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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2026, 25/01773
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LOT R9A SAINT OUEN, SEQUANO AMENAGEMENT, VEOLIA EAU D ILE DE FRANCE, ATELIER DE STRUCTURE, GEOLIA, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, Etablissement public PLAINE COMMUNE, ENEDIS, SUEZ, ORANGE, VILLE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE SAINT DENIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, RMDM ARCHITECTES, BCP INGENIERIE, SYMBIOSIS, ALAETEC SECURITE, GROUPE ALAETEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2026, 25/01167
  Début du contentieux : 11/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, Syndicat de copropriétaires "L'EXCEPTION", MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, TZ INGENIERIE, Société SMA SA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.C.C.V. REVA MARECHAL JUIN, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, Société DEMATHIEU ET BARD BATIMENT IDF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Baral, EURO TERRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S.Sol, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, Société RE-GROUPE (Rehago), SAGA PLUS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A.R.L. CEB, S.A.S.U. JMF, TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, FERALLIER, COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, ETABLISSEMENTS DOITRAND, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HSM2 DECORATION, Société L'AUXILIAIRE, DUFAY MANDRE, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, A26 BLM, S.A.S. B27 - Codibat Développement, BTP CONSULTANTS, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, ID BATI, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, Compagnie d'assurance AR-CO, VENATHEC, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, GEOLIA, EVELEC, C P E MAINTENANCE, S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, AVENIR BOIS, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, S.A.S. DOM Bâtiment
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/04/2025, 25/00222
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, POSTO29, AUBERT STRUCTURES, BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/03/2025, 25/00031
  Début du contentieux : 20/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SETEC ELITE, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. MOX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/03/2025, 25/00039
  Début du contentieux : 19/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, SETEC ELITE, S.A.R.L. MOX
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 07/02/2025, 24/01279
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN'LI, S.C.I. SHILO, Syndicat des copropriétaires du, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPF IDF), Ville de, S.A.S. SISCO, S.A.R.L. TERRAZIONI ET ASSOCIES, CABINET MACKRE, S.A.S. SOCOTEC, BTP CONSULTANTS, OGI OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, AUBERT STRUCTURES, BASTIDE BONDOUX, ENEXCO, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), S.A.S. EBROO INGENIERE, BUREAU SOL CONSULTANTS, VLP VINCENT LION PAYSAGE, ENEDIS, POSTO29
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 12/12/2024, 24/01186
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRAM FINANCIERE REALITES, SCCV QUAI DE LA PIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 03/12/2024, 24/01067
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, QUALICONSULT SECURITE, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, LIGNE DAU (DESIGN ARCHITECTURE URBANISME, GEOLIA, ORANGE, Ville de, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU, MH20, SEMOFI, S.A.R.L. BINOME (BUREAU D'INGENIERIE, ORGANISATION ET METHODES), S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN, POSTO29, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 25/11/2024, 24/00421
  Début du contentieux : 22/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SMA, SCI BOURQUARD KOUYATE, SA NEXITY GRANDanciennement dénommée FEREAL, EEGC, SOCIETE COOPERATIVE POUR L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ARCHITECTE COOPERATIVE ou « AR-CO », S.A.R.L. SERBOIS, S.A.S.U. LE CHEVALIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV société de droit étranger ayant son siège social(Belgique), prise en sa qualité d'assureur de BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. ISOL 2000, S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur des sociétés CHAPESet EEGC, S.A.R.L. CHAPES, ENTREPRISE LEROUX, CFPB CONSORTIUM FRANCAIS PAVILLON ET BATIMENT, SARL SODETEL, C.A.M BTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/02/2024, 23/01678
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE LE CHESNAY, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CLCT ARCHITECTES, INSURANCE COMPANY SE, CARRELAGE TORRES, ENVERT, SELARL DE KEATING, MJC2A, BATI CL, VERSERON, GP ETANCHEITE, COELEC, BAZZI, CHOUX TOITURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, DAMEE VALLET & ASSOCIES, XL INSURANCE COMPANY SE, QUALICONSULT , BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, S.B.G. LUTECE, SCP LGA, ACTE IARD, SMA SA, FTS, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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