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Cour d'appel de Paris,
06/11/2025, 25/00193
Début du contentieux :
25/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXTRACENS, ACENSI SAS, CURIUM HOLDING FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Nantes,
02/10/2025, 2300165
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministre de l'intérieur
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2025, 24/06816
Début du contentieux :
25/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXTRACENS, CURIUM HOLDING FRANCE, S.A.S. ACENSI
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
13/11/2024, 24/10843
Début du contentieux :
25/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. ACENSI, EXTRACENS, CURIUM HOLDING FRANCE
Dispositif :
Irrecevabilité
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