (€) 324K 407K 327K

Dirigeants et représentants de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    16/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    20/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    20/10/2009
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Comptes annuels de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 15/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/03/2017

Conformité de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

  • Cour d'appel de Grenoble, 27/01/2026, 25/00095
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DAT VALRIM AMENAGEMENT, ASL LES MORANDS ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MORANDS, CHARIGNON TP, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Société SMABTP
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2026
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : 32 Rue De Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260041, annonce n°1732
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : 32 Rue De Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250033, annonce n°1209
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 32 Rue De Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240047, annonce n°1187
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 32 Rue De Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230175, annonce n°4947
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2022
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 32 Rue De Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220075, annonce n°1842
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2021
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 32 Rue De Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210044, annonce n°773
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2020
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 32 Rue De Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200080, annonce n°486
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 32 Rue De Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190086, annonce n°934
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2018
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180092, annonce n°1262
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2017
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170022, annonce n°928
  • MODIFICATION 24/04/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : Assainissement Eau Environnement
    Capital : 240 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160081, annonce n°1149
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2016
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Bodacc C n°20160031, annonce n°2146
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2015
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Bodacc C n°20150032, annonce n°1022
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Bodacc C n°20140017, annonce n°3310
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Bodacc C n°20130012, annonce n°1628
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/02/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Bodacc C n°20120010, annonce n°2014
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Bodacc C n°20110033, annonce n°1157
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Bodacc C n°20100019, annonce n°1347
  • MODIFICATION 11/12/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : Assainissement Eau Environnement
    Adresse : 32 rue de Chalaire 26540 Mours-Saint-Eusèbe
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20090239, annonce n°554
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2009
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Le Village 26380 Peyrins
    Bodacc C n°20090019, annonce n°1334

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Adresse complète : 32 RUE DE CHALAIRE
26540 MOURS-SAINT-EUSEBE

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  • COIFFURE GERARD (312 234 438) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSAINISSEMENT EAU ENVIRONNEMENT et COIFFURE GERARD de la relation : Inconnue

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