SOGEA ATLANTIQUE BTP (SISTEO)

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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 26/08197
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : PLACEO, AXA FRANCE IARD, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, DODIN CAMPENON BERNARD, AIRBUS, AIRBUS OPERATIONS, ARCADIS ESG, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ITECO, O.T.E. OTE INGENIERIE, SLH INGENIERIE, MMA IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, SLA SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Saintes, 19/05/2026, 25/01871
  Position : Défendeur
  Autres parties : OVELIA 17, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE «», CITYA COTE DE BEAUTE, S.A. SMA, S.C.E SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SCIB SOCIETE DE COORDINATION D'INGENIERIE DU BATIMENT)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 01/04/2026, 2310587
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, GL. GILLES LEVERRIER, AGENCE BOISSON BURBAN, SOCOTEC FRANCE, Mutuelle des Architectes de France (MAF), AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 27/02/2026, 25/01874
  Début du contentieux : 14/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CEGELEC LOIRE OCEAN, A.B. INGENIERIE, SYMOE
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal administratif de Nantes, 16/01/2026, 2413150
  Début du contentieux : 16/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE, SMA, MIC INSURANCE COMPANY, Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest, QBE EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., CIBETANCHE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel d'Angers, 31/12/2025, 23/00675
  Début du contentieux : 26/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, BRUNET ARCHITECTES, BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SOCIETE SMA, GTM SUD OUEST CANALISATIONS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/11/2025, 25/03376
  Début du contentieux : 11/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. BARRE GROLLEAU NIVAULT, PINEAU THERMIC SYSTEM, SOCOTEC CONSTRUCTION, MPO FENETRES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 14/11/2025, 24NT03288
  Début du contentieux : 25/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAZET & ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, Entreprise Travaux Publics de l'Ouest
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 02/10/2025, 24/00507
  Début du contentieux : 09/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPL ARCHITECTES, A INGENIERIE - GROUPE NOX, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS SANTE-SOCIAL, Société SMAC, ENTREPRISE MANDON FILS, LARPE, ENTREPRISE ALM ALLAIN, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, ARWYTEC, SNEE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SELARL LGA, CHAKAR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 02/10/2025, 25/02246
  Début du contentieux : 09/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIP RESTAURATION DE L'ANGOUMOIS SANTE-SOCIAL, HPL ARCHITECTES, A INGENIERIE - GROUPE NOX, SELAFA ASTEREN, Maître, MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société SMAC, ENTREPRISE MANDON FILS, LARPE, ENTREPRISE ALM ALLAIN, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, ARWYTEC, SNEE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SELARL LGA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 02/10/2025, 24/04606
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 30/09/2025, 16/01748
  Début du contentieux : 20/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIA INGENIERIE, AIA ARCHITECTES, GENERALI IARD, PARTNER ENGINEERING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 16/09/2025, 23/06943
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/07/2025, 20/00698
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.C.O.P. ISOCRATE, TMP TUYAUTERIE MAINTENANCE PRESTATIONS, S.A. SMA SA, LEFORT GENIE CLIMATIQUE, AXA FRANCE IARD, FGP A, CIBAIL, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAMSIC FLEX-SERVICES, S.E.L.A.R.L. SAJ, ALLIANZ I.A.R.D., CETRAC, S.C.P. Philippe DELAERE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ISOCRATE, S.A. GAN ASSURANCES, MMA IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALTROS INGENIERIE, SOCOGIM SOC CONSTRUCTION GESTION IMMOBILIERE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour d'appel de Poitiers, 01/07/2025, 24/03135
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GROUPAMA, ALLIANZ I.A.R.D., HOLDING SOCOTEC, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. EDEIS, SMA SA, AREAS DOMMAGES, AURLANE, CHAUFFAGE SANITAIRE DE L'AUNIS, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, CBAA CABINET BOISROUX ARCHITECTES ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2025, 2413150
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION DES PAYS DE LA LOIRE, Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest (ETPO), QBE EUROPE, SMA SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 23/13424
  Début du contentieux : 09/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. SNEE ENTREPRISE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE ALM ALLAIN, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, S.A. SMA SA, SOLS 16, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SMAC
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 20/00042
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, SMA SA, AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, MMA IARD, GAN ASSURANCES, SA APAVE INTERNATIONAL, AIA LIFE DESIGNERS, SNEE, ENTREPRISE HENRI ALLARD SOCIETE ANONYME, RENAUPLATRE, Société TELEPH'ELEC SERVICES, Société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Nantes, 03/04/2025, 2024000356
  Position : Demandeur
  Autres parties : LUCAMAT
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• Tribunal judiciaire de Mans, 30/01/2025, 20/02548
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 28/01/2025, 23/06943
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal administratif de Paris, 16/01/2025, 2420239
  Début du contentieux : 23/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETPO, EUROVIA INFRA, EUROVIA GPI EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, AIA ARCHITECTES, AIA Ingénierie, AIA ENVIRONNEMENT, EGIS AVIA, VCSP BATIMENT FRANCE, Etat, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, EUROVIA ATLANTIQUE
  Dispositif : TA Nantes
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• Cour d'appel de Rennes, 26/09/2024, 24/02171
  Début du contentieux : 28/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. AVF TP, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AIA INGENIERIE, NGE BATIMENT, Société L'AUXILIAIRE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 25/09/2024, 2101873
  Début du contentieux : 20/08/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, MAZET & ASSOCIES, SA Entreprise Travaux Publics de l'Ouest (ETPO), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00588
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOPREMA ENTREPRISES, ARS ARCHITECTES URBANISTES ASSOCIES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, APROBAT, AIA INGENIERIE, ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, S.A. SMA SA, S.D.C. DE L'IMMEUBLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/09/2024, 20/01184
  Début du contentieux : 29/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Nantes, 10/07/2024, 2201323
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), BOTTE FONDATIONS, Nantes Métropole
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 23/05/2024, 24/00305
  Position : Défendeur
  Autres parties : CALYPSO, SCI DU 102 RUE BOILEAU, ELMA ASSOCIES, ESCLAPEZ SARR, KERYO, APALA, MCI, XAN R, VIGNON - FEYDEAU, S.D.C.-,, S.A.S. MAUGIN, la société SMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 22/11157
  Début du contentieux : 22/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, BARRE LAMBOT ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SMA SA, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Rennes, 11/01/2024, 22/04711
  Début du contentieux : 13/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. BATISOL DALLAGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/11/2023, 22/05720
  Début du contentieux : 18/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT, S.A.R.L. ISOCHAPE, SOPREMA ENTREPRISES, S.C.P. CANET, S.A.R.L.U. SOCIETE DE MAINTENANCE DE MATERIEL 'SMM', SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, DP.R, GTM BATIMENT AQUITAINE, S.A. SMA, B.E.S.T.- BUREAU D'ETUDES SYNTHESE ET TECHNIQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2023, 2208837
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRIVALIS SYNDICAT MIXTE ETUDES POUR COORDINATION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DECHETS MENAGERS DE VENDEE, Société Séjourné, Société Qualiconsult, Société BGCV, SOPREMA ENTREPRISES, VINCI ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Nantes, 02/02/2023, 2207617
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société Vinci Construction, Société Neos, MCS MASSE CHARPENTE SERRURERIE, QBE EUROPE, Cabinet Merlin, Sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, SCHNEIDER ELECTRIC SE, SIFAT AERAULIQUE, Société Tata Steel, TUFAMA - CONSTRUCAO CIVIL LDA, XL INSURANCE COMPANY SE, Société BHD Ingénierie, ELCIMAI INGENIERIE, EL BAZE CHARPENTIER, Société SMABTP, Société Bureau Veritas, Société Socotec, Cabinet Bourgeois, Société B+CA Architecture, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, Société SMA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Poitiers, 31/01/2023, 21/01437
  Début du contentieux : 30/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SIMOBER, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ETCOO ETUDES TRAVAUX COORDINATIONS, S.C.P. DELPHINE RAYMOND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 25/01/2023, 21/02588
  Début du contentieux : 11/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE 'LE LURCAT - BATIMENTS C, D ET E', S.A. SMA, S.A.S. OUEST POSE, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ETANDEX, SA AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.S. FREDERIC& ASSOCIES, S.A.M.C.V. MAF, S.A. ALLIANZ, HR CONSEILS, TWINTEC BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Cour d'appel d'Angers, 25/01/2023, 21/02609
  Début du contentieux : 03/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE '- BATIMENTS C, D ET E'', ETANDEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, FREDERIC ROLLAND & ASSOCIES, S.A.M.C.V. MAF, HR CONSEILS, TWINTEC BRETAGNE PAYS DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SA SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Cour de cassation, 12/01/2023, 22-19.959
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
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• Cour de cassation, 17/11/2021, 20-13.603
  Début du contentieux : 28/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, NGE BATIMENT, AIA INGENIERIE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, L'Auxiliaire, A.V.F.T.P.
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 18NT01397
  Début du contentieux : 20/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARTNER ENGINEERING, AIA INGENIERIE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société SMA SA, SAS AIA Architecte
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2019, 17NT03320
  Début du contentieux : 31/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERDB, Société Sols Liquides Atlantique (SLA), DROUIN CATTONI SA, SOCOTEC FRANCE, COLLET OLIVIER, COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN, TETRARC, ROSSI LUIGI
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• Cour de cassation, 15/03/2018, 17-14.755
  Début du contentieux : 08/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/03/2018, 17-14.749
  Début du contentieux : 08/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/03/2018, 17-14.752
  Début du contentieux : 08/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2017, 16NT03461
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA, AIA ARCHITECTES, Socotec, PARTNER ENGINEERING, AIA INGENIERIE
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 10/05/2017, 15NT03922
  Début du contentieux : 21/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, SCPA Laidi et Chateigner, SINCOBA, SARL Acotra, Sociétés Eiffage Construction Bretagne, EMCC MOTER, Ministère des finances et des comptes publics, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2016, 15NT03123
  Début du contentieux : 28/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes du pays de Saint-Gilles Croix de Vie, AUXIFIP, Société Socogim, SELARL Tiberghien Langlais
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• Cour de cassation, 10/03/2015, 13-28.186
  Début du contentieux : 07/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Studines d'Ornon, LES STUDINES D'ORNON, Société ICS Assurances, Société Crawford, DUMEZ ATLANTIQUE, Société Schweiz, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/07/2013, 11NT02697
  Début du contentieux : 02/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL S3C, SAUR, ENTREPRISE GUIBAN SA, COMMUNE DU MANS
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 04/07/2013, 11NT02700
  Début du contentieux : 02/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL S3C, COMMUNE DU MANS, SAUR, HERVE THERMIQUE, Cabinet D
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 02/10/2009, 08NT02817
  Début du contentieux : 04/07/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
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