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Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
14/09/2026, 21/01687
Début du contentieux :
09/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Mutuelle des Architectes Français (MAF), GALIAN-SMABTP, GENERALI IARD, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA(GROUPAMABRETAGNE), AGENCE DE LA MAISON ROUGE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
26/02/2026, 25/00307
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SAINT-UZEC, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, GENERALI IARD, LE BIVIC, AXA FRANCE IARD, SARL SALVI CONSTRUCTIONS, L M COUVERTURE, SCEG SOC COOPERATIVES DES ETS GROLEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Rennes,
26/09/2019, 19/02877
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, SOCIETE JEAN LE GUEN ET FILS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, SAMCV LA MTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER RUBIN ASSOCIES
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
07/03/2019, 17/08922
Début du contentieux :
16/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER RUBIN ASSOCIES, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SOCIETE JEAN LE GUEN ET FILS, SA MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLE, SAMCV LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Confirmation totale
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