PGD BATIMENT

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• Liquidation judiciaire Depuis le 12/08/2026
  Jugement prononçant 12/08/2026

  Bodacc A n°20260164/938 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  12/08/2026

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 12-08-2026 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202504522 désigne liquidateur SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient M. Jean-Michel Russo, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Me Stéphane-f Martin, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31-08-2026
• Redressement judiciaire Du 20/11/2025 au 12/08/2026
  Jugement d'ouverture 20/11/2025

  Bodacc A n°20250235/3004 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  20/11/2025

  Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 20/11/2025 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202504522 date de cessation des paiements le 18/08/2025, et a désigné juge commissaire : M. Jean-michel Russo, administrateur : Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 20/05/2026, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  18/06/2026

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 18/06/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/05/2026, soit jusqu'au 20/08/2026

• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/07/2026, 26/01142
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV COLOMBES-PERI 1, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Société SR2P, S.C.P. SCP ANGEL - HAZANE - DUVAL, Société IRIS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, P.CE TECH, RISK CONTROL, SMABTP, S.A.S.U. ENTREPRISE PEREIRA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2026039860
  Début du contentieux : 20/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : HEXAGONE SERVICES FRANCE, BDR & ASSOCIES, TPG
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 29/05/2026, 2026R00024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ALPHI, BDR & ASSOCIES
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/04/2026, 26/00530
  Début du contentieux : 24/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, CABINET RACINE, NGE FONDATIONS, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.E.L.A.R.L. SELARL AJRS
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/04/2026, 25/02593
  Début du contentieux : 12/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), K ENTREPRISE, Société ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/03/2026, 26/00651
  Début du contentieux : 12/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la,à, AXA FRANCE IARD, Société FRANCO SUISSE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société FRANCO SUISSE, HOME INGENIERIE, Société SMA, assureur de HOME INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, venant aux droits de SOCOTEC FRANCE, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société SMA COURTAGE ANTONY, assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX, Société SMA SA, prise en qualité d'assureur de l'ENTREPRISE LEROUX, Société K ENTREPRISE, MINCO CHANTIERS, Société MMA IARD, assureur de MINCO CHANTIER, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT, Société SMA SA, en qualité d'assureur de la société UTB, Société SMA COURTAGE, assureur de la société TELECOISE, TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS, JEAN-MARC BERNAUS, S.E.L.A.R.L. EVOLUTION venant aux droits de GRAVE RANDOUX en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société de La Société TÉLÉCOISE, S.A.R.L. EUROTERRE, S.E.L.A.R.L. GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d'assureur de la société TECHNIQUES ET JARDINS, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société EUROTERRE, Compagnie d'assurance SMABTP, assureur de la Société TELECOISE, Mutuelle AREAS DOMMAGES, assureur de la Société TELECOISE, GESTEN, S.A.S. BDR THERMEA FRANCE, venant aux droits de la Société SERV'ELITE, Société SMABTP assureur Monsieur, TELECOISE, SOCOTEC FRANCE, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A. SMA, HOLDING SOCOTEC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMA COURTAGE ANTONY, ENTREPRISE LEROUX PRUVOT, D K P ENTREPRISE SA, MMA IARD, Société SMA COURTAGE, EVOLUTION, ARPEJ, Compagnie d'assurance SMABTP, Mutuelle AREAS DOMMAGES, BDR THERMEA FRANCE, GALIAN-SMABTP, SOCOTEC INSPECTION FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/01/2026, 26/00080
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Société FRANCO SUISSE, AXA FRANCE IARD, HOME INGENIERIE, Société SMA, HOLDING SOCOTEC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SMA COURTAGE, Société ENTREPRISE LEROUX, D K P ENTREPRISE SA, MINCO CHANTIERS, MMA IARD, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 11/12/2025, 22/05488
  Début du contentieux : 12/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A.R.L. SMTP, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Chambéry, 21/11/2025, 2025R00099
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 20/11/2025, 2025094945
  Position : Défendeur
  Autres parties : BDR & ASSOCIES, SELAS NOUVELLE ETUDE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/08/2025, 25/00847
  Début du contentieux : 12/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2025, 22/12489
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE DIT "MAYFLOWER 1", S.A. MENUISERIE ELVA, S.C.C.V. LIL'SEINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. APCGRAND, S.A.R.L.U EUROMIB, GENERALI IARD, TECHTONIQUE, BAZI TRANSPORT, IDVERDE, AXA FRANCE IARD, Société ATEO, BRIGITTE PHILIPPON-JEAN KALT SARL ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERC CC, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/05/2025, 2025029437
  Position : Demandeur
  Autres parties : TECHNIPOMPAGE
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 29/04/2025, 2025013166
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPTP
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2025, 25/00446
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A.R.L. VEIGA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 22/12489
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE DIT "MAYFLOWER 1", S.A. MENUISERIE ELVA, S.C.C.V. LIL'SEINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. APCGRAND, S.A.R.L.U EUROMIB, GENERALI IARD, TECHTONIQUE, BAZI TRANSPORT, IDVERDE, AXA FRANCE IARD, Société ATEO, BRIGITTE PHILIPPON-JEAN KALT SARL ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERC CC, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 20/08236
  Début du contentieux : 14/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, SMTP SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/08/2024, 22/12489
  Début du contentieux : 20/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE DITSIS, S.C.C.V. LIL'SEINE, S.A. MENUISERIE ELVA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, APC ETANCH GRAND LYON, S.A.R.L.U EUROMIB, TECHTONIQUE, BAZI TRANSPORT, IDVERDE, AXA FRANCE IARD, Société ATEO, CYRIL PONELLE, BRIGITTE PHILIPPON-JEAN KALT SARL ARCHITECTURE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., SERC CC
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 20/11377
  Début du contentieux : 27/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PARKING, RESIDENCES, S.A. SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELAS CABINET, S.A.S. BCPC, AXA FRANCE IARD, A.S.L. VILLA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 01/07/2024, 24/00715
  Début du contentieux : 05/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, VEIGA, GRIMAUD FONDATIONS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/07/2024, 22/05322
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALBINGIA, SCCV LES MAISONS DU, SCCV LES JARDINS DU, Société RV PLOMBERIE, S.A.R.L. TEIXEIRA ISA, Compagnie d'assurance SMABTP, BERNARDO CONSULTING, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Melun, 10/06/2024, 2401730
  Début du contentieux : 12/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Kaufman et Broad, Commune de Vaux-le-Pénil, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2024, 24/00009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence «LE SQUARE VICTOR HUGO», ADI ADMINISTRATION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, S.A.S. CRESCENDO, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, DSA, TIBETANCHE, SMA SA, ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, LES ZELLES, TRADIBAT-CLOISONS, GAN ASSURANCES, D.S.D., THELEM ASSURANCES, CHAPES COUTINHO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RECMA, BERNARDO CONSULTING, QUALICONSULT , VDSTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 23/04/2024, 24/00195
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAINT GERMAIN - RUE DE FOURQUEUX SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, S.D.C. de, ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDÉPARTEMENTAL YVELINES/H AUTS DE SEINE (EPI 78/92), VDSTP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), AXA FRANCE IARD, DESNEUX T.P., GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX, SMA SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2024, 20/11377
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. VILLA VICTORIA, Association FONCIÈRE URBAINE LIBRE DU PARKING CARON-JAURES, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISS E, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. BCPC, Société CABINET FRANCOIS DE ALEXANDRIS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal administratif de Paris, 29/09/2023, 2316693
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 19/22755
  Début du contentieux : 09/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, B2M B 2 MANAGEMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2017, 17/18837
  Début du contentieux : 15/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, NOVAXIA DEVELOPPEMENT, MMA IARD, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, Société SMA SA, SARL AGECOR, ALU CONCEPT, SARL ALBUQUERQUE, SA COMPAGNIE EUROMAF, Syndicat des copropriétaires SDC 12 RUE DE LA COUR DES NOUES, AKTYFAIR, SAS A.C.E. TECH, SARL AB ENVIRONNEMENT, Compagnie d'assurances EUROMAF, GRUN ENTREPRISE, CM2I, SASU LLOYD'S, DECORATION DE SOUSA FRERES, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COVEA RE, SAS QUALICONSULT
  Dispositif : Autres