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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

LE PACTE

501 286 090 · Active
Adresse : 5 RUE DARCET, 75017 PARIS
Activité : Production de films et de programmes pour la télévision
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 19/11/2007
Dirigeants : JLDFILMDISTRIBUTION , LABADIE Anne

Voir les statuts

Informations juridiques de LE PACTE

SIREN : 501 286 090
SIRET (siège) : 501 286 090 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR61501286090
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/12/2007)
Numéro RCS : 501 286 090 R.C.S. Paris
Capital social : 1 750 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LE PACTE

Activité principale déclarée : La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
Code NAF ou APE : 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Conventions collectives : Employés et ouvriers de la distribution cinématographique - IDCC 716
Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique - IDCC 892
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LE PACTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 286 090 00029
    Adresse : 5 RUE DARCET 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 286 090 00011
    Adresse : 1 RUE ALFRED DE VIGNY 75008 PARIS
    Date de création : 19/11/2007
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LE PACTE

Finances de LE PACTE

Dirigeants et représentants de LE PACTE

Entreprises dirigées par LE PACTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PACTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LE PACTE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/09/2025
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    28/03/2024
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    08/12/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    10/10/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    12/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    10/02/2011
    • Acte rectificatif
    31/10/2008
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    20/10/2008
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social 1 rue Alfred de Vigny 75008 Paris
    • Statuts mis à jour
    21/04/2008
    • Statuts constitutifs
    03/12/2007

Comptes annuels de LE PACTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LE PACTE

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de LE PACTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LE PACTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE PACTE

  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2026, 25/06247
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. BRD & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. THOMAZON AUDRANTET ASSOCIES, SOCIÉTÉ ABN AMRO BANK, AJASSOCIES, EDITIONS MONTPARNASSE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2025, 25/12905
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SELARL BDR & ASSOCIES, LA SELARL AJAssocies, EDITIONS MONTPARNASSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/07/2025, 25/10727
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS MONTPARNASSE, LA SELARL BDR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/07/2025, 25/05965
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS MONTPARNASSE, LA SELARL BDR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2025, 24/81486
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDITIONS MONTPARNASSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/2019, 17-20.311
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRETTY PICTURES, Sophie Dulac distribution, Twentieth Century Fox, Orléans, Trésorerie principale Paris amendes 2e division, Pôle emploi centre, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, URSSAF Centre, CINEMA LES CARMES, Procureur général près la cour d'appel d'Orléans, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Memento films distribution, MARS FILMS, CINEMECCANICA FRANCE, JOUR 2 FETE, HAUT ET COURT DISTRIBUTION, DIAPHANA DISTRIBUTION, Ad Vitam, AJ associés, Blandin, CNC, HARMONIE MUTUELLE, PATHE DISTRIBUTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LE PACTE

  • MODIFICATION 17/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : LE PACTE
    Capital : 1 750 000,00 €
    Adresse : 5 rue Darcet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Labadie, Jean ; nomination du Président : JLDFILMDISTRIBUTION
    Bodacc B n°20250200, annonce n°2591
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    18/07/2025
    Dénomination : LE PACTE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    LE PACTE
    SAS au capital de 1.750.000 euros
    Siège social : 5 rue Darcet 75017 PARIS
    501 286 090 RCS PARIS
    Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 18 juillet 2025, la société JLDFILMDISTRIBUTION, société civile sise 5 rue Darcet 75017 PARIS 501 112 965 RCS PARIS a été nommée en qualité de Président, à compter de ce jour pour une durée illimitée, en remplacement de M. Jean LABADIE, démissionnaire.
  • MODIFICATION 12/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : LE PACTE
    Capital : 1 750 000,00 €
    Adresse : 5 rue Darcet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240091, annonce n°3457
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    29/04/2024
    Dénomination : LE PACTE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    LE PACTE
    SAS au capital de 3 431 370€
    Siège social : 75017 PARIS
    5 rue Darcet
    501 286 090 RCS PARIS
    Par décision des associés du 28/3/24 et décision du Président du 26/4/24, le capital social a été réduit pour être ramené à 1 750 000€ et les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 5 rue Darcet 75017 Paris
    Bodacc C n°20140090, annonce n°14957
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 5 rue Darcet 75017 Paris
    Bodacc C n°20130027, annonce n°10084
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 rue Darcet 75017 Paris
    Bodacc C n°20120023, annonce n°10523
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 R DARCET 75017 PARIS
    Bodacc C n°20110012, annonce n°10950
  • MODIFICATION 25/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : LE PACTE
    Capital : 3 431 370,00 €
    Adresse : 5 rue Darcet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE RBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL
    Bodacc B n°20110040, annonce n°3476
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 R DARCET 75017 PARIS
    Bodacc C n°20100023, annonce n°8926
  • MODIFICATION 05/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LE PACTE
    Capital : 3 431 370,00 €
    Adresse : 5 rue Darcet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Servant, nom d'usage : Labadie, Anne Laure.
    Bodacc B n°20080202, annonce n°1436
  • MODIFICATION 06/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : LE PACTE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 5 rue Darcet 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080118, annonce n°1303
  • CRÉATION 23/05/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : LE PACTE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 1 rue Alfred de Vigny 75008 Paris
    Activité : La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.
    Administration : Président : Labadie, Jean, Commissaire aux comptes titulaire : RBA, Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE RBA. .
    Bodacc A n°20080087, annonce n°1434
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de LE PACTE

Comment contacter LE PACTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DARCET
75017 PARIS

Services recommandés pour les SAS

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Appels d'offres gagnés par LE PACTE

  • Objet : Mise à disposition du film "Faites le mur! Banksy" pour l’exposition CAPITALE(S) - GPT LE PACTE HIVENTY

    Montant : 1 702,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 5 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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Labels et certificats de LE PACTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE PACTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE PACTE

Intitulé : Aides financières sélectives à la distribution des œuvres cinématographiques
Montant : 104 000 €
Autorité : CNC
Octroi : 07/08/2024
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111920
•
Référence : TM-12415174
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 327 752 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111959
•
Référence : TM-12414972
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 200 000 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111959
•
Référence : TM-12414967
Intitulé : Aides financières sélectives à la distribution des œuvres cinématographiques
Montant : 260 000 €
Autorité : CNC
Octroi : 04/05/2024
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111920
•
Référence : TM-12290637
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 730 000 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111959
•
Référence : TM-12290614
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 22 104 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111959
•
Référence : TM-12290609
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 306 471 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111959
•
Référence : TM-12290608
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 184 200 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111959
•
Référence : TM-12290607
Intitulé : Aides à la production des œuvres cinématographiques de longue durée – prolongation
Montant : 166 120 €
Autorité : CNC
Octroi : 01/08/2024
Objectif : Culture
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.109153
•
Référence : TM-12290444
Intitulé : Aides financières sélectives à la distribution des oeuvres cinématographiques
Montant : 283 000 €
Autorité : CNC
Octroi : 07/05/2021
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.63561
•
Référence : TM-11893325

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