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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

M.C.S. PROMOTION

502 505 316 · Active
Adresse : 38 ROUTE DE MONTESSUS, 42490 FRAISSES
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 30/01/2008
Dirigeant : MALLET Claude

Voir les statuts

Informations juridiques de M.C.S. PROMOTION

SIREN : 502 505 316
SIRET (siège) : 502 505 316 00021
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR63502505316
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 11/02/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/02/2008)
Numéro RCS : 502 505 316 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de M.C.S. PROMOTION

Activité principale déclarée : Réalisation d'opérations et promotions immobilières, lotissements, activités de marchands de biens, achat, vente de produits s'y rapportant; gestion, location et administration de tous biens immobiliers ou de parts de sociétés civiles immobilières
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que M.C.S. PROMOTION applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise M.C.S. PROMOTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    502 505 316 00021
    Adresse : 38 ROUTE DE MONTESSUS 42490 FRAISSES
    Date de création : 30/06/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 505 316 00013
    Adresse : 12 CHEMIN DE SOUS-MARQUANT 42700 FIRMINY
    Date de création : 30/01/2008
    Date de clôture : 30/06/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

Etablissements de l'entreprise M.C.S. PROMOTION

Finances de M.C.S. PROMOTION

Dirigeants et représentants de M.C.S. PROMOTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de M.C.S. PROMOTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de M.C.S. PROMOTION

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2014
    • Acte notarié
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Décision(s) des associés
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    01/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/07/2010
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    11/02/2008

Comptes annuels de M.C.S. PROMOTION

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 13/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 05/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017

Conformité de M.C.S. PROMOTION

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de M.C.S. PROMOTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de M.C.S. PROMOTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de M.C.S. PROMOTION

  • Tribunal judiciaire de Nice, 15/11/2024, 24/01385
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMBTP, KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GEOTRAVO, SEFAB SARL SEFA BENOIST, APAVE SUDEUROPE SAS, CINFORA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 09/01/2024, 23/05373
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MEGA FACADES, Personne anonymisée 4, Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ALBINGIA, SOROC SOCIETE ROZIEROISE DE CONSTRUCTION, BILLARD, Syndical des Copropriétaires de l'ensemble immobilier, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 14/06/2023, 20/04853
    Début du contentieux : 06/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndicat de copropriétaires LE VAL DE FLEURS, ALBINGIA, MEGA-FACADE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de M.C.S. PROMOTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2026
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 38 Route De Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260095, annonce n°3581
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2025
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 38 Route De Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250076, annonce n°3449
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2024
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 38 Route De Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240182, annonce n°3065
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2023
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 38 Route De Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230083, annonce n°2853
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 38 Route De Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220088, annonce n°4599
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2021
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 38 Route De Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210055, annonce n°6269
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2020
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 38 Route De Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200117, annonce n°3987
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2019
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 38 Route De Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190122, annonce n°4375
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2018
    RCS de Saint Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 38 route De Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180092, annonce n°3339
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 38 route de Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170062, annonce n°5346
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 38 route de Montessus 42490 Fraisses
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160066, annonce n°2187
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 38 route de Montessus 42490 Fraisses
    Bodacc C n°20150054, annonce n°3485
  • MODIFICATION 01/08/2014
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : M. C. S. PROMOTION
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140146, annonce n°1099
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 38 route de Montessus 42490 Fraisses
    Bodacc C n°20140042, annonce n°5211
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 38 route de Montessus 42490 Fraisses
    Bodacc C n°20130030, annonce n°4235
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 38 route de Montessus 42490 Fraisses
    Bodacc C n°20120031, annonce n°8100
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2011
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 38 route de Montessus 42490 Fraisses
    Bodacc C n°20110041, annonce n°3836
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 12 rue de sous Marquant 42700 Firminy
    Bodacc C n°20100045, annonce n°5293
  • MODIFICATION 16/07/2010
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : M.C.S. PROMOTION
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 38 route de Montessus 42490 Fraisses
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant : MALLET Claude
    Bodacc B n°20100136, annonce n°1409
  • CRÉATION 18/03/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : M.C.S. PROMOTION
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 12 rue de sous Marquant 42700 Firminy
    Activité : réalisation d'opérations et promotions immobilières lotissements activité de marchand de biens achat vente de produits s'y rapportant
    Administration : Gérant : MALLET Claude.
    Bodacc A n°20080046, annonce n°2452
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Cartographie de M.C.S. PROMOTION

Comment contacter M.C.S. PROMOTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 ROUTE DE MONTESSUS
42490 FRAISSES

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