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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/10/2026, 26/02982
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. LES OLIVIERS, S.D.C, ENTREPRISE MATHIEU
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/09/2025, 24/06247
Début du contentieux :
08/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MRZ FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BATY KER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/05/2025, 21/06255
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, MRZ
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/04/2025, 22/11753
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, ACTIFS INVEST IMMOBILIER, SI SYNAPSOFT GROUP, MRZ, SAS CABINET LAMBERT, XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, VINCENT VRAIN, FABIAN MERUCCI, NOTAIRES ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/08/2024, 24/00492
Début du contentieux :
30/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MA CONSTRUCTION, MIC INSURANCE COMPANY, MRZ FRANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/06/2024, 23/01760
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/05/2024, 24/02355
Début du contentieux :
07/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ENTREPRISE MATHIEU, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 21/06255
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MRZ, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/03/2024, 24/50510
Début du contentieux :
23/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société HLM PARIS HABITAT, Société IFPB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
09/01/2024, 23/01916
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndic. de copro. SDC, VIG BAT DESIGN
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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