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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

GASCOGNE BOIS

501 719 413 · Active
Adresse : ROUTE DE CAP DE PIN, 40210 ESCOURCE
Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 10/12/2007
Dirigeant : GASCOGNE

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Informations juridiques de GASCOGNE BOIS

SIREN : 501 719 413
SIRET (siège) : 501 719 413 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR36501719413
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONT-DE-MARSAN , le 27/12/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/12/2007)
Numéro RCS : 501 719 413 R.C.S. Mont-de-marsan
Capital social : 5 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GASCOGNE BOIS

Activité principale déclarée : industrie et négoce du bois de toutes essences et sous toutes ses formes
Code NAF ou APE : 16.10A (Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation)
Domaine d’activité : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois - IDCC 158
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GASCOGNE BOIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    501 719 413 00012
    Adresse : ROUTE DE CAP DE PIN 40210 ESCOURCE
    Date de création : 10/12/2007
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 719 413 00111
    Adresse : LA TUILLERE 24170 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC
    Date de création : 01/08/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 719 413 00103
    Adresse : 65300 CAMPISTROUS
    Date de création : 01/01/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 719 413 00087
    Adresse : ROUTE DE BOUHEBEN 40210 ESCOURCE
    Date de création : 31/01/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 719 413 00079
    Adresse : AU GUA DE SORE 33113 ST-SYMPHORIEN
    Date de création : 31/01/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 719 413 00061
    Adresse : LD LA GARE 40430 SORE
    Date de création : 31/01/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 719 413 00046
    Adresse : ROUTE DE DAX 40260 CASTETS
    Date de création : 31/01/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    501 719 413 00038
    Adresse : ROUTE DE NABOUDE 40170 LEVIGNACQ
    Date de création : 31/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 719 413 00095
    Adresse : PARC CLUB CADERA 4 AVENUE ARIANE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/02/2008
    Date de clôture : 26/11/2019
    Activité distincte : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (46.19B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 719 413 00053
    Adresse : LE MARTOULET 24170 PAYS DE BELVES
    Date de création : 31/01/2008
    Date de clôture : 01/08/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    501 719 413 00020
    Adresse : 42 RUE DU CHENE VERT 47200 MARMANDE
    Date de création : 31/01/2008
    Date de clôture : 19/04/2019 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise GASCOGNE BOIS

Finances de GASCOGNE BOIS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 90,8M 85,3M 74,1M 90,4M
Marge brute (€) 39,6M 37,5M 32M 44,1M
EBITDA - EBE (€) -511K 417K -2,42M 4,67M
Résultat d'exploitation (€) -1,91M -963K -4,52M 3,22M
Résultat net (€) -2,93M -228K -5,33M -1,44M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 6,5 15,1 -18 12,3
Taux de marge brute (%) 43,6 43,9 43,1 48,7
Taux de marge d'EBITDA (%) -0,6 0,5 -3,3 5,2
Taux de marge opérationnelle (%) -2,1 -1,1 -6,1 3,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 19,1M 15,7M 19M 16,3M
BFR exploitation (€) 19,7M 15,6M 19,9M 16M
BFR hors exploitation (€) -565K 127K -935K 338K
BFR (j de CA) 76,8 67,1 93,3 66
BFR exploitation (j de CA) 79,1 66,6 97,9 64,6
BFR hors exploitation (j de CA) -2,3 0,5 -4,6 1,4
Délai de paiement clients (j) 49,2 53,9 64,9 41,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 56,1 79,2 66,1 68,8
Ratio des stocks / CA (j) 79,7 82,7 90,2 86,4
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 900K 3,43M -4,33M 3,46M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1 4 -5,8 3,8
Fonds de roulement net global (€) 20,7M 20,8M 19M 17,1M
Couverture du BFR 1,1 1,3 1 1
Trésorerie (€) 1,5M 5,16M 89,7K 776K
Dettes financières (€) 30,9M 28,7M 33,2M 25,1M
Capacité de remboursement 32,6 6,8 -7,6 7
Ratio d'endettement (Gearing) 6,9 3,3 -314 4,7
Autonomie financière (%) 8,4 12,9 -0,2 10,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -57,5 56,4 -13,7 5,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 46,3M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 1,2 1,5 1 1,4
Fonds propres (€) 4,24M 7,17M -105K 5,23M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -3,2 -0,3 -7,2 -1,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -69,1 -3,2 5,06K -27,6
Rentabilité économique (%) -5,8 -0,4 -11 -2,9
Valeur ajoutée (€) 10,6M 10,6M 7,67M 14,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 11,6 12,5 10,4 16,3
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 10,1M 9,74M 9,67M 10,2M
Salaires / CA (%) 11,2 11,4 13 11,3
Impôts et taxes (€) 915K 814K 744K 890K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de GASCOGNE BOIS

Entreprises dirigées par GASCOGNE BOIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GASCOGNE BOIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GASCOGNE BOIS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/01/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    15/01/2025
    • Document inconnu
    26/06/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    24/05/2022
    • Certificat
      • Certificat du dépositaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2021
    • Certificat
      • Certificat du dépositaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    18/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    25/07/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
    11/06/2018
    • Certificat
      • Certificat du dépositaire
    • Certificat de souscription d'actions
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/12/2016
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion absorption
    22/01/2016
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion absorption
    22/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/01/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • ancienne dénomination : gascogne wood products nouvelle dénomination : gascogne bois
    • Statuts mis à jour
    21/01/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/01/2015
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/10/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    08/02/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    17/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    01/10/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    25/02/2008
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés GASCOGNE WOOD SAS
    22/01/2008
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés GASCOGNE IMBERTY SAS
    22/01/2008
    • Document inconnu
    01/01/2008
    • Document inconnu
    01/01/2008
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés GASCOGNE IMBERTY
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés GASCOGNE WOOD
    27/12/2007

Comptes annuels de GASCOGNE BOIS

  • Comptes sociaux 2025 03/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 09/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/06/2017

Conformité de GASCOGNE BOIS

0 procédure collective
49 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GASCOGNE BOIS

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Procédures collectives de GASCOGNE BOIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GASCOGNE BOIS

  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/04/2026, 26/01689
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUEWOOD, ETUDE BALINCOURT, AXA FRANCE IARD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...)
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 01/04/2026, 25/01532
    Début du contentieux : 21/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, GENERALI IARD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), PISCINES VITALO
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/03/2025, 18/03428
    Début du contentieux : 07/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUEWOOD, ETUDE BALINCOURT, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour de cassation, 29/01/2025, 23-19.302
    Début du contentieux : 03/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie Chubb European Group SE, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), PISCINES VITALO, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 18/12823
    Position : Défendeur
    Autres parties : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA, Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SCOP 2G PAYSAGES, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/10/2024, 16/08049
    Début du contentieux : 22/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), PISCINE VITALO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/03/2024, 20/04466
    Début du contentieux : 06/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 31/01/2024, 21/03131
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 23/05/2023, 20/04202
    Début du contentieux : 05/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PISCINES VITALO, Société COMPAGNIE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 12/01/2023, 21/00213
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 22/11/2022, 20/05675
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BREUIL MATERIAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/06/2022, 21-25.653
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE RANDSTAD FRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 13/04/2022, 21/00690
    Début du contentieux : 21/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DPF DESCAS PERE ET FILS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/03/2022, 18/06748
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 05/01/2022, 19-26.172
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2021, 17/14203
    Début du contentieux : 06/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, LESBATS SCIERIES D AQUITAINE, L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE, PISCINES VITALO, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 31/03/2021, 19/03970
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIRES ET ASSOCIES
  • Cour d'appel de Pau, 31/03/2021, 20/00207
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUNASOL, 2ETBI SO, SARL CHEVALIER DAL'ALU, SOCIETE DE DISTRIBUTION DANIEL FALLIERO, PIRES ET ASSOCIES, EURL GAZZOLA, société AVELEC
  • Cour d'appel de Pau, 31/03/2021, 20/00156
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUNASOL, 2ETBI SO, SARL CHEVALIER DAL-ALU, MAAF ASSURANCES SA, EURL GAZZOLA, PIRES ET ASSOCIES, SOCIETE DE DISTRIBUTION DANIEL FALLIERO
  • ARCEP, 09/03/2021, 21-0403, 2021-0403
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OMEX OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE, SNCF RESEAU, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST, OFFICE DE TOURISME DU BOULONNAIS COTE D'OPALE, SARL JPL AUDIO, CIMG CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE GRENOBLE, SATAB HANDLING, QUARON, LOGISTIQUE ALAINE, FREY, GROUPE SGP, PAVLIAUX SAS, BOCCARD, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, MEDINGER ENVIRONNEMENT, GORON SA, LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE, D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, KOMATSU FRANCE, TOULOUSE METROPOLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/03/2021, 21-0403
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, OMEX OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE, SNEF, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES-GRD-OUEST, OFFICE DE TOURISME DU BOULONNAIS COTE D'OPALE, SARL JPL AUDIO, CIMG CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE DE GRENOBLE, SATAB HANDLING, QUARON, LOGISTIQUE ALAINE, FREY, GROUPE SGP, PAVLIAUX SAS, BOCCARD, NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS, MEDINGER ENVIRONNEMENT, GORON SA, LES ATELIERS DE VERNEUIL-EN-HALATTE, D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, KOMATSU FRANCE, TOULOUSE METROPOLE
  • Cour de cassation, 28/01/2021, 20-12.819
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bluewood, Selarlu AJ2P, Institut technologique forêt cellulose bois construction ameublement (centre technique industriel), GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 11/01/2021, 19/00099
    Début du contentieux : 05/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 14/10/2020, 19/03970
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIRES ET ASSOCIES
  • Cour d'appel d'Agen, 23/09/2020, 19/00061
    Début du contentieux : 28/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PCE MAISONS BOIS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2020, 17/03794
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...)
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nîmes, 12/12/2019, 18/03193
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, BLUEWOOD PISCINES, Etablissement Public INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 24/09/2019, 18/00333
    Début du contentieux : 13/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 29/05/2019, 14/06088
    Début du contentieux : 12/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Grenoble, 12/02/2019, 18/02538
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PISCINES VITALO, CHUBB INSURANCE GROUP LIMITED, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 09/01/2019, 17/05264
    Début du contentieux : 01/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : I.L.B. INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 07/06/2018, 16/04535
    Début du contentieux : 13/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUEWOOD, Comité d'établissement INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL
  • Cour de cassation, 05/04/2018, 16-29.067
    Début du contentieux : 24/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUEWOOD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 05/03/2018, 17/03045
    Début du contentieux : 13/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : GALLIEN BOIS IMPREGNES SA, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), WOOD WAY, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SAS BLUEWOOD, AXA FRANCE IARD, Compagnie GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2018, 16/02574
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), AEP AIX EURO POOL, BEAVER POOL, Compagnie d'assurances ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, PISCINES VITALO, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/11/2017, 17/00117
    Début du contentieux : 01/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : I.L.B. INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 27/02/2017, 15/10480
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, GENERALI IARD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), PISCINES VITALO
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Pau, 08/12/2016, 14/04784
    Début du contentieux : 22/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES
  • Cour d'appel de Nîmes, 24/11/2016, 15/01222
    Début du contentieux : 08/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUEWOOD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...)
  • Cour d'appel de Pau, 17/05/2016, 15/04434
    Début du contentieux : 24/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL CHEVALIER ENSEIGNE DAL'ALU, 2ETBI SO, COMPAGNIE MAAF ASSURANCES, SUNASOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2016, 15/19926
    Début du contentieux : 27/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BLUEWOOD, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2016, 15/16913
    Début du contentieux : 04/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEE, ACE EUROPE GROUP LIMITED, LESBATS SCIERIES D'ACQUITAINE, INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), GENERALI IARD, FM INSTALLATION
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/03/2016, 14/03869
    Début du contentieux : 21/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GASCOGNE HABITAT BOIS, ETABLISSEMENTS SCOTTO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/11/2015, 14/00386
    Début du contentieux : 08/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, ACE EUROPEAN GROUP LIMITED, PISCINES VITALO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Pau, 09/11/2015, 14/02690
    Début du contentieux : 19/08/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : LANDES WOOD TRADING
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 10/09/2015, 14/05196
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORÊT CELLULOSE BOIS-CONSTRUCTION AMEUBLEMENT)
  • Cour d'appel de Pau, 31/07/2015, 15/00720
    Début du contentieux : 04/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...), COMPAGNIE GENERALI IARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 19/06/2014, 13/03430
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORÊT CELLULOSE BOIS-CONSTRUCTION AMEUBLEMENT), BLUEWOOD
  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/02/2013, 11/02285
    Début du contentieux : 02/03/2011
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de GASCOGNE BOIS

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20260127, annonce n°6690
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20250133, annonce n°4236
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2024
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20240109, annonce n°4032
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2023
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20230110, annonce n°1446
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2022
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20220106, annonce n°1017
  • MODIFICATION 27/05/2022
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : GASCOGNE BOIS
    Adresse : Route de Cap de Pin 40210 Escource
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GASCOGNE ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20220103, annonce n°1325
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2021
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20210102, annonce n°3365
  • VENTE 25/08/2020
    RCS de Mont-de-Marsan
    Adresse : 68 Rue de la Papeterie 40200 Mimizan
    Administration : Président : GASCOGNE
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 54400.00 euros
    Nouveau propriétaire : GASCOGNE FORET SERVICES
    Bodacc A n°20200164, annonce n°764
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2020
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20200115, annonce n°2086
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/06/2019
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20190108, annonce n°3497
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2018
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20180090, annonce n°1040
  • VENTE 25/06/2017
    RCS d'Agen
    Adresse : 48 rue du Chêne Vert 47200 Marmande
    Administration : Président : MMC (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : CHRISTOPHE PHILIPPE ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE CASAS- VILLEMEUR-JEAN-MARIE (SARL)
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
    Nouveau propriétaire : IMA BOIS
    Bodacc A n°20170120, annonce n°325
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20170051, annonce n°4133
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20160055, annonce n°6427
  • VENTE 16/02/2016
    RCS de Mont-de-Marsan
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20160032, annonce n°613
  • MODIFICATION 04/08/2015
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : GASCOGNE BOIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GASCOGNE (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SARL BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20150147, annonce n°525
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2015
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20150071, annonce n°2688
  • MODIFICATION 08/02/2015
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : GASCOGNE BOIS
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20150027, annonce n°748
  • MODIFICATION 27/01/2015
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : GASCOGNE WOOD PRODUCTS
    Capital : 5 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150018, annonce n°1128
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 25/11/2014
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20140226, annonce n°1723
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2014
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20140047, annonce n°5492
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 24/06/2014
    RCS de Mont-de-Marsan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20140119, annonce n°1957
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2013
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20130041, annonce n°4503
  • MODIFICATION 24/02/2013
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : GASCOGNE WOOD PRODUCTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GASCOGNE (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SAINT PIERRE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : SARL BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20130039, annonce n°367
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20120043, annonce n°5129
  • MODIFICATION 04/11/2011
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : GASCOGNE WOOD PRODUCTS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : DOULCET Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SAINT PIERRE Philippe Commissaire aux comptes suppléant : SARL BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20110214, annonce n°111
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20110040, annonce n°5704
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20100040, annonce n°3164
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20090045, annonce n°3331
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Bodacc C n°20080063, annonce n°5655
  • CRÉATION 16/03/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : GASCOGNE WOOD PRODUCTS
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : route de Cap de Pin 40210 Escource
    Activité : Exploitation forestière et des bois de toutes essences industrie et négoce du bois sous ses formes
    Administration : Président : MEYSSET DEVELOPPEMENT SAS (SAS) représenté par IMBERTY VIALARD Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA). Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA). Commissaire aux comptes suppléant : SAINT PIERRE Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : SARL BEAS (SARL).
    Bodacc A n°20080045, annonce n°1209
  • MODIFICATION 09/03/2008
    RCS de Mont-de-Marsan
    Dénomination : GASCOGNE WOOD PRODUCTS
    Capital : 24 327 440,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080042, annonce n°2127
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Entreprises citées de GASCOGNE BOIS

  • SA PALFRANCE (379 124 795) Cité 7 fois entre 2016 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et SA PALFRANCE de la relation : Banque
  • GASCOGNE WOOD (487 709 198) Cité 14 fois entre 2008 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et GASCOGNE WOOD de la relation : Fusion
  • GASCOGNE IMBERTY (493 479 471) Cité 13 fois entre 2008 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et GASCOGNE IMBERTY de la relation : Fusion
  • GASCOGNE (895 750 412) Cité 12 fois entre 2007 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et GASCOGNE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique COUTIERE , Eléonore JODER-TRETZ , BIOLANDES TECHNOLOGIES et 5 autres
  • DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 3 fois en 2016 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • UN CADEAU POUR LA VUE (817 702 590) Cité 2 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et UN CADEAU POUR LA VUE de la relation : Commissaire aux comptes
  • ROUSSILLE (341 957 835) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et ROUSSILLE de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DURAND , SALUSTRO REYDEL , KPMG AUDIT IS
  • GASCOGNE HABITAT BOIS (421 228 701) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et GASCOGNE HABITAT BOIS de la relation : Formaliste
  • ALLWOOD FRANCE (349 772 624) Cité 4 fois en 2013 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et ALLWOOD FRANCE de la relation : Actionnariat
  • LA FORESTIERE DE GASCOGNE (323 491 662) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et LA FORESTIERE DE GASCOGNE de la relation : Actionnariat
  • SCIERIES DES LANDES DE GASCOGNE (501 611 206) Cité 2 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et SCIERIES DES LANDES DE GASCOGNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : José SAIZ , JOSE SAIZ SAIZ
  • F.P BOIS (896 650 264) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et F.P BOIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CABINET PAQUIER & ASSOCIES , HOLDING CP , GESTHI et 2 autres
  • MEYSSET DEVELOPPEMENT (487 773 186) Cité 2 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GASCOGNE BOIS et MEYSSET DEVELOPPEMENT de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean IMBERTY-VIALARD , Elisabeth IMBERTY-VIALARD , GROUPE LA BREGERE et 1 autre
    • Seules 13 sur environ 65 relations (20%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de GASCOGNE BOIS

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Appels d'offres gagnés par GASCOGNE BOIS

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Labels et certificats de GASCOGNE BOIS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 83 78 76 64 84
Écart rémunération (sur 40) 33 31 36 34 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par GASCOGNE BOIS

  • FOCALIA
    Enregistrée le 02/06/2015
    Expire le 02/06/2025
    Classes : 04
    Numéro : FR4185274
    Marque expirée
  • PIN DE GASCOGNE
    Enregistrée le 01/06/2015
    Expire le 01/06/2035
    Classes : 04 , 19 , 37
    Numéro : FR4184985
    Marque renouvelée
  • TOUFEU L ECUREUIL ECONOME
    Enregistrée le 20/05/2015
    Expire le 20/05/2025
    Classes : 04
    Numéro : FR4182109
    Marque expirée
  • PAREMENT LANDAIS
    Enregistrée le 06/01/2015
    Expire le 06/01/2035
    Classes : 19
    Numéro : FR4146305
    Marque renouvelée
  • Technologie Ecologie Tendance
    Enregistrée le 20/01/2014
    Expire le 20/01/2024
    Classes : 04 , 19 , 37
    Numéro : FR4061672
    Marque expirée
  • pin de Gascogne
    Enregistrée le 20/01/2014
    Expire le 20/01/2034
    Classes : 04 , 19 , 37
    Numéro : FR4061678
    Marque renouvelée
  • HYLOR L ESSENCE DU DECOR
    Enregistrée le 26/11/2013
    Expire le 26/11/2023
    Classes : 19
    Numéro : FR4050112
    Marque expirée
  • EXTENSO
    Enregistrée le 14/08/2013
    Expire le 14/08/2023
    Classes : 19
    Numéro : FR4026813
    Marque expirée
  • ADELIE
    Enregistrée le 14/08/2013
    Expire le 14/08/2023
    Classes : 19
    Numéro : FR4026815
    Marque expirée
  • K'ITE System Isolation Thermique Extérieure
    Enregistrée le 10/02/2011
    Expire le 10/02/2021
    Classes : 17 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3805193
    Marque expirée
  • IMBERTY
    Enregistrée le 19/11/2010
    Expire le 19/11/2020
    Classes : 19 , 40 , 42
    Numéro : FR3783536
    Marque expirée
  • K'ITE
    Enregistrée le 21/10/2010
    Expire le 21/10/2020
    Classes : 17 , 19 , 37 , 42
    Numéro : FR3775988
    Marque expirée
  • GASCOGNE WOOD
    Enregistrée le 16/02/2006
    Expire le 16/02/2026
    Classes : 19 , 20 , 40
    Numéro : FR3410493
    Marque renouvelée
  • EASY LAMBRIS PAR IMBERTY
    Enregistrée le 13/04/2004
    Expire le 13/04/2024
    Classes : 19 , 42
    Numéro : FR3286407
    Marque expirée
  • PACIFIC
    Enregistrée le 05/03/2004
    Expire le 05/03/2024
    Classes : 19 , 40
    Numéro : FR3279581
    Marque expirée
  • YACHTING
    Enregistrée le 27/12/2001
    Expire le 27/12/2021
    Classes : 19 , 20 , 40
    Numéro : FR3140177
    Marque expirée
  • EXO land le bois facile
    Enregistrée le 21/03/2000
    Expire le 21/03/2020
    Classes : 19 , 20 , 40
    Numéro : FR3017094
    Marque expirée
  • ALL WOOD FRANCE
    Enregistrée le 19/04/1990
    Expire le 19/04/2030
    Classes : 19 , 20
    Numéro : FR1739652
    Marque renouvelée
  • MULTIWOOD
    Enregistrée le 26/10/1988
    Expire le 26/10/2028
    Classes : 19 , 20 , 40
    Numéro : FR1687374
    Marque renouvelée

Brevets déposés par GASCOGNE BOIS

  • PROCEDE D'ASSEMBLAGE ET DE MAINTIEN DE LAMES DE LAMBRIS, PIECES CONFORMEES POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 20/12/2004
    Expiré le 26/12/2024
    Numéro : FR0453100
    Classes : E04F13/10 , E04F19/061
    Expiré
  • LAME EN BOIS INTEGRANT UN SYSTEME D'ECLAIRAGE.
    Enregistré le 20/06/2008
    Expiré le 28/06/2013
    Numéro : FR0854096
    Classes : E04F15/04 , E04F2201/0107 , E04F2290/026 , F21S2/005 , F21S8/022 , F21V33/006 , F21Y2103/10 , F21Y2115/10 , F21V33/006 , F21Y2103/10 , F21Y2115/10
  • PANNEAU POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON A OSSATURE BOIS
    Enregistré le 24/10/2008
    Expiré le 28/10/2010
    Numéro : FR0857244
    Classes : E04C2/386
    Rejeté
  • ELEMENT DE PAREMENT EN BOIS ET PAREMENT EN BOIS
    Enregistré le 29/04/2016
    Expire le 28/04/2027
    Numéro : FR1653887
    Classes : B32B5/18 , B32B7/12 , B32B21/02 , B32B21/04 , B32B21/042 , B32B21/047 , B32B2266/025 , B32B2307/72 , B32B2307/732 , B32B2419/04 , E04F13/0887 , E04F13/10

Dessins déposés par GASCOGNE BOIS

  • Miroirs [ameublement] / Glaces [ameublement]
    Enregistré le 17/04/2025
    Expire le 17/04/2030
    Numéro : FR20251624

Aides perçues par GASCOGNE BOIS

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 739 000 €
Autorité : Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-10575381

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