Tribunal judiciaire de Rennes,
24/10/2025, 24/00629
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GO-MAN, MMA IARD, Société SMA SA, S.B.L.R STRUCTURE BETON LE ROUX, DUVAL ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Rennes,
26/03/2024, 20/07002
Position :
Défendeur
Autres parties :
CORREIA PAULO ENTREPRISE MACONNERIE, THELEM ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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