SANCHEZ JEAN MICHEL

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• Tribunal administratif de Nice, 13/01/2026, 2204598
  Début du contentieux : 03/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE D'ANTIBES, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, JACQUES RIPAULT- ARCHITECTURE, Société Betom ingénierie, Société Cap Terre, Société SOS Etanchéité, Société Bareau
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 24/15011
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile REGATA SCCV, SCI UNDERGROUND, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. AXA FRANCE, Syndic. de copro. CARRE DEREPRESENTE PAR SON SYNDIC SARL CITYA SAGI IMMOBILIER, SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, Société S.A. SMA, SEEI CONSULTANTS, ENERSCOP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. MGB, COLAS FRANCE, S T I R ETANCHEITE, GEOTRAVO, MAAF ASSURANCES SA, PROTECT, QBE EUROPE SA/NV, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. SMAC, S.A.S. E2C, SNAPSE, Compagnie L'AUXILIAIRE, ALLIANZ ASSURANCES, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', S.A.S. ZUO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Marseille, 14/06/2024, 2303082
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, ENTREPRISE GIRARD S A, SAS Apave International
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2024, 22MA00409
  Début du contentieux : 08/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMASUD, DMTP DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P, COMMUNE DE VALLAURIS, WILMOTTE & ASSOCIES, ESTP, DELATTRE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, OTEIS, Société Dutto, Société SMABTP, Société SMA SA, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, EURO PACTE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 12/05/2021, 19-25.462
  Début du contentieux : 14/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société d'architecture, SOCIETE NOUVELLE B.I.E.S.E. (BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC), Société Nice étanche, Société Fossat, Société Aiguier et Buisson chantiers Saint-Roch, SCI PALIMUR, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société BG et associés, Société SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2019, 17/08441
  Début du contentieux : 14/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, MUTUELLE SMABTP PARIS EMILE ZOLA, SARL NICE ETANCHE, SARL FOSSAT, SARL AIGUIER & BUISSON CHANTIERS ST ROCH, SCI PALIMUR, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE B.I.E.S.E. (BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC), Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 27/04/2017, 16-11.315
  Début du contentieux : 18/04/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI PALIMUR, Mutuelle des architectes français (MAF), Atelier, Allianz, PLANETUDE INGENIERIE, Nice étanche, Fossat, Aiguier et Buisson chantiers Saint-Roch, L'Ebénisterie, CCME, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE B.I.E.S.E. (BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2015, 13/22667
  Début du contentieux : 18/04/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI PALIMUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL D'ARCHITECTURE ATELIER, PLANETUDE INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, CCME, SA ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE B.I.E.S.E. (BATIMENT INNOVATION ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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