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Tribunal judiciaire de Toulon,
29/04/2026, 21/04985
Début du contentieux :
16/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. BOE, OPPORTUNIMMO CAPITAL, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulon,
16/01/2026, 25/01266
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulon,
27/11/2025, 25/02968
Position :
Demandeur
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/12/2021, 19/14187
Début du contentieux :
31/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UDAF DU VAR, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA AXA FRANCE, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 25 RUE REPUBLIQUE, JEFRRI, UDAF du Var
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/02/2017, 16/14253
Début du contentieux :
25/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 14 AVENUE MARECHAL BUGEAUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres