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Mise à jour RCS : le 10/09/2026 Mise à jour RNE : le 10/09/2026 Mise à jour INSEE : le 09/09/2026

SCI DOMAINE DES PREISSES

500 775 150 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 103 CHEMIN DE LA GINESTIERE, 06200 NICE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 31/10/2007
Dirigeants : STE CIVILE IMMOBILIERE FLORALIE , Fontanili Daniel

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DOMAINE DES PREISSES

SIREN : 500 775 150
SIRET (siège) : 500 775 150 00013
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR35500775150
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 31/10/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/10/2007)
Numéro RCS : 500 775 150 R.C.S. Nice
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DOMAINE DES PREISSES

Activité principale déclarée : L'acquisition d'un terrain destiné à la construction de villas affectées à l'habitation, l'édification des constructions, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DOMAINE DES PREISSES applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCI DOMAINE DES PREISSES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    500 775 150 00013
    Adresse : 103 CHEMIN DE LA GINESTIERE 06200 NICE
    Date de création : 31/10/2007

Etablissements de l'entreprise SCI DOMAINE DES PREISSES

Finances de SCI DOMAINE DES PREISSES

Dirigeants et représentants de SCI DOMAINE DES PREISSES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOMAINE DES PREISSES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DOMAINE DES PREISSES

    • Copie des statuts mis à jour
    12/06/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    12/06/2025
    • Document inconnu
    08/10/2024
    • Document inconnu
    28/07/2023
    • Document inconnu
    28/07/2023
    • Statuts constitutifs
    31/10/2007

Comptes annuels de SCI DOMAINE DES PREISSES

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Conformité de SCI DOMAINE DES PREISSES

1 procédure collective
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 11 contentieux
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Alertes de SCI DOMAINE DES PREISSES

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Procédures collectives de SCI DOMAINE DES PREISSES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 21/10/2024
    Jugement prononçant 21/10/2024
    Bodacc A n°20250019/2979 Autre jugement prononçant
    21/10/2024
    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 24/00012, date de cessation des paiements : 12/02/2024, liquidateur judiciaire SELARL FUNEL & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffredo 06000 NICE, jugement tribunal judiciaire Nice en date du 21/10/2024.

Contentieux de SCI DOMAINE DES PREISSES

  • Tribunal administratif de Nice, 24/06/2026, 2304188
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 01/06/2026, 23/00981
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GABLE INSURANCE AG, GALIAN-SMABTP, SPA PISCINES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/03/2026, 2303972
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2026, 24MA02408
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PEILLON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2025, 20/09042
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, GENERALI IARD, NTM, S.N.C. EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, ROLANDO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/05/2024, 2106459
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE PEILLON
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2021, 20/09042
    Début du contentieux : 01/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GALIAN-SMABTP, S.A.R.L. NTM, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2017, 15/01468
    Début du contentieux : 26/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/08/2016, 16/01635
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC EIFFAGE ROUTE MÉDITERRANÉE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2012, 12/01268
    Début du contentieux : 03/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : PLASSON FRANCE, ROLANDO, Société DPI PLASTUBE, CB ETS CIFFREO ET BONA
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2010, 09/16530
    Début du contentieux : 30/03/2009
    Position : Demandeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DOMAINE DES PREISSES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/01/2025
    RCS de Nice
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciare et fixant la date de cessation despaiements au 12 février 2024. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL et associés, mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 24/12
    Bodacc A n°20250019, annonce n°2979

Cartographie de SCI DOMAINE DES PREISSES

Comment contacter SCI DOMAINE DES PREISSES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 103 CHEMIN DE LA GINESTIERE
06200 NICE
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Entreprises citées de SCI DOMAINE DES PREISSES

  • FLORALIE (388 817 868) Cité 3 fois en 2007 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DOMAINE DES PREISSES et FLORALIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FONTANILI DANIEL ANTOINE MARTIN

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