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Tribunal judiciaire d'Orléans,
10/04/2026, 24/06158
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance
Dispositif :
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/03/2026, 24/00762
Début du contentieux :
05/02/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon,
16/01/2026, 24/02128
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, AVANSSUR
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2025, 24/11086
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'EQUITE S A
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
10/06/2025, 24/00069
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance MAIF
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nanterre,
02/04/2025, 2023F01597
Position :
Demandeur
Autres parties :
CNP ASSURANCES IARD, SACA CNP Assurances IARD
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Tribunal de commerce de Nanterre,
18/03/2025, 2023F01389
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA ALLIANZ FRANCE
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
04/02/2025, 24/00114
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/09/2024, 24/00456
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP (SMABTP)
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne,
10/09/2024, 24/00069
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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