Tribunal judiciaire de Versailles,
23/06/2026, 26/00542
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OXXO EVOLUTION, MPT MARBRIER PIERRE TAILLE, " STER ", UBF UNION BATISSEURS FRANCILIEN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SNC LNC YODA PROMOTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/09/2025, 25/01309
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXIONE, XPFIBRE, SA KeolisMétropole, RBI RAMOND BUREAU D'INGENIERIE, SOCIETE V&P GREEN, ALTO STEP, GEOTEC, KHEPHREN INGENIERIE, AXHOMA, CORELO EXECUTION, SFR FIBRE SAS, APSYS GAR'ONNE, (GPMB), Bordeaux Métropole, MIXENER, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENEDIS, REGAZ - BORDEAUX, EPIC Régie de l'EauMétropole, SA SABOM Société d'Assainissement deMétropole, SA Orange, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
12/09/2024, 24/01445
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASS ASL DE GROUPE D'HABITATIONS LES PINEDES, EVVO ENTREPRISE VIABILITE VAL D'OISE, SNC LNC SIGMA PROMOTION, TERRA WORKS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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