Tribunal judiciaire de Versailles,
18/06/2024, 24/00854
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DE LA GARE DES CHANTIERS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SMA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TRIPODE ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, SASU FSK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTION, REN'OVER
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/03/2024, 24/00100
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA SA, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TRIPODE ARCHITECTURE, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, SASU FSK, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SociétéCONSTRUCTION, REN'OVER, SCI DE LA GARE DES CHANTIERS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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