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Cour d'appel de Bastia,
04/09/2024, 19/00044
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLETANCHE BACHY TUNNELS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
21/06/2023, 19/00044
Début du contentieux :
20/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLETANCHE BACHY TUNNELS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Lyon,
09/03/2022, 19/02711
Début du contentieux :
19/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST
Dispositif :
Infirmation partielle