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Tribunal de commerce de Bordeaux,
29/06/2026, 2025F01352
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
RESIDENTIAL GESTION
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/06/2026, 25/02321
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, copropriété sise, SCCV-LIBERATION, , Société anonyme, S.A.S. ARTECH, AQUIMETAL, La CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE CENTRE ATLANTIQUE dite, AQUITAINE COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, BM3, EKIP', MIC INSURANCE COMPANY, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/00813
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, CEBATI - GROUPE ABCIS, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, AQUIMETAL, DSA AQUITAINE, RIDORET MENUISERIE, SH MENUISERIE, BINGOL, ESPACES VERTS (), NDEA ISOLATION, EKIP', ETS MINER, AQUITAINE DECORS PEINTURES, SNEE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/05/2025, 24/02667
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ARCACHON, SAS LW ASSOCIES, ASE ARCHITECTURE SITES ET ENVIRONNEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ARTECH, AXA FRANCE IARD, La Compagnie AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/03/2025, 24/04662
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
2B INGENIERIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/03/2025, 25/00297
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
2B INGENIERIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
21/10/2024, 24/01239
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTECH, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BERS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GAN ASSURANCES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SALMI PEINTURE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/09/2024, 24/00872
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDX COURS ST LOUIS, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, CEBATI - GROUPE ABCIS, CASTILLON TP, AQUIMETAL, RIDORET MENUISERIE, SH MENUISERIE, BINGOL, SEBASTIEN ESPACES VERTS (SEVE), NDEA ISOLATION, EXIP ASSOCIATION DES EX INTERNES EN PHARMACIE, AQUITAINE DECORS PEINTURES, SNEE, SERE SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES, DSA AQUITAINE, ETS MINER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/03/2024, 24/00223
Début du contentieux :
22/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTECH, SDC, AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, IRISOLAR 24, SOGECEB, PROLAFITTE, DP MENUISERIES, MIPI AGENCEMENT, LM PLOMBERIE 33, HEBRAS GARCIA, AJME, KONE, LES CHEMINS GIRONDINS, BTP CONSULTANTS, SMABTP, MAAF, WAKAM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BOUCHANE ELEC, SALMI PEINTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/01/2024, 22/01988
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION, ABEILLE IARD & SANTE, SMABTP, SDC LES TERRASSES DE LA PLAGE, SARL ARTECH, SAS LOIC BESSE, SOGECEB, PROLAFITTE, DP MENUISERIES, MIPI AGENCEMENT, BOUCHANE ELEC, LM PLOMBERIE 33, SALMI PEINTURE, HEBRAS GARCIA, AJME, KONE, LES CHEMINS GIRONDINS, BTP CONSULTANTS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAN ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF, WAKAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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