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Tribunal judiciaire de Paris,
15/07/2026, 26/53471
Position :
Défendeur
Autres parties :
SATO ET ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, GECINA, L'ASSOCIATION PROGRES DU MANAGEMENT -APM
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/03/2026, 24/03847
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2025, 25/02707
Début du contentieux :
31/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. SDC Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/06/2025, 25/00650
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2025, 24/14822
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/05/2025, 25/04246
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/12/2024, 24/56573
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
26/11/2024, 24/01452
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Créteil,
18/11/2024, 24/01238
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Créteil,
03/09/2024, 24/00633
Début du contentieux :
15/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
17/11/2022, 22/08673
Début du contentieux :
08/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
27/10/2022, 22-17.280
Début du contentieux :
28/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Sofriex, la société Veiga, la société QBE Europe SA/NV, Personne anonymisée 9, TECHNOSOL, la société Qualiconsult, MP&A MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société BTSG 2, LE COURTAGE ACTUEL, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa Aristide à, AXA FRANCE IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, VILLA ARISTIDE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres
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Cour d'appel de Versailles,
25/01/2022, 20/02835
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ RÉSIDENCE LA FONTAINE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
15/12/2021, 17/18943
Début du contentieux :
27/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Philippines T3, SCI DU LAC
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
07/07/2021, 19/02807
Début du contentieux :
10/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PMP ARCHITECTURES
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Cour d'appel de Paris,
15/04/2016, 14/24675
Début du contentieux :
29/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
09/10/2014, 14/00525
Début du contentieux :
23/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOC'UP
Dispositif :
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