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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

ACS SOLUTIONS (ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICE OU ACS)

502 915 507 · Active
Adresse : LE CARILLON, 6 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 92000 NANTERRE
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2008
Dirigeants : Bustamante Pierre , ACS Groupe EFEKTIV

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Informations juridiques de ACS SOLUTIONS

SIREN : 502 915 507
SIRET (siège) : 502 915 507 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR94502915507
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 03/03/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/03/2008)
Numéro RCS : 502 915 507 R.C.S. Nanterre
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ACS SOLUTIONS

Activité principale déclarée : La gestion portant sur tous les actes et opérations d'assurance ou de réassurance, à titre principal en construction et en responsabilité civile générale, ainsi que toutes prestations de service connexes, accessoires ou complémentaires de cette activité. Toutes activités de prestations de services dans tous les domaines intéressant la société concernant l'administration, le contentieux, la comptabilité, la gestion financière, les statistiques, l'étude juridique, l'information, etc. Toutes prestations auprès des tiers, notamment dans le domaine immobilier ou de la construction. l'audit, la formation ou l'expertise dans tous les domaines.
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ACS SOLUTIONS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    502 915 507 00029
    Adresse : LE CARILLON 6 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 92000 NANTERRE
    Date de création : 03/08/2020
    Nom commercial : ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICE OU ACS
  • Établissement secondaire

    En activité

    502 915 507 00037
    Adresse : PARC DE LA DURANNE 355 RUE LOUIS DE BROGLIE 13290 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 03/06/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 915 507 00011
    Adresse : 25 BOULEVARD DES BOUVETS 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/02/2008
    Date de clôture : 03/08/2020 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICE OU ACS

Etablissements de l'entreprise ACS SOLUTIONS

Finances de ACS SOLUTIONS

Performance 2022 2021 2020 2018
Chiffre d'affaires (€) 8,72M 8,35M 8,08M 7,81M
Marge brute (€) 8,8M 8,41M 9,04M 8,26M
EBITDA - EBE (€) 1,78M 2,11M 1,74M 1,99M
Résultat d'exploitation (€) 1,71M 1,97M 2,09M 1,4M
Résultat net (€) 1,47M 1,46M 1,82M 978K
Croissance 2022 2021 2020 2018
Taux de croissance du CA (%) 4,5 3,4 10,5
Taux de marge brute (%) 101 101 112 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,4 25,3 21,6 25,4
Taux de marge opérationnelle (%) 19,6 23,6 25,9 18
Gestion BFR 2022 2021 2020 2018
BFR (€) -472K 64,7K -13,1M -4,73M
BFR exploitation (€) 1,43M 1,8M 2,12M 7,34M
BFR hors exploitation (€) -1,9M -1,73M -15,2M -12,1M
BFR (j de CA) -19,8 2,9 -592 -221
BFR exploitation (j de CA) 59,6 78,6 95,7 343
BFR hors exploitation (j de CA) -79,4 -75,7 -688 -564
Délai de paiement clients (j) 80,2 96,1 110 355
Délai de paiement fournisseurs (j) 67,5 64,8 44 42,4
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2018
Capacité d'autofinancement (€) 1,62M 1,66M 2,4M 1,82M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,6 19,9 29,8 23,4
Fonds de roulement net global (€) 7,59M 7,64M 7,23M 5,85M
Couverture du BFR -16,1 118 -0,6 -1,2
Trésorerie (€) 8,06M 7,57M 20,3M 10,6M
Dettes financières (€) 392K 520K 603K 1,34M
Capacité de remboursement -4,7 -4,2 -8,2 -5,1
Ratio d'endettement (Gearing) -1,1 -1,1 -3,3 -2,4
Autonomie financière (%) 31,5 28,3 25,4 20,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,3 -3,3 -11,3 -4,6
Solvabilité 2022 2021 2020 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,7M 13,8M
Liquidité générale 1,5 1,3
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 7M 6,48M 5,97M 3,8M
Rentabilité 2022 2021 2020 2018
Marge nette (%) 16,8 17,5 22,5 12,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 21 22,6 30,5 25,7
Rentabilité économique (%) 6,6 6,4 7,7 5,2
Valeur ajoutée (€) 6,06M 6,09M 5,71M 5,68M
Valeur ajoutée / CA (%) 69,5 73 70,7 72,7
Structure d'activité 2022 2021 2020 2018
Effectif 57 0 54
Salaires et charges sociales (€) 4,13M 3,83M 3,81M 3,5M
Salaires / CA (%) 47,3 45,9 47,2 44,9
Impôts et taxes (€) 161K 180K 178K 191K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 4,23M

Dirigeants et représentants de ACS SOLUTIONS

Entreprises dirigées par ACS SOLUTIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACS SOLUTIONS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACS SOLUTIONS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/08/2025
    • Document inconnu
    01/08/2024
    • Document inconnu
    23/10/2023
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    15/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • du capital -
      • du capital -
    07/07/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    13/03/2020
    • Document inconnu
    06/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de président
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    26/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/08/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/08/2012
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    03/03/2008
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Comptes annuels de ACS SOLUTIONS

  • Comptes sociaux 2022 04/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017

Conformité de ACS SOLUTIONS

0 procédure collective
58 contentieux
En savoir plus
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Alertes de ACS SOLUTIONS

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Procédures collectives de ACS SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACS SOLUTIONS

  • Tribunal judiciaire de Béziers, 22/05/2026, 26/00195
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, AXA FRANCE IARD, DOMMAGES, S.A.R.L. CAPITELLE, S.A.R.L. SODEBAT, CASH ELEC, SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 28/04/2026, 24/05834
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EP & ASSOCIES, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 20/02528
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SARL ARNAUDO CONSTRUCTION, MAAF ASSURANCES SA, AQUA STUDIO, CONSTRUCTION FERNANDES, PROWESS, QBE EUROPE, PLANETE PISCINES, AXA FRANCE IARD, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, AC CONCEPT, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Albertville, 21/04/2026, 25/00504
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ALEXANDRA, ECOGAM, AXA FRANCE IARD, E.C.C. CHAPUIS - DURAZ, ACTE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/04/2026, 22/05985
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEUX AY BAT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, A/10 ASSURDIX
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 21/17093
    Début du contentieux : 19/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL DELICE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 26/00293
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLAS SUD CREATION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 24/04233
    Position : Défendeur
    Autres parties : ,INSURANCE COMPANY LIMITED, ,INSURANCE, BT PIERRE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/03/2026, 24/01687
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURA, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Dijon, 11/03/2026, 2025010232
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CLEDIX, SOLAIRGIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pau, 26/02/2026, 25/00164
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ACCELERANT INSURANCE EUROP SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 12/02/2026, 25/00907
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDELIDADE COMPANHIA, EREDITA PATRIMOINE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 11/02/2026, 22/05284
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. GENERALE DU DOMAINE DE LA COUDOULIERE, S.A.S. GCC, ETANDEX, CABINET, ALLIANZ, Société CANOPIUS MANAGING AGENCY LIMITED
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/12/2025, 25/01981
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT HERA 33, SCCV HERA 33, LOUBATI, ACTE IARD, S.A.S. DUPUY FRERES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, CETIC BATIMENT, EUROPLUS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BAILE, THELEM ASSURANCES, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/12/2025, 23/03612
    Début du contentieux : 04/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : F G 4, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/11/2025, 25/01208
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPANHIAS.A
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alès, 03/11/2025, 24/01346
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, S.A.S.U. ARTI SUD, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 16/10/2025, 25/00172
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. AC BAT, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, HOKEN, T.T.TOITURE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. GAN ASSURANCES, Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/54196
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. GALLEO, A.P.B, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/08/2025, 23/04703
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence CARRE SAINT ALYRE, Etablissement public OPHIS, OFRACAR FINANCES ATLANTIQUE, S.A. CLER DOME, Société CBL INSURANCE EUROPE DAC, Société KPMG IRLANDE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 03/07/2025, 23/02649
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 02/07/2025, 25/00123
    Position : Défendeur
    Autres parties : IF BOULOGNE, GREGORY SENICOURT, JONATHAN CLERY ET JULIEN DENOYELLE, NOTAIRES, MEMBRES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, WIG2, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., ANNE-SOPHIE OLIVIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/06/2025, 23/00863
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RICOTIER JEAN-CLAUDE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2025, 25/00572
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUDOS INSURANCE A S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2025, 23/10019
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : APF ASSISTANCE PROFESSIONNELLE DU FUNERAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CPAM DE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 27/05/2025, 25/00402
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BELLE GABRIELLE, ADNA ARCHE DE NOE ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société QUALICONSULT, Société SMA COURTAGE - IDF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 13/05/2025, 23/02259
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. RSC SAS RENOV HABITA 22, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/03/2025, 25/00065
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALAN 69, CHARPENTIERS DE SONNAY HILAIRE ET FILS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MIC INSURANCE COMPANY, LAYOUNI SERVICES PEINTURE, MASSBAT ISO, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/02/2025, 24/01335
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUATUOR DEVELOPPEMENT, L&G GROUPE, ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Nanterre, 30/01/2025, 2025F00045
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC MILLE 8
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 24/56371
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 14 EYLAU, MARBOT REAL ESTATE SAS, FM INSURANCE EUROPE SA
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 19/12/2024, 24/00380
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONCEPTION ET CONSTRUCTION AUSTRALE, SARL COORDINATION DE TRAVAUX, TMP PROJECTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 12/12/2024, 24/00575
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/12/2024, 24/00994
    Position : Défendeur
    Autres parties : MG SANTOS, LUSO IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/11/2024, 24/00402
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEBASTIEN LAVERIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/11/2024, 24/01529
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/11/2024, 21/06660
    Début du contentieux : 23/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE ESNAULT CHARPENTE COUVERTURE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 15/11/2024, 24/01671
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/11/2024, 24/30837
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUD LOTISSEMENT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/11/2024, 24/02243
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SOMMEIL REPUBLIQUE, ATELIER CAMBIUM, MARTIN ET MONTEILS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/11/2024, 23/04991
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/10/2024, 24/01240
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SUD OUEST HABITAT ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/09/2024, 24/00568
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, L'AUXILIAIRE, FUMAT ARCHITECTURE, DEKRA INDUSTRIAL, COUVREA, DILIBAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rouen, 28/08/2024, 24/00476
    Début du contentieux : 13/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NORMANDIE PROMOTION, ABAS INSURANCE, Société de droit étranger ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/06/2024, 22/05985
    Début du contentieux : 17/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DF INGENIERIE, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SARL CAPSA, DEUX AY BAT, A/10 ASSURDIX, POLYEXPERT CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2024, 22/00719
    Début du contentieux : 10/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : THOMAS FACADES ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 23/12978
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DUNE, Société LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DESIGN REALISATION CONCEPT, S.A. GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/05/2024, 23/04217
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE KER STIVELL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS ALAIN GUIMARD, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. ARCHIMEDE, BELLOCQ PAYSAGES, AXA FRANCE IARD, LE FER T.P., SMABTP SAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/09/2023, 21/00141
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ARC EN CIEL 147, Société THELEM ASSURANCES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 22/05/2023, 21/03924
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/05/2023, 22/03137
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, S.A. PACIFICA DOMMAGES, LLOYD'S INSURANCE CY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 09/05/2023, 22/03232
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. PACIFICA DOMMAGES, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, LLOYD'S INSURANCE CY SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 09/05/2023, 22/03142
    Début du contentieux : 29/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. PACIFICA DOMMAGES, LLOYD'S INSURANCE CY SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 23/11/2022, 22/00097
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGIE DUPRONT, PACIFICA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Pau, 22/06/2022, 22/01434
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL NUNES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A IDRON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 24/05/2022, 22/00471
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, THERMATIS TECHNOLOGIES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Pau, 19/05/2022, 22/00920
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL NUNES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A IDRON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour de cassation, 14/09/2017, 16-17.323
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUBERGE DE L'HERMITAGE, ENTREPRISE JACQUINET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de ACS SOLUTIONS

  • MODIFICATION 23/09/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Adresse : Le Carillon 6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BUSTAMANTE Pierre ; Directeur général : ACS Groupe EFEKTIV ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEURET ASSOCIES, AUDIT
    Bodacc B n°20250182, annonce n°5109
  • MODIFICATION 18/08/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Adresse : Le Carillon 6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Béatrice DELMAU Pierre ; Directeur général : ACS Groupe EFEKTIV ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEURET ASSOCIES, AUDIT
    Bodacc B n°20250157, annonce n°4384
  • MODIFICATION 06/08/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : Le Carillon 6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240151, annonce n°3126
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    02/08/2024
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    ACS SOLUTIONS
    Société par actions simplifiée au capital de 97.497,30 euros
    Siège social : Le Carillon - 6, esplanade Charles de Gaulle - 92000 NANTERRE
    502 915 507 RCS NANTERRE
    Par DAU du 30/05/24, le capital social a été porté à 500.000.
    Les statuts ont été modifiés en conséquence.
    Pour avis
  • MODIFICATION 25/10/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Adresse : Le Carillon 6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PAM CONSULTING ; Directeur général : BUSTAMANTE Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEURET ASSOCIES, AUDIT
    Bodacc B n°20230206, annonce n°2247
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Le Carillon 6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20230151, annonce n°7495
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Le Carillon 6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20220108, annonce n°5653
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Le Carillon 6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20210142, annonce n°4834
  • MODIFICATION 18/09/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Capital : 97 479,30 €
    Adresse : Le Carillon 6 Esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur le capital, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200182, annonce n°1493
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    15/09/2020
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ACS SOLUTIONS
    SAS au capital de 100 000 euros
    Siège social : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    502 915 507 RCS NANTERRE
    Par Décisions du Président du 3/08/2020, le siège social a été transféré au Le Carillon 6 esplanade Charles de Gaulle 92000 Nanterre et il a été constaté la réduction du capital social de 2 502,70 € pour le ramener à 97 497,30 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 25 Boulevard Des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20200135, annonce n°9628
  • MODIFICATION 17/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Adresse : 25 Boulevard Des Bouvets 92000 Nanterre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PAM CONSULTING ; Commissaire aux comptes titulaire : FLEURET ASSOCIES, AUDIT
    Bodacc B n°20200054, annonce n°4034
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    13/03/2020
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Journal : Affiches Parisiennes
    ACS SOLUTIONS
    SAS au capital de 100 000€
    Siège social : 92000 NANTERRE
    25 Boulevard des Bouvets
    502 915 507 RCS NANTERRE
    Par AGM du 6/3/20, FLEURET ASSOCIES AUDIT, 7 rue du Fossé Blanc 92233 Gennevilliers cedex a été nommé commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet BASSON et il a été pris acte de la démission de Mme Françoise CISAMOLO CABANIER de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, le tout à effet du 28/1/20. Dépôt légal au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20190115, annonce n°11813
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20180120, annonce n°12440
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20170058, annonce n°10342
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20160070, annonce n°9145
  • MODIFICATION 05/07/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Description : Modification de représentant. Modification de l'activité.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BASSON SARL Commissaire aux comptes suppléant : CISAMOLO Françoise Président : PAM CONSULTING en fonction le 26 Juin 2015
    Bodacc B n°20150127, annonce n°1418
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20150056, annonce n°7610
  • MODIFICATION 03/02/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20150023, annonce n°1508
  • MODIFICATION 07/01/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20150004, annonce n°2103
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20140042, annonce n°13858
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20130042, annonce n°11348
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Capital : 100 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120157, annonce n°2253
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20120048, annonce n°10593
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20110040, annonce n°13451
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20100089, annonce n°11260
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Bodacc C n°20090024, annonce n°10937
  • CRÉATION 19/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ACS SOLUTIONS
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre
    Activité : la gestion portant sur tous les actes et opérations d'assurance ou de réassurance, ainsi que toutes prestations de service connexes, accessoires ou complémentaires de cette activité. toutes activités de prestations de services dans tous les domaines intéressant la société concernant l'administration, le contentieux, la comptabilité, la gestion financière, les statistiques, l'étude juridique, l'information, etc. toutes prestations auprès des tiers, notamment dans le domaine immobilier ou de la construction. l'audit, la formation ou l'expertise dans tous les domaines.
    Administration : Président : MENE-SAFFRANE Anne-Marie. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BASSON SARL. Commissaire aux comptes suppléant : CISAMOLO Françoise.
    Bodacc A n°20080047, annonce n°3520

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  • PAM CONSULTING (809 820 434) Cité 2 fois en 2015 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACS SOLUTIONS et PAM CONSULTING de la relation : Actionnariat
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Egalité professionnelle - Egapro
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Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 90 87 86 80
Écart rémunération (sur 40) 36 35 34 33 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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  • A.C.S. SERVICE D'ASSURANCE CONSTRUCTION
    Enregistrée le 26/09/1983
    Expire le 26/09/2033
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR1246439
    Marque renouvelée

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