Activité de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
| Activité principale déclarée : |
Activités juridiques |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
:
|
Personnel des cabinets d'avocats -
IDCC 1000
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
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Siège et établissement principal
En activité
501 599 070 00031
Adresse : 7 RUE MAURICE SIBILLE
44000 NANTES
Date de création :
18/04/2023
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Établissement secondaire
Fermé
501 599 070 00023
Adresse : 15 RUE CREBILLON
44000 NANTES
Date de création :
01/06/2008
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Établissement secondaire
Fermé
501 599 070 00015
Adresse : 2 PLACE EDOUARD NORMAND
44000 NANTES
Date de création :
01/01/2008
Etablissements de l'entreprise CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Finances de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Dirigeants et représentants de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
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Gérant
37 ans
- 07/1988
Depuis le 18/04/2023
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Gérant
42 ans
- 09/1983
Depuis le 01/01/2013
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Ancien gérant
84 ans
- 12/1941
Du 08/01/2013
au 05/10/2022
Entreprises dirigées par CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
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Membre
Depuis le 06/06/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Documents juridiques de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts Par Mr HUC Thibaud au profit de Mme MALTETE Elise
- Cession ou donation de parts Par Mr HUC Thibaud au profit de Mme MALTETE Elise
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
11/07/2023
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Acte sous seing privé
- Démission de co-gérant
- Démission de co-gérant
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social réalisation de la condition suspensive
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social réalisation de la condition suspensive
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Statuts mis à jour
05/10/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Réduction du capital social Décision de réduction de capital social sous condition suspensive d'absence d'oppositions.
- Réduction du capital social Décision de réduction de capital social sous condition suspensive d'absence d'oppositions.
17/06/2022
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts par M Alain HUC à M Thibaud HUC
- Cession ou donation de parts par M Alain HUC à M Thibaud HUC
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
08/01/2013
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts par M Alain HUC à M Thibaud HUC
- Cession ou donation de parts par M Alain HUC à M Thibaud HUC
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
08/01/2013
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts par M Alain HUC à M Thibaud HUC
- Cession ou donation de parts par M Alain HUC à M Thibaud HUC
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
08/01/2013
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
13/06/2008
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
14/01/2008
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Ordonnance
- Nomination de commissaire aux apports
26/12/2007
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Rapport du commissaire aux apports
21/12/2007
Comptes annuels de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Les déclarations de comptes de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
10/08/2022
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Comptes sociaux 2020
09/08/2021
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Comptes sociaux 2019
19/01/2021
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Comptes sociaux 2018
25/09/2019
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Comptes sociaux 2017
13/08/2018
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Comptes sociaux 2016
22/08/2017
Conformité de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Alertes de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/03/2023, 22/03391
Début du contentieux :
14/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAD AVOCATS
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2025
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
7 rue Maurice Sibille 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250160, annonce
n°1450
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DÉPÔT DES COMPTES
21/08/2024
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
7 rue Maurice Sibille 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240161, annonce
n°1968
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DÉPÔT DES COMPTES
05/11/2023
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
7 rue Maurice Sibille 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230213, annonce
n°2347
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DÉPÔT DES COMPTES
19/08/2022
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220160, annonce
n°1313
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DÉPÔT DES COMPTES
18/08/2021
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210160, annonce
n°3106
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DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2021
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210019, annonce
n°4302
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DÉPÔT DES COMPTES
04/10/2019
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190192, annonce
n°2790
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2018
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180153, annonce
n°1261
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DÉPÔT DES COMPTES
01/09/2017
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170089, annonce
n°4135
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DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2016
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160082, annonce
n°4432
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DÉPÔT DES COMPTES
26/08/2015
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150084, annonce
n°6175
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DÉPÔT DES COMPTES
03/09/2014
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Bodacc C
n°20140063, annonce
n°2966
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DÉPÔT DES COMPTES
05/09/2013
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Bodacc C
n°20130065, annonce
n°6419
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MODIFICATION
23/01/2013
RCS de Nantes
Dénomination : Conseil Assistance Défense - "CAD"
Capital :
100 200,00 €
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : modification du Co-gérant Huc, Alain Jean-Louis, nomination du Co-gérant : Huc, Thibaud Olivier
Bodacc B
n°20130016, annonce
n°1083
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DÉPÔT DES COMPTES
28/08/2012
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Bodacc C
n°20120054, annonce
n°5009
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DÉPÔT DES COMPTES
30/08/2011
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Bodacc C
n°20110051, annonce
n°3150
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DÉPÔT DES COMPTES
09/09/2010
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Bodacc C
n°20100058, annonce
n°4928
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DÉPÔT DES COMPTES
31/08/2009
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Bodacc C
n°20090061, annonce
n°8841
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MODIFICATION
26/06/2008
RCS de Nantes
Dénomination : Conseil Assistance Défense - CAD
Capital :
100 200,00 €
Adresse :
15 rue Crébillon 44000 Nantes
Description : Transfert SSET avec création de fonds
Administration : Gérant : HUC Alain Jean-Louis
Bodacc B
n°20080111, annonce
n°1345
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MODIFICATION
25/01/2008
RCS de Nantes
Dénomination : Conseil Assistance Défense - CAD
Capital :
100 200,00 €
Adresse :
2 place Edouard Normand 44000 Nantes
Administration : Gérant : HUC Alain Jean-Louis.
Bodacc B
n°20080017, annonce
n°1832
Cartographie de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD et ALPHA JURIS GIE D'AVOCATS de la relation :
Avocat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD et RACINE de la relation :
Avocat
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Biens immobiliers de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
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CAD Avocats
Enregistrée le 09/09/2020
Expire le 09/09/2030
Numéro : FR4680716
Marque enregistrée
Aides perçues par CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE - CAD
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 procédure collective
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