-
Tribunal de commerce d'Orléans,
29/07/2026, 2026001153
Début du contentieux :
10/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUINOT LINE
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
29/07/2026, 2026001643
Début du contentieux :
04/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
JAMIN JAMET
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
29/07/2026, 2026002260
Début du contentieux :
01/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LVMA2 SAINT JEAN, AJASSOCIES
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
29/07/2026, 2026001644
Début du contentieux :
04/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MDC DEVELOPPEMENT, AJASSOCIES, Ministère Public
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Tribunal de commerce de Tours,
21/07/2026, 2026000312
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRIM'S BATIMENT
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-
Tribunal de commerce de Tours,
21/07/2026, 2026005371
Début du contentieux :
30/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXAEQUO SERVICE
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-
Tribunal de commerce de Tours,
21/07/2026, 2026004953
Début du contentieux :
29/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sàrl TRANSPORTS
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-
Tribunal administratif d'Orléans,
09/07/2026, 2303145
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Association ACMO
Dispositif :
Rejet
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
08/07/2026, 2026002459
Début du contentieux :
14/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.J.E.V.
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-
Tribunal de commerce de Tours,
07/07/2026, 2026005095
Position :
Défendeur
Autres parties :
BICEPS
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-
Tribunal de commerce de Tours,
07/07/2026, 2026004462
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA FRENCH WOOD FACTORY
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-
Tribunal de commerce de Tours,
26/06/2026, 2026004098
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOBI-FRANCE, AJASSOCIES, AGL SERVICES OLINN SERVICES
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-
Tribunal de commerce de Tours,
23/06/2026, 2026004243
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOURS PLAISANCE
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-
Tribunal de commerce de Tours,
23/06/2026, 2026004120
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENOLY
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-
Tribunal de commerce de Tours,
16/06/2026, 2026003926
Début du contentieux :
19/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
AL-MINDAWI WALID
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-
Tribunal de commerce de Tours,
16/06/2026, 2026004205
Début du contentieux :
16/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABC DIAG EURL
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-
Tribunal de commerce de Tours,
16/06/2026, 2026003975
Début du contentieux :
13/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
HAITOUF TATIANA
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-
Tribunal de commerce de Tours,
16/06/2026, 2026002993
Début du contentieux :
21/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHEZ TONTON
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-
Tribunal judiciaire de Versailles,
16/06/2026, 26/01706
Début du contentieux :
24/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, V.P.I.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal de commerce de Tours,
12/06/2026, 2026000222
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public, URSSAF
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
03/06/2026, 2025006459
Début du contentieux :
03/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NG HABITAT
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
03/06/2026, 2026001714
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PETIT BOCAL
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
27/05/2026, 2026001156
Début du contentieux :
10/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
LIONO BATI
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
22/04/2026, 2025005578
Début du contentieux :
22/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
WORLD
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-
Tribunal de commerce de Tours,
21/04/2026, 2026002436
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, CHEZ TONTON, SELARL JGB
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
15/04/2026, 2025005372
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TKT CVLF
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
08/04/2026, 2025005899
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAC'OQUELUCHE DES DAGUEYS, SARL HOLDING DONA, AJASSOCIES
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
08/04/2026, 2025005886
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOLDING DONA, AJASSOCIES
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
08/04/2026, 2026000565
Début du contentieux :
13/01/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
T.M
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
08/04/2026, 2025005888
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI 56-58 RUE SAINTE CATHERINE, AJASSOCIES
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
08/04/2026, 2025005887
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAFE DE LA GARE 1900, AJASSOCIES
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Tribunal de commerce d'Orléans,
08/04/2026, 2025005889
Début du contentieux :
05/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
6 RUE SCHWANDORF, AJASSOCIES
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Cour d'appel d'Orléans,
07/04/2026, 24/01380
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat Principal des Copropriétaires de la Résidence du Vieux, SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU, E.U.R.L. L'ATELIER REYNALD EUGENE ARCHITECTURES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MARCHAND CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SMAC, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, Société MARTIN ET ABADIE CHARPENTE, SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Orléans,
01/04/2026, 2025006080
Début du contentieux :
18/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERENDPTECH, SELARL FLOREK W
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Tribunal judiciaire de Tours,
26/03/2026, 21/00640
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETS GAUDRY, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel d'Orléans,
26/03/2026, 26/00698
Début du contentieux :
23/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERGNET S.A. (VSA), AJASSOCIES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
11/03/2026, 26/00002
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce d'Orléans,
25/02/2026, 2025004324
Début du contentieux :
27/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public
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-
Cour de cassation,
12/02/2026, 25-13.878
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MICROWTECH, ONDOMATIC
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
28/01/2026, 25/06069
Début du contentieux :
17/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BASARI7
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
21/01/2026, 24-21.804, 24-21.804
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, TRM ESPACES VERTS
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/01/2026, 24/05360
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
QBE EUROPE, V.P.I.
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Caen,
13/01/2026, 23/03946
Début du contentieux :
28/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENIN SA, AJASSOCIES, FHBX, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Tours,
06/01/2026, 2025008225
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALL4HOME TOURS SUD
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-
Tribunal de commerce de Tours,
06/01/2026, 2025008223
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Tours,
19/12/2025, J2025000004
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FENETREA, EVEN'TURE
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Cour de cassation,
10/12/2025, 24-11.879, 24-11.879
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER, ETABLISSEMENTS ANDRE LABOULET, Rouvroy Declercq
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Tribunal de commerce de Tours,
25/11/2025, 2025004905
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA PLANCHA
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/11/2025, 21/01613
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. SOCIETE CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY, BORIE MANOUX, Mutuelle AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal de commerce de Tours,
21/10/2025, 2025006249
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
GONDAL ABDUL AHAD
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Tribunal de commerce de Tours,
21/10/2025, 2025006250
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
VOLVER, Selàrl
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-
Tribunal de commerce de Tours,
21/10/2025, 2025005449
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FE2I, Selàrl
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Tribunal de commerce de Tours,
21/10/2025, 2025005247
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE
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Tribunal de commerce de Tours,
14/10/2025, 2025006638
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce d'Orléans,
30/09/2025, 2025001843
Début du contentieux :
16/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère Public, SELARL VILLA, Tribunal de commerce d'Orléans, URSSAF, TURQUOISE
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Tribunal de commerce d'Orléans,
17/09/2025, 2025001876
Début du contentieux :
09/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA ROME ANTIQUE
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Tribunal de commerce de Tours,
16/09/2025, 2025003560
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZAHAN IOAN
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
03/09/2025, 2025003172
Début du contentieux :
18/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NICOLAS FC
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Tribunal de commerce d'Orléans,
03/09/2025, 2025001446
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAPTOR FINANCES
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Tribunal de commerce de Tours,
31/07/2025, 2025005044
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
C-CAPYTCH
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-
Tribunal de commerce d'Orléans,
30/07/2025, 2025001465
Début du contentieux :
12/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGEPLAST DEVELOPPEMENT, AJASSOCIES
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Tribunal de commerce de Tours,
22/07/2025, 2025005028
Position :
Défendeur
Autres parties :
WYMM WILL YOU MARINE ME, VALEXCO
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Cour d'appel d'Orléans,
15/07/2025, 22/02331
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARLFRERES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Tours,
04/07/2025, 2023003461
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Demandeur
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-
Cour de cassation,
03/07/2025, 22-22.172
Début du contentieux :
30/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVENIR 2000
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Tours,
03/07/2025, 25/01760
Début du contentieux :
21/01/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
RLJ - modification du plan de redressement
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Cour de cassation,
18/06/2025, 24-17.916
Début du contentieux :
07/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DELICES-YEU, MMA IARD, GBM INVESTISSEMENTS, SO-FI-BAT, Fontenau rénovation, HCL CHARPENTE COUVERTURE, Hory Chauvelin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce d'Orléans,
18/06/2025, 2024006716
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUCHERIE DEBOUZY
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-
Tribunal de commerce de Tours,
17/06/2025, 2025004014
Début du contentieux :
15/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OMECALEC, Selàrl TRAJECTOIRE, MARUTO HG
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-
Tribunal de commerce de Tours,
17/06/2025, 2025003437
Début du contentieux :
07/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEMA, Selàrl TRAJECTOIRE, Selarl TRAJECTOIRE
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-
Tribunal de commerce de Tours,
17/06/2025, 2025004253
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOURS PLAISANCE, Selàrl TRAJECTOIRE, Sàrl TRAJECTOIRE
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-
Tribunal de commerce de Tours,
17/06/2025, 2025003975
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALL4HOME TOURS SUD
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Tribunal de commerce de Tours,
17/06/2025, 2025003920
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MOUNACH BOUAYAD
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-
Tribunal de commerce de Tours,
17/06/2025, 2025003955
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MAISON D'HUGO, Selàrl TRAJECTOIRE
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Tribunal judiciaire de Tours,
12/06/2025, 24/05756
Début du contentieux :
06/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
UDAF D'INDRE ET LOIRE, FONCIA CENTRE VAL DE LOIRE
Dispositif :
Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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Tribunal de commerce d'Orléans,
11/06/2025, 2025000478
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CONTADINE
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Tribunal de commerce de Tours,
10/06/2025, 2025004019
Début du contentieux :
18/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
NICOLAE REMUS-DUMITRU
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
06/06/2025, 25/00005
Début du contentieux :
14/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRESOR PUBLIC, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS D'ORLEANS OUEST, SCI DES VINGTETUNS
Dispositif :
Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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Tribunal de commerce d'Orléans,
04/06/2025, 2025000881
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MICHEL.JARREAU CONSTRUCTION
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Tribunal judiciaire de Tours,
28/05/2025, 25/01707
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
22/05/2025, 23/00470
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Orléans,
21/05/2025, 2025001736
Début du contentieux :
26/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SENTINELLE-45 SECURITE PRIVEE
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Tribunal de commerce de Tours,
20/05/2025, 2025003323
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDMEE COMMUNICATION
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Tribunal de commerce de Tours,
20/05/2025, 2025003244
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BINGO AUTOMOBILE, Ministère Public
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Cour de cassation,
14/05/2025, 23-21.866
Début du contentieux :
23/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNIVERS PHARMACIE, SKIN'UP, Directeur général de l'institut national de la propriété industrielle, Procureur général près de la Cour d'appel de Colmar, TRAJECTOIRE, procureur général près de la Cour d'appel de Colmar, directeur général de l'institut national de la propriété industrielle
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
30/04/2025, 24-11.879
Début du contentieux :
20/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS ANDRE LABOULET, Rouvroy Declercq, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation partielle sans renvoi
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Tribunal de commerce de Tours,
22/04/2025, 2025002969
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BOURDIN VILLERET ARCHITECTES DPLG ASSOC
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Tribunal de commerce de Tours,
22/04/2025, 2025002863
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Tours,
15/04/2025, 2025002692
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHALAKR ILYAS
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Tribunal judiciaire de Chartres,
02/04/2025, 20/01340
Début du contentieux :
28/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI AVENIR PATRIMOINE, FOUSSE PATRIMOINE, AJ ASSOCIES, CABINET PERRONNET - LUCAS, GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Tours,
01/04/2025, 2025002308
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
KSB
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Tribunal de commerce d'Orléans,
25/03/2025, 2024005446
Début du contentieux :
05/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public, Tribunal de commerce d'Orléans, SELARL B Florek, FORAGE TERRASSEMENT CONSTRUCTION, Ministère Public près le Tribunal Judiciaire d'Orléans
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Tribunal de commerce de Tours,
25/03/2025, 2025002349
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURL BOUCHERIE DE LA CHOISILLE
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Tribunal de commerce de Tours,
25/03/2025, 2025002243
Début du contentieux :
10/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL GATIEN
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Tribunal de commerce de Tours,
18/03/2025, 2025002332
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LKA
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Tribunal de commerce de Tours,
11/03/2025, 2025001152
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSTRUCTION FS
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Tribunal judiciaire de Tours,
11/03/2025, 23/00028
Position :
Défendeur
Autres parties :
MY MONEY BANK, TRESOR PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cour d'appel d'Orléans,
06/03/2025, 24/01796
Début du contentieux :
07/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, ABEO, SANITEC INDUSTRIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Orléans,
05/03/2025, 22/01929
Début du contentieux :
11/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TRAVAIL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Tours,
25/02/2025, 2025000566
Début du contentieux :
20/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
WL SHOP, Selàrl
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