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Tribunal judiciaire de Nanterre,
03/06/2026, 26/00614
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, SOCIÉTÉ EAUX, ENEDIS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, SOCIÉTÉ ORANGE, FRANCILIANE, SFR FIBRE SAS, Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, COMMUNE DE, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Créteil,
24/02/2026, 2025R00128
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU ALPES CONTROLES, SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société ETS THIS, SELARL& ASSOCIES, ASSM SMABTP, SA AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la société VALMAR, SAS VALMAR, SARL TAMS
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Tribunal de commerce de Créteil,
16/04/2025, 2025R00128
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TAMS, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, ASSM SMABTP, AXA FRANCE IARD, SAS VALMAR
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