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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

EINEA

501 707 335 · Active
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE, RUE LAVOISIER, 76260 EU
Activité : Fabrication de cartes électroniques assemblées
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 18/12/2007
Dirigeant : Buisson Jean-Bernard

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Informations juridiques de EINEA

SIREN : 501 707 335
SIRET (siège) : 501 707 335 00045
Numéro LEI : 969500LRX7GYJMHWGE71 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR80501707335
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DIEPPE , le 26/12/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/12/2014)
Numéro RCS : 501 707 335 R.C.S. Dieppe
Capital social : 3 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EINEA

Activité principale déclarée : Fabrication d'équipements de communication
Code NAF ou APE : 26.12Z (Fabrication de cartes électroniques assemblées)
Domaine d’activité : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise EINEA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 707 335 00045
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE LAVOISIER 76260 EU
    Date de création : 18/11/2014
    Nom commercial : EINEA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 707 335 00037
    Adresse : 148-152 148 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 19/05/2014
    Date de clôture : 18/11/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 707 335 00029
    Adresse : 3 AVENUE OCTAVE GREARD 75007 PARIS
    Date de création : 28/06/2010
    Date de clôture : 19/05/2014 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 707 335 00011
    Adresse : 12 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS
    Date de création : 18/12/2007
    Date de clôture : 28/06/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)

Etablissements de l'entreprise EINEA

Finances de EINEA

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 57,1M 57,5M 40,8M 36,7M
Marge brute (€) 22,7M 21,5M 18,2M 16,3M
EBITDA - EBE (€) 1,39M 1,29M -293K -1,46M
Résultat d'exploitation (€) 927K 1,13M -70,4K -640K
Résultat net (€) 822K 916K 19K -735K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -0,7 41 11,2 -16,8
Taux de marge brute (%) 39,8 37,4 44,8 44,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,4 2,2 -0,7 -4
Taux de marge opérationnelle (%) 1,6 2 -0,2 -1,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 7,62M 7,94M 7,74M 10,6M
BFR exploitation (€) 21,4M 23,8M 25,2M 18,6M
BFR hors exploitation (€) -13,8M -15,9M -17,4M -8,02M
BFR (j de CA) 48,7 50,4 69,3 106
BFR exploitation (j de CA) 137 151 226 185
BFR hors exploitation (j de CA) -88,2 -101 -156 -79,8
Délai de paiement clients (j) 39,2 40,1 36,6 65
Délai de paiement fournisseurs (j) 85,9 83,5 83 110
Ratio des stocks / CA (j) 156 169 262 226
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,78M 1,78M 723K 243K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 3,1 3,1 1,8 0,7
Fonds de roulement net global (€) 11,6M 11,4M 11,2M 12,4M
Couverture du BFR 1,5 1,4 1,4 1,2
Trésorerie (€) 4,08M 3,51M 3,43M 1,6M
Dettes financières (€) 1,06M 1,44M 1,96M 2,41M
Capacité de remboursement -1,7 -1,2 -2 3,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,3 -0,2 -0,2 0,1
Autonomie financière (%) 24,1 24,7 23,4 27,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,2 -1,6 5 -0,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 32,3M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -8,7 -13,8 -21 29,6
Fonds propres (€) 10,9M 10,2M 9,31M 9,29M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1,4 1,6 0 -2
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,6 9 0,2 -7,9
Rentabilité économique (%) 1,8 2,2 0 -2,2
Valeur ajoutée (€) 15,8M 14,7M 11,3M 9,67M
Valeur ajoutée / CA (%) 27,7 25,6 27,7 26,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 14,2M 13,8M 12M 11,8M
Salaires / CA (%) 24,8 24 29,4 32,1
Impôts et taxes (€) 508K 382K 433K 383K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 2,84M

Dirigeants et représentants de EINEA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EINEA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EINEA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    15/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Non renouvellement du mandat des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant
    • Statuts mis à jour
    15/01/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/09/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • en EINEA
    • Statuts mis à jour
    08/02/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    18/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Ancienne : SEIZELEC Nouvelle : Alcatel-Lucent EU
      • de 148-152 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
      • Ancienne : SEIZELECNouvelle : Alcatel-Lucent EU
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Ancienne : SEIZELEC Nouvelle : Alcatel-Lucent EU
      • de 148-152 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
      • Ancienne : SEIZELECNouvelle : Alcatel-Lucent EU
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    22/12/2014
    • Document inconnu
    06/06/2014
    • Document inconnu
    15/07/2013
    • Document inconnu
    15/07/2013
    • Document inconnu
    04/02/2013
    • Document inconnu
    02/09/2010
    • Document inconnu
    02/09/2010
    • Document inconnu
    26/12/2007
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Comptes annuels de EINEA

  • Comptes sociaux 2025 30/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 02/12/2024
  • Comptes sociaux 2023 24/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 31/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 31/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017

Conformité de EINEA

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EINEA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EINEA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EINEA

  • Cour d'appel de Rouen, 28/03/2024, 22/03888
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de EINEA

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2026
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : Zone Industrielle Rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20260067, annonce n°8029
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2024
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Zone Industrielle Rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20240250, annonce n°10823
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2024
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Zone Industrielle Rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20240237, annonce n°3942
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2023
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Zone Industrielle Rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20230248, annonce n°3703
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2022
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Zone Industrielle Rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20220149, annonce n°9398
  • MODIFICATION 21/12/2021
    RCS de Dieppe
    Dénomination : EINEA
    Adresse : Zone Industrielle Rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BUISSON Jean-Bernard, André ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20210247, annonce n°5553
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2021
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Zone Industrielle Rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20210218, annonce n°4669
  • MODIFICATION 06/03/2020
    RCS de Dieppe
    Dénomination : EINEA
    Capital : 3 000 000,00 €
    Adresse : Zone Industrielle Rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200047, annonce n°2168
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2020
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Zone Industrielle Rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20200042, annonce n°1527
  • MODIFICATION 24/01/2019
    RCS de Dieppe
    Dénomination : EINEA
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : BUISSON Jean-Bernard, André ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
    Bodacc B n°20190017, annonce n°3052
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2019
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Zone Industrielle rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20190004, annonce n°4172
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/01/2019
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Zone Industrielle rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20190004, annonce n°4171
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2017
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Zone Industrielle rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20170075, annonce n°10152
  • MODIFICATION 15/09/2016
    RCS de Dieppe
    Dénomination : EINEA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BUISSON Jean-Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CBA (SARL)
    Bodacc B n°20160181, annonce n°1409
  • MODIFICATION 17/06/2016
    RCS de Dieppe
    Dénomination : EINEA
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20160119, annonce n°3477
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2016
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20160054, annonce n°6596
  • MODIFICATION 15/03/2016
    RCS de Dieppe
    Dénomination : EINEA
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
    Bodacc B n°20160052, annonce n°2246
  • MODIFICATION 12/01/2016
    RCS de Dieppe
    Dénomination : Alcatel-Lucent EU
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BUISSON Jean-Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Bodacc B n°20160007, annonce n°1708
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Dieppe
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc C n°20150113, annonce n°9542
  • VENTE 08/03/2015
    RCS de Dieppe
    Adresse : Zone Industrielle rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Administration : Président : MASSELIN Philippe, André, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1887238 Euros.
    Ancien propriétaire : Alcatel-Lucent International
    Bodacc A n°20150047, annonce n°921
  • IMMATRICULATION 13/01/2015
    RCS de Dieppe
    Dénomination : Alcatel-Lucent EU
    Adresse : Zone Industrielle rue Philippe Lavoisier 76260 Eu
    Bodacc A n°20150008, annonce n°986
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 3 avenue Octave Gréard 75007 Paris
    Bodacc C n°20140038, annonce n°8881
  • IMMATRICULATION 17/06/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SEIZELEC
    Adresse : 148-152 route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt
    Bodacc A n°20140114, annonce n°1378
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 3 avenue Octave Gréard 75007 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°10775
  • MODIFICATION 19/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SEIZELEC
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 3 avenue Octave Gréard 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Nieroz, nom d'usage : Gaillard, Maryse, nomination du Président : Klein, Françoise
    Bodacc B n°20130035, annonce n°883
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 3 avenue Octave Gréard 75007 Paris
    Bodacc C n°20120060, annonce n°11253
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 avenue Octave Gréard 75007 Paris
    Bodacc C n°20110067, annonce n°10140
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 12 R DE LA BAUME 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°12175
  • MODIFICATION 19/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SEIZELEC
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 3 avenue Octave Gréard 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20100182, annonce n°1173
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 12 rue de La Baume 75008 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°10469
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 12 rue de La Baume 75008 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9148
  • CRÉATION 18/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SEIZELEC
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : 12 rue de La Baume 75008 Paris
    Activité : Toutes opérations concernant les industries électriques, relatives aux moyens de transmission E l'énergie, toutes opérations pouvant s'y rattacher et la gestion de son patrimoine.
    Administration : Président : Gaillard Née Nieroz, Maryse, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS. .
    Bodacc A n°20080126, annonce n°1598

Annonces BALO de EINEA

  • AUTRES OPERATIONS 03/12/2010
    Numéro d’affaire : 06225
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 1006225 3 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     SEIZELEC  Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €. Siège social : 3, avenue Octave Gréard, 75007 Paris. 501 707 335 R.C.S. Paris.     Alcatel-Lucent International se substitue à la Compagnie Financière Alcatel-Lucent à compter du 2 août 2010. En conséquence, un mandat a été donné à Alcatel-Lucent International, société par actions simplifiée au capital de 610 040 000 EUR dont le siège social est au 3, avenue Octave Gréard, 75007 Paris, immatriculée sous le numéro 493 378 939 R.C.S. Paris, en vue d’assurer pour le compte de la société le Service des Titres.       1006225
    Bulletin BALO n°145 du 03/12/2010, affaire n°06225
  • AUTRES OPERATIONS 20/02/2008
    Numéro d’affaire : 01627
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : 0801627 20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ SEIZELEC   Société par actions simplifiée au capital de 40 000 €. Siège social : 12, rue de la Baume, 75008 Paris. 501 707 335 R.C.S. Paris.      Mandat a été donné à la Compagnie Financière Alcatel-Lucent, société par actions simplifiée au capital de 12 083 876 917 EUR dont le siège social est au 54 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 351 213 624 R.C.S. Paris, en vue d'assurer pour le compte de la société le Service des Titres.         0801627
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2008, affaire n°01627

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 87 87 86 86 87 90 88
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 38 39 40 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par EINEA

  • NOVENS
    Enregistrée le 26/03/2026
    Expire le 26/03/2036
    Classes : 09
    Numéro : FR5241637
    Demande publiée
  • EASYNDUS
    Enregistrée le 12/05/2015
    Expire le 12/05/2025
    Classes : 42
    Numéro : FR4180115
    Marque expirée
  • EASYR&L
    Enregistrée le 12/05/2015
    Expire le 12/05/2025
    Classes : 42
    Numéro : FR4180118
    Marque expirée
  • EASYXFER
    Enregistrée le 12/05/2015
    Expire le 12/05/2025
    Classes : 42
    Numéro : FR4180432
    Marque expirée
  • EASYMANUF
    Enregistrée le 12/05/2015
    Expire le 12/05/2025
    Classes : 42
    Numéro : FR4180434
    Marque expirée

Aides perçues par EINEA

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 178 960 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10734062
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 345 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111723
•
Référence : TM-12451268
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 945 921 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-12040695