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Cour d'appel de Paris,
31/01/2025, 24/00471
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
A & M AJ ASSOCIES, CREDIT MUTUEL LEASING, S.A. AXA FRANCE, S.A.R.L. ARDENNES COMMANDES NUMÉRIQUES PROGRAMMATION, OTMO SARL OMNITECHNIQUE MACHINES OUTILS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2023, 21/02350
Début du contentieux :
11/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ZURICH ASSURANCE, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ROUNDTOP MACHINERY INDUSTRIES CO.LTD, SA AXA FRANCE, SAS OMNITECHNIQUE, SARL ARDENNES COMMANDES NUMERIQUES PROGRAMMATION (ANCP), OTMO SARL OMNITECHNIQUE MACHINES OUTILS, CREDIT MUTUEL LEASING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/01/2022, 21/07320
Début du contentieux :
15/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CREDIT MUTUEL LEASING
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2019, 19/10784
Début du contentieux :
15/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARDENNES COMMANDES NUMERIQUES PROGRAMMAT, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Autres