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Cour d'appel de Chambéry,
07/03/2024, 22/00185
Début du contentieux :
03/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, FRANCE CHALET RENTALS, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. IREN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Lyon,
29/11/2022, 21LY02858
Début du contentieux :
19/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE CHALET RENTALS, Société Iren, COMMUNE DE COURCHEVEL, SCI Les Airelles
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
15/12/2021, 21/02549
Début du contentieux :
03/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARLU LE PETIT CHATEAU, S.C.. LES AIRELLES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
26/11/2020, 19-21.815, 19-22.834
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Les airelles, FRANCE CHALET RENTALS, Iren
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Chambéry,
18/07/2019, 18/02054
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, IREN, LE PETIT CHATEAU, FRANCE CHALET RENTALS, SCI LES AIRELLES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
29/11/2018, 18/01245
Début du contentieux :
16/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AIRELLES, IREN, Personne anonymisée 1, LE PETIT CHATEAU
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/05/2018, 16/17300
Début du contentieux :
21/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
12/11/2015, 15/01842
Début du contentieux :
03/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOPEC SOCIETE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, ETUDES ET COORDINATION, EIFFAGE FONDATIONS, SARL R.T.P, IREN, SCI LES AIRELLES, LE PETIT CHATEAU, FRANCE CHALET RENTALS
Dispositif :
Infirmation totale