AGENCE FRANC

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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 20/12860
  Début du contentieux : 04/01/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : GENERALI IARD, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, ENTREPRISE, SMA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD, BET CONCEPT - ELEC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EEP ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE, DOCAPOSTE BPO, SCP BTSG
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 20/12860
  Début du contentieux : 24/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur BET CONCEPT ELEC, S.A.S. R SYSTEM prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SCP BTSG, BET CONCEPT - ELEC, DELTA FROID, MGEN, BTP CONSULTANTS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS assureur de la société BTP CONSULTANTS, S.A. MMA IARD assureur du BET CONCEPT ELEC, S.A.M.C.V. MAF MAF ès-qualités d'assureur de la Société AGENCE FRANC, AXA FRANCE PARTICIPATIONS, S.A. SMA SA, ENTREPRISE DEMOUSELLE, S.A. SMA, en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE DEMOUSELLE, S.A. MMA IARD assureur BET CONCEPT ELEC, S.A. MMA IARD assureur de la société BET CONCEPT ELEC, S.A.M.C.V. SMA ES-QUALITES D'ASSUREUR DE EEP, BUREAU VERITAS EXPLOITATION
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 03/10/2025, 25/00906
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SINDEC - INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 22/04415
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARAY GROUPE C.M.P
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/08/2025, 25/00308
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, QBE EUROPE, MIC INSURANCE COMPANY, KP1 BATIMENTS, COUVREST, FASYDE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 21/12681
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ENTREPRISE DEMOUSELLE, EEP ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE, DELTA FROID, AXA FRANCE IARD, SONEPAR NORD-EST, ETABLISSEMENT DELIQUE, GENERALI IARD, BET CONCEPT - ELEC, MMA IARD, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, SMA S.A
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 23/15789
  Début du contentieux : 01/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARBONIS, S.A. SMA, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 22/01368
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELTA FROID, S.A. AXA FRANCE, S.A.M.C.V. MAF ES-QUALITE D'ASSUREUR de la société AGENCE FRANC, BET CONCEPT - ELEC, S.A. MMA IARD assureur du BET CONCEPT ELEC, ETABLISSEMENT DELIQUE, S.A.GENERALI ES-QUALITE D'ASSUREUR DE ETABLISSEMENTS DELIQUE, BUREAU VERITAS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ENTREPRISE DEMOUSELLE, S.A.S. ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SEDD, S.A.M.C.V. SMA ES-QUALITES D'ASSUREUR DE EEP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Paris, 21/02/2025, 2024080087
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMOPSI
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 21/02/2025, 2024080087
  Position : Demandeur
  Autres parties : AMOPSI
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 17/17275
  Début du contentieux : 18/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI COMBS 1, Société PIEGEON TERRASSEMENT, ALLIANZ I.A.R.D., GICRAM, S.A.R.L. ROC SOL, CBTP LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA, Société PIGEON sous traitant de la société GICRAM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, S.A. COLAS, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, Société DEKRA NORISKO, Compagnie d'assurance MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/12/2024, 24/57770
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : THEOP, O2P, S.A.S.U QUALICONSULT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/10/2024, 24/01077
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXESS ILE DE FRANCE NORD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/10/2024, 24/00755
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEBFOUCAULT, REMASOL, S.A.S. ROUGIER, S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF), SAREAS IMMOBILIER, RM PAYSAGES, SCI LAVORI TP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 23/15789
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARBONIS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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