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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/01/2026, 25/02008
Début du contentieux :
24/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ACTE IARD, ISAC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, SCCV FLOIRAC EQLO, PASTIER &CO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
07/03/2025, 2024F01227
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS, ENERGIE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01810
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., B.D.B. TRAVAUX PUBLICS, BRETTES PAYSAGE SAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/03/2024, 23/04289
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS GROUPE LUMIA
Dispositif :
Se déclare incompétent
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